Dans le but de diminuer sa facture fiscale et de contrôler le transfert de son entreprise, un client entrepreneur a avantage à créer une structure combinant la fiducie familiale et la société de portefeuille.
D'abord, une fiducie est un arrangement selon lequel une ou plusieurs personnes, appelées fiduciaires, détiennent des biens pour le compte d'autres personnes, appelées bénéficiaires, lit-on dans le guide Vous, votre famille et le fisc, publié par KPMG. La fiducie familiale, aussi appelée fiducie entre vifs, se crée au moyen d'un acte juridique selon lequel une personne transfère des biens à une fiducie représentée par un ou plusieurs fiduciaires.
Pour un client entrepreneur, il peut être intéressant de mettre en place une structure qui jumelle la fiducie familiale à une société de portefeuille notamment lors d'un gel successoral. Prenons le cas d'un entrepreneur de 58 ans, propriétaire de 100 % des actions de sa société opérante, dont la valeur est de 10 M$. Il est père de trois enfants, soit un de 20 ans, qui travaille dans l'entreprise familiale, et de deux de 17 et 13 ans qui sont encore aux études.
« Le monsieur aimerait intéresser ses enfants, mais ne sait pas qui prendra la relève. Même celui de 17 ans qui étudie les arts visuels pourrait venir travailler dans l'entreprise. Il veut se laisser des portes ouvertes », expose Bernard Poulin, comptable agréé, associé et directeur du service de fiscalité chez Raymond Chabot Grant Thornton à Saint-Georges. De plus, l'entrepreneur anticipe que son entreprise va croître et générer prochainement des surplus de liquidités non nécessaires à ses opérations.
Ce client peut d'abord décider de geler la valeur de son entreprise. Un évaluateur indépendant déterminera alors la valeur des actions de l'entreprise et, par la suite, les actions ordinaires de l'entrepreneur seront échangées contre des actions privilégiées d'une même valeur, mais qui ne croîtront plus en valeur. Ainsi, la valeur de l'entreprise au moment du gel sera fixée entre les mains de l'entrepreneur qui détiendra ces actions privilégiées.
Ensuite, un constituant peut créer une fiducie familiale discrétionnaire qui aura comme bénéficiaires l'entrepreneur, son conjoint, ses enfants ainsi que les sociétés détenues par ces derniers. L'entrepreneur sera aussi fiduciaire, avec une tierce personne de confiance qui n'est pas un bénéficiaire. La fiducie souscrira par la suite aux nouvelles actions ordinaires de la compagnie à une valeur nominale de 100 $. Ainsi, toute la plus value future de l'entreprise se retrouvera entre les mains de cette fiducie.
Puis, étant donné qu'il prévoit que son entreprise générera prochainement des surplus de liquidités, l'entrepreneur peut aussi créer une société de portefeuille. Celle-ci devient bénéficiaire de la fiducie familiale et peut recevoir des sommes d'argent en provenance de la fiducie.
Cette structure selon laquelle la fiducie familiale est à la fois actionnaire de la société opérante et de la société de portefeuille offre plusieurs avantages à l'entrepreneur, explique Daniel Gosselin, associé responsable de la fiscalité chez KPMG à Montréal. « Ça crée un véhicule qui permet d'isoler les liquidités, pour la protection des créanciers », note-t-il. Pour ce faire, la société opérante versera un dividende à son actionnaire, en l'occurrence la fiducie, qui le redistribuera tout de suite à la société de portefeuille.
La fiducie entre vifs a avantage à attribuer immédiatement ses revenus à ses bénéficiaires, puisque les revenus de la fiducie sont imposables au taux marginal le plus élevé. En comparaison, habituellement, les bénéficiaires de la fiducie ont un taux marginal moindre.
« La fiducie ce n'est qu'un conduit. Elle dit : "Qu'est-ce que je fais de ce dividende? Je l'attribue à la société de gestion de monsieur." Même si ça a passé par le compte de banque de la fiducie avant d'aller vers la société de gestion de monsieur, il va bénéficier du transfert d'argent libre d'impôt », ajoute Bernard Poulin.
Le transfert des surplus de liquidité à la société de portefeuille par l'entremise de la fiducie permet également de purifier le bilan de la société opérante pour que ses propriétaires puissent peut-être profiter de l'exemption pour gains en capital de 750 000 $ lors d'une éventuelle vente.
