Chez les couples mariés, le patrimoine familial - ce qui sera partagé entre les parties en cas de séparation - comprend la résidence principale, les résidences secondaires, les meubles et les véhicules automobiles de la famille, de même que les droits à un régime de retraite et les REER accumulés durant le mariage. Rien de tel chez les conjoints de fait, qui doivent prévoir le partage des biens importants dès leur acquisition.
La maison suscite généralement le plus de discussions, surtout si les conjoints affichent un important écart de revenus. Me Beausoleil et Me Valiquette suggèrent un partage moitié-moitié, afin que chaque conjoint se sente autant chez lui que l'autre. Certaines situations exigent toutefois d'autres arrangements. «Les gens n'en sont pas nécessairement au même point dans la vie. Un des conjoints peut en être à sa deuxième maison ou avoir plus d'économies», dit Me Valiquette.
Le notaire recommande au conjoint qui apporte une mise de fonds plus importante de la protéger par écrit, en rédigeant une reconnaissance de dette ou une convention d'apport. Ce document peut prévoir un certain rendement sur le capital, équivalent par exemple à l'appréciation de la maison.
Dans tous les cas, les couples devraient éviter qu'un des conjoints paie l'hypothèque et l'autre, les dépenses courantes. «C'est déplorable de voir encore de tels cas, où l'un des conjoints n'amasse pas de capital !» constate Martin Dupras, président du conseil de l'Institut québécois de planification financière.
Quant aux meubles, le plus simple est de diviser les achats : l'un achète la laveuse et la sécheuse, l'autre, le réfrigérateur et la cuisinière. Mis à jour régulièrement, le bilan individuel permet de s'y retrouver.
