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Le compte d’épargne libre d’impôt (CELI) est bonifié dès maintenant. La cotisation maximale pour 2015 sera désormais de 10 000$, plutôt que de 5 500$. Cette mesure permettra de réduire encore plus l’impôt sur les placements des particuliers, mais elle coûtera cher au Trésor public.
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Ainsi, cet abri fiscal s’élargira considérablement. Un épargnant qui avait au moins 18 ans en 2009 a accumulé des droits de cotisation de 41 000$ en 2015. En 2020, cet espace grandirait jusqu’à 91 000$, si la législation est maintenue par le prochain gouvernement.
Si vous aviez déjà «rempli votre CELI» en mettant les 36 500$ auxquels vous aviez droit au début de l’année 2015, vous pouvez désormais mettre 4 500$ de plus cette année, en vertu des changements inscrits au budget.
Ottawa met également fin à l’indexation de la limite des cotisations. Auparavant, celle-ci suivait la progression de l’inflation par tranche de 500$. D’ailleurs, la cotisation maximale permise est passée de 5 000$ en 2009 à 5 500$ en 2013.
Au rythme d’indexation précédent, il aurait fallu attendre l’année 2045 avant que la cotisation maximale s’établisse à 10 000$, note Daniel Laverdière, directeur principal, planification financière et conseil à la Banque Nationale Gestion privée 1859.
Une mesure controversée
La bonification du CELI se fait au prix d’une réduction des revenus du gouvernement fédéral et des provinces. Au cours des cinq prochains exercices, le relèvement du plafond réduira de 1,135 G$ les revenus d’Ottawa. Le budget ne contient pas de prévisions pour les provinces.
La projection permet de voir que le manque à gagner augmentera d’année en année, à mesure que les Canadiens accumuleront plus de droits de cotisations. La perte de revenus passe de 85 M$ en 2015-2016 à 360 M$ en 2019-2020. Ces chiffres ne tiennent compte que du montant supplémentaire alloué au contribuable, soit la portion additionnelle de 4 500$ sur 10 000$. La perte de revenus fiscaux liés au CELI, dans son ensemble, sera plus élevée.
Des économistes ont critiqué l’idée de relever le plafond du CELI. Outre la réduction des recettes fiscales qui en découlent, ceux-ci déplorent que cet allègement fiscal ne profite qu’aux plus fortunés.
Parmi les 40% des Canadiens adultes qui ont un compte CELI, seulement 18% d’entre eux sont parvenus à maximiser leurs cotisations en 2013, selon les chiffres du Ministère des Finances. La cotisation moyenne était de 3 757$, toujours en 2013. En prenant en considération cette donnée, certains se demandent jusqu’à quel point le Canadien moyen pourrait mettre 10 000$ par année dans ce compte.
En entrevue éditoriale avec Les Affaires, Carlos Leitão, le ministre des Finances du Québec, avait d’ailleurs indiqué que peu de ménages pourraient mettre ce montant à l’abri de l’impôt. « On sait aussi que les Québécois y mettent en moyenne 3000$ par année, avait-il répondu. Vont-ils pouvoir en mettre plus si la limite augmente, j’en doute. »
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