«Si vous faites trop de transactions, le gouvernement pourrait considérer que les activités de négociation dans votre CELI constituent en fait des revenus d'entreprise», explique Stéphane Leblanc, fiscaliste chez Ernst & Young.

3 de 4 - Le courtage en ligne - Un nombre croissant d'épargnants se tournent vers le courtage en ligne pour gérer leurs placements de façon autonome. Tentés par l'aventure ? Lisez notre série de quatre textes sur le secteur, qui vous guideront dans vos décisions.

Grâce au compte d'épargne libre d'impôt (CELI) offert par les courtiers en ligne, vous pouvez gérer facilement vos placements à l'abri du fisc. Cet avantage ne vous protège toutefois pas des erreurs coûteuses, comme de négocier trop fréquemment. Voici cinq mises en garde pour les investisseurs autonomes.

1 Suivez vos droits de cotisation

Il ne faut jamais, au grand jamais, dépasser la limite de cotisation de son CELI. C'est une règle de base, direz-vous. Pourtant, bien des investisseurs qui gèrent leurs placements de façon autonome la transgressent par méconnaissance ou inattention. En mai dernier, l'Agence du revenu du Canada a envoyé une lettre à plus de 66 000 particuliers qui ont outrepassé la limite permise.

Les sommes que vous retirez du CELI peuvent y être réinvesties, mais seulement l'année suivante. Malgré tout, certains investisseurs perdent le fil et réinvestissent les sommes retirées la même année. Lorsqu'ils le font, ils s'exposent à une pénalité de 1 % par mois sur les cotisations excédentaires.

«C'est le piège principal, note Jean Soublière, président de la Fédération Actif, un mouvement coopératif d'éducation financière. Il faut bien comprendre les règles afin de savoir quand on peut retirer ses placements et quand on peut réinvestir sans être pénalisé.»

Au petit futé qui pense obtenir un rendement supérieur à la pénalité, François Bernier, notaire et directeur de la planification successorale chez Placements Mackenzie, déconseille d'essayer de déjouer le fisc. «Si un particulier fait des contributions excédentaires de façon intentionnelle dans l'espoir d'obtenir un rendement supérieur à la pénalité potentielle de 1 % par mois, l'Agence du revenu du Canada imposera l'équivalent de 100 % du revenu généré par ce placement, éliminant tout bénéfice lié à une telle stratégie», explique-t-il.

Si vous aviez au moins 18 ans en 2009, vous avez à ce jour accumulé des droits de cotisation de 25 500 $. Ceux-ci seront augmentés de 5 500 $ à partir du 1er janvier 2014. Notez que les droits non utilisés peuvent être reportés à une année subséquente.

2 Mettez les pertes en capital dans la balance

Dans le CELI, vos gains en capital ne sont pas imposés. L'envers de la médaille est que vous devez renoncer aux déductions pour les pertes en capital, prévient Gaétan Veillette, planificateur financier chez Groupe Investors.

L'investisseur devrait aussi prendre en considération les pertes en capital qu'il a accumulées au cours des années lorsqu'il choisira d'investir dans un compte enregistré ou non. Il ne pourra les réclamer que si ses investissements sont à l'extérieur des comptes enregistrés, explique M. Veillette.

3 Comprenez bien la règle du transfert

Il existe un autre cas où vous devez renoncer aux déductions pour pertes en capital. Rappelons que, si vous transférez un placement d'un compte non enregistré à un CELI, vous devrez rapporter un gain en capital au fisc. Autrement dit, vous ne pouvez pas protéger les rendements antérieurs qu'un placement a procurés à l'extérieur du CELI.

Le hic, c'est que vous ne pouvez profiter de l'envers positif de la médaille. Si vous transférez un placement à perte dans un CELI, vous ne pouvez réclamer la perte en capital, même si cela semble contre-intuitif, prévient Stéphane Leblanc, fiscaliste chez Ernst & Young.

Dans ce cas, il vaudrait peut-être mieux vendre le titre et le racheter séparément dans le CELI, conseille le fiscaliste. Attention toutefois, il faut observer un délai d'au moins 30 jours entre les deux transactions, sinon ce sera considéré comme une perte apparente, et le fisc pourrait refuser de vous accorder la déduction.

4 Oubliez la spéculation

Les adeptes de la spéculation sur séance (day trading), alléchés à l'idée de protéger leurs gains en capital des mains du fisc, seront déçus. Le CELI est un outil destiné à l'épargne, et le gouvernement y interdit la spéculation.

«Si vous faites trop de transactions, le gouvernement pourrait considérer que les activités de négociation dans votre CELI constituent en fait des revenus d'entreprise», avertit le fiscaliste Stéphane Leblanc.

M. Leblanc explique qu'il n'y a pas de limites définies à partir desquelles les activités seront considérées comme faisant partie de l'exploitation d'une entreprise, mais que les dispositions sont prévues pour les particuliers qui font de nombreuses transactions dans le but d'en obtenir des gains à très court terme. L'Agence du revenu du Canada (ARC) sera aussi plus attentive si le particulier dispose d'une formation professionnelle liée à l'univers de l'investissement.

Une des stratégies de spéculation contrée par l'ARC est de transférer fréquemment des actions de petites capitalisations peu liquides en Bourse afin de profiter d'un écart important entre le cours acheteur et le cours vendeur. En procédant ainsi, les particuliers réussissaient à augmenter l'espace de contribution de leur CELI. «L'Agence de revenu du Canada est intervenue pour mettre fin à cette pratique, prévient François Bernier, notaire et directeur de la planification successorale chez Placements Mackenzie. La croissance des CELI découlant de telles pratiques est dorénavant imposée au taux de 100 %. Toutefois, rien n'empêche d'investir dans les petites capitalisations dans l'espoir de générer un fort gain en capital.»

5 Respectez votre profil et votre stratégie

Ce n'est pas parce qu'on est autonome lorsque vient le moment de choisir de bons placements qu'on n'a pas besoin d'arrimer ses choix à une stratégie financière et fiscale globale. Les investisseurs ne doivent pas perdre de vue le rôle que joue le CELI par rapport à leurs autres actifs.

«Par exemple, si vous utilisez votre CELI comme un fonds d'urgence, il vaudrait mieux éviter les placements trop risqués, puisque les épargnes pourraient être utilisées en tout temps», dit Sébastien Trudel, planificateur financier et conseiller en sécurité financière.

L'investisseur doit aussi se rappeler de respecter son profil d'investisseur lorsqu'il choisira la pondération de son portefeuille. Comme nous l'avons mentionné dans les textes précédents de cette série sur le courtage en ligne, certains courtiers offrent des outils pour vous aider à déterminer vos objectifs et votre profil de risque.