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Le Départment du travail des États-Unis annonçait le 6 avril que des règles visant à placer l'intérêt des clients avant celui des conseillers qui les servent entreraient en vigueur le 1er janvier 2018.
À l'heure actuelle, ces derniers peuvent se contenter de s'assurer que le placement convient au client, ce qu'ils déterminent en fonction des renseignements obtenus. Cette règle plus souple leur permet en toute légalité de faire investir un client dans un produit, tel un fonds commun de placement, qui leur verse une commission plus élevée qu'un autre fonds qui aurait été une meilleure option pour ce client.
Les États-Unis emboîtent donc le pas au Royaume-Uni et à l'Australie, où de telles règles sont en vigueur depuis quelques années. «Nous devrions prendre la même direction, car les conflits d'intérêts patents dans l'industrie doivent être réduits de manière importante», affirme Peter Guay, gestionnaire de portefeuille chez PWL Capital.
Or, justement, les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM), qui réglementent le marché des valeurs mobilières au Canada, ont publié le 28 avril un document où elles invitent à une vaste consultation publique sur un projet de réglementation visant les intérêts du client. Ainsi, les sociétés et les représentants seraient obligés de résoudre tout conflit d'intérêts important en faisant passer l'intérêt du client avant le leur.
Ce projet survient après la publication en 2015 de deux rapports commandés par les ACVM qui montrent que cela n'est pas toujours le cas. D'abord, un rapport du Brondesbury Group a trouvé, entre autres, que les représentants favorisent parfois des investissements qui génèrent davantage de commissions pour eux.
Ensuite, un autre rapport de Douglas Cumming, professeur au Schulich School of Business de l'Université York (Toronto), a fait ressortir que les conflits d'intérêts (notamment les commissions de vente et de suivi versées par les sociétés de fonds, l'appartenance des courtiers au même groupe que ces sociétés et le recours aux frais d'acquisition reportés) exercent une influence importante sur le comportement des représentants et des courtiers au détriment des résultats des investisseurs.
On est loin de l'unanimité
Le document de consultation des ACVM cite aussi d'autres études menées par des tiers, dont celle de chercheurs dirigés par le professeur Stephen Foerster, qui traitait des coûts, des avantages et de la personnalisation des conseils sur les organismes de placement collectif (fonds communs de placement). Il en ressort que les représentants influent sur les choix des investisseurs en matière de négociation, mais que les résultats de leurs conseils sont nettement inférieurs aux indices d'investissement passif.
Selon l'étude, ceux qui investissent dans ces fonds paient en moyenne 2,5 % de la valeur de leur actif chaque année, et l'investisseur moyen qui commence à épargner pour sa retraite avec un représentant financier lui remet plus du quart de la valeur actualisée de son épargne dès le départ. Or, l'étude conclut qu'il n'existe pas de preuve tangible que les représentants apportent une valeur ajoutée parce qu'ils augmentent le rendement.
Malgré ces constats, les ACVM sont partagées quant à la nécessité d'introduire une norme qui force les conseillers à agir au mieux des intérêts du client. Ainsi, si la Commission des valeurs mobilières de l'Ontario et la Commission des services financiers et des services aux consommateurs du Nouveau-Brunswick y sont favorables, l'Autorité des marchés financiers, l'Alberta Securities Commission, la Commission des valeurs mobilières du Manitoba et la Nova Scotia Securities Commission ont de sérieuses réserves, car elles craignent que sa codification n'entraîne des conséquences inattendues. Il faut comprendre que la proposition des ACVM va dans le sens d'une obligation réglementaire, et non d'une obligation fiduciaire. L'obligation fiduciaire serait une exigence supplémentaire.
«L'imposition d'une obligation fiduciaire pourrait exposer les sociétés et leurs représentants à beaucoup plus de poursuites judiciaires de la part de clients qui allégueraient que leurs conseillers n'ont pas agi au mieux de leurs intérêts», rappelle Peter Guay.
Selon les ACVM, les mesures correctives fondées sur une obligation fiduciaire sont peut-être trop rigoureuses pour tous les manquements commis par les représentants.
