" Rapper " avec un régime de retraite

Publié le 19/12/2009 à 00:00

" Rapper " avec un régime de retraite

Publié le 19/12/2009 à 00:00

L'argent accumulé dans un régime de retraite complémentaire à cotisations déterminées peut-il être utilisé dans un RAP (régime d'accès à la propriété), comme c'est le cas pour l'argent placé dans un REER ?

- R. T.

Selon Herman Huot, porte-parole de la Régie des rentes du Québec, la réponse est non, il n'est pas possible de transférer du capital d'un régime de retraite à cotisations déterminées ou à prestations déterminées. La raison est simple : l'argent que vous détenez dans ce régime est insaisissable et incessible. Vous ne pouvez pas le mettre en garantie.

Il y a toutefois une exception : le régime de retraite simplifié (RRS), qui est un régime à cotisations déterminées mis sur pied et administré par un établissement financier et auquel un employeur peut adhérer. Comme c'est l'établissement financier qui émet les relevés et produit tous les documents nécessaires, les tâches administratives de l'employeur sont réduites au minimum.

Les cotisations sont réparties au nom de chaque participant dans deux comptes dont l'un est immobilisé. L'argent du compte non immobilisé peut être utilisé pour participer à un RAP.

Ce qui précède est également vrai pour le Régime d'encouragement à l'éducation permanente.

Des pertes avec Quebecor World et Nortel

J'ai acheté 500 actions de Quebecor World à 12,50 $ en juin 2008. Est-ce que je perds tout à la suite de la faillite et de la vente de la société ? Dois-je signaler la perte en capital dans ma déclaration de revenus de 2009. Je n'ai plus d'attentes face à cette entreprise ?

- Gilles B.

Je possède des actions de Nortel, qui est en faillite. Qu'arrive-t-il aux actifs vendus pour les actionnaires ? Peut-on déclarer nos pertes en capital cette année ? Le symbole boursier sur mon état de compte est NRTLQ en US. Pourquoi ?

Pouvez-vous élaborer sur la situation de Nortel ?

- G.M

Ces deux cas sont semblables. Commençons par Quebecor World : vos actions dans cette société ne valent plus rien.

Dans le cadre de sa restructuration, la société a vendu des actifs, s'est entendue avec ses créanciers et a émis de nouvelles actions. Cela a créé une entreprise baptisée World Color Press (Tor., WC, ), dont vous n'êtes pas actionnaire.

Vous pouvez donc signaler votre perte dans votre prochaine déclaration de revenus. Celle-ci peut servir à réduire d'autres gains en capital.

Cette information vaut également pour les détenteurs d'actions de Nortel Networks, qui est en restructuration : ils peuvent déclarer leur perte en 2009.

Les actions inscrites à la Bourse de Toronto et portant le symbole NT ne se négocient plus depuis juin, car elles ne répondent plus aux exigences de cette institution. Elles s'échangeaient sur le marché hors-cote américain, appelé Pink Sheets, à moins de 0,04 $ US, le 9 décembre.

Ce sont les créanciers qui se partageront les actifs vendus par Nortel, un processus qui se déroulera sous la supervision de la cour. Une nouvelle société sera créée, probablement l'an prochain.

Imposition des dividendes de sociétés américaines

Je lis régulièrement votre chronique. J'y ai appris qu'une entente intervenue entre le Canada et les États-Unis annule la nécessité de prélever 15 % sur les dividendes versés. J'en ai parlé à mon courtier à escompte qui me dit ne pas connaître cette entente. Pourriez-vous m'indiquer où je peux en apprendre plus sur ce sujet et sur la fiscalité liée aux actions en général ?

- Anne Gaboury

Les dividendes versés par des sociétés américaines à des résidents du Canada sont assujettis à une retenue d'impôt de 15 %. Dans ce sens, votre firme de courtage a raison.

Par contre, depuis quelques années, si vos actions américaines sont détenues dans un REER ou un FERR (mais pas dans un CELI), vous n'avez pas d'impôts à payer sur ces dividendes. Dans tous les cas, il est bon de vérifier votre relevé chaque mois pour vous assurer que votre firme de courtage retient le bon montant, pas plus, car il peut arriver qu'on prélève par erreur plus que les 15 % prescrits. Soyez vigilants.

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