[Illustration: Dorian Danielsen]
Le contribuable canadien qui passe trop de temps dans son petit paradis floridien et se fait prendre au piège doit soumettre aux autorités américaines, avant le 15 juin de l'année suivante, le formulaire 8840 intitulé «Closer Connection Exception Statement for Aliens» pour se soustraire chaque année aux obligations fiscales qui incombent aux véritables citoyens américains. Des conditions accompagnent cependant ce sauf-conduit. Le snowbird devra alors avoir séjourné moins de 183 jours au cours de l'année visée, avoir conservé sa résidence au Québec et avoir entretenu des liens sociaux et économiques plus forts avec le Canada qu'avec nos voisins du Sud. «Il ne doit pas avoir entrepris de démarches pour obtenir la fameuse "carte verte" - le statut de résident permanent aux États-Unis», ajoute Marie-Claude Péthel.
Si ce formulaire «miracle» n'est pas produit dans les délais prescrits, le contribuable est tenu de produire une déclaration de revenus 1040-NR, et ce, même s'il est en mesure de prétendre à l'exemption en question. «Le contrevenant serait même passible de pénalités de non-divulgation pouvant atteindre 1 000 dollars pour chaque élément de revenu qui n'a pas fait l'objet d'une exemption en bonne et due forme en vertu de la loi fiscale américaine», explique l'associée de Demers Beaulne.
Il est probable qu'il n'y a aucun impôt à payer en sol américain. La convention fiscale Canada-États-Unis pourrait effectivement éviter au voyageur la double imposition en le redéfinissant comme un non-résident. C'est le formulaire 8833 (oui, encore un !) qui doit accompagner la déclaration de revenus pour demander l'exemption fiscale convenue à la convention en question. «C'est plutôt la lourdeur administrative associée aux multiples formulaires requis qui peuvent lui faire regretter ses séjours prolongés. C'est du temps, de l'argent et un paquet de problèmes», affirme Marie-Claude Péthel. Et en voici la preuve...
Formulaire 8938 : Statement of Specified Foreign Financial Assets
Ce document à joindre à la déclaration fiscale permet de déterminer les actifs financiers étrangers détenus et supérieurs au seuil établi par l'Internal Revenue Code (IRC) en fonction de la situation familiale déclarée.
Formulaire FinCEN 114 : Report of Foreign Bank and Financial Accounts (FBAR)
Vous devez déclarer les comptes bancaires étrangers détenus hors des États-Unis et dont le solde est supérieur à 10 000 dollars durant l'année.»Le formulaire doit être rempli par voie électronique seulement, à moins d'expliquer à l'IRS les raisons valables qui justifient une production manuscrite», ajoute Josée Jeffrey. Une omission délibérée peut entraîner une amende équivalente au plus élevé de 100 000 dollars ou 50 % des comptes ayant été omis, et ce, en sus d'une pénalité pour non-production de 500 dollars. Les pénalités pour omission involontaire peuvent quant à elles atteindre la coquette somme de 10 000 dollars.
Formulaire 8891 : Information Return for Beneficiaries of Certain Canadian Registered Retirement Plans
Si vous détenez un REER ou un FERR, vous devez produire ce formulaire chaque année pour chacun des régimes et le joindre à votre déclaration de revenus américaine. «La raison d'être de ce document est d'y faire le choix irrévocable de reporter le revenu de placements générés à l'intérieur de ces régimes jusqu'au retrait», explique Josée Jeffrey.
Formulaire 3520 : Annual Return To Report Transactions With Foreign Trusts and Receipt of Certain Foreign Gifts
Celui-ci doit être rempli pour déclarer au fisc américain les cotisations versées, les distributions reçues et les transferts effectués à l'intérieur des comptes enregistrés à impôt différé comme le CELI, le REEE et le REEI. Le résident fiscal américain doit effectivement divulguer de l'information précise relativement aux comptes financiers étrangers qu'il détient ou dont il est le signataire autorisé. «Le fait de remplir ce document n'empêche cependant pas l'imposition sur les revenus générés à l'intérieur de ces instruments de placement», souligne Josée Jeffrey. Un résident canadien pourrait donc se voir imposer sur les subventions reçues dans un REEE.
Formulaire 8621 : Information Return by a Shareholder of a Passive Foreign Investment Company or Qualified Electing Fund
À remplir si vous détenez plus de 25 000 dollars de parts de fonds communs de placement canadiens dans des comptes non enregistrés ou une participation dans des fonds négociés en Bourse (FNB).
Finalement, Josée Jeffrey rappelle que toute personne qui n'est pas un citoyen américain et qui est tenue de produire une déclaration de revenus fédérale à l'IRS doit obtenir au préalable un numéro d'identification personnel. Il s'agit de remplir le formulaire W-7, à joindre à la première déclaration fiscale.
