Règles hypothécaires: un resserrement plus que probable

Publié le 28/01/2012 à 10:15, mis à jour le 28/01/2012 à 11:49

Règles hypothécaires: un resserrement plus que probable

Publié le 28/01/2012 à 10:15, mis à jour le 28/01/2012 à 11:49

Par Stéphane Rolland

Photo : Benjamin Nantel.

La table semble mise pour un quatrième resserrement des règles hypothécaires alors qu’on craint que le cocktail endettement des ménages et faibles taux d’intérêt mène à un dérapage de l’économie canadienne.

Les rumeurs d’un resserrement hypothécaire circulent dans le secteur immobilier et financier. Le gouvernement a rencontré les économistes du secteur privé pour discuter de ce sujet, a appris LesAffaires.com. Plus tôt cette semaine, le National Post, qui cite deux sources, a affirmé qu’Ottawa songeait à resserrer les règles pour les travailleurs autonomes et pour les acheteurs de condominium.

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«Les acheteurs doivent réaliser que c’est probablement leur dernière chance d’acquérir une propriété à des conditions aussi favorables, note Sébastien Lavoie, économiste pour Valeurs mobilières Banque Laurentienne. Il y aura vraisemblablement des changements aux règles d’accessibilité.»

Les économistes consultés par LesAffaires.com croient eux aussi que l’arrivée de nouvelles règles hypothécaire est probable, voire inévitable, mais les grandes lignes demeurent encore dans l’ordre de la rumeur. «On entend des rumeurs à gauche et à droite, raconte Benoit Durocher, économiste principal chez Desjardins. Nous avons des indications que le gouvernement semble se diriger dans ce sens, mais nous n’avons pas d’idées sur les mesures qui seront prises»

Parmi les idées qui circulent, on pointe vers une remontée graduelle de la mise de fonds minimale qui est de 5%. La période d’amortissement maximale de 30 ans pourrait aussi être réduite. Carlos Leitao, stratège et économiste en chef de Valeurs mobilières Banque Laurentienne, rappelle que les critères pour le ratio d’endettement, soit que le service de la dette (incluant le prêt hypothécaire) représente moins de 40% des revenus après impôt, n’ont pas changé depuis 30 ans.

Contenir une bulle

M. Durocher estime qu’un resserrement est souhaitable. «Les taux sont bas depuis longtemps, rappelle-t-il. L’effet d’un resserrement des règles permettrait de restreindre l’endettement des ménages. »

La situation représente un beau casse-tête pour les autorités. D’un côté, la Banque du Canada est condamnée à maintenir son taux directeur bas pour soutenir la croissance alors que l’économie mondiale montre des signes de ralentissement. De l’autre, la politique de détente monétaire favorise cependant l’endettement des ménages qui profitent du faible coût du crédit hypothécaire.

Le gouverneur de la Banque du Canada, Mark Carney, et le ministre des Finances, Jim Flaherty, ont tous deux fait part de leur inquiétude sur l’endettement des ménages. Le Fonds monétaire international (FMI) a même émis une mise en garde sur l’endettement des ménages et les prix élevés de l’immobilier. La situation est plus inquiétante dans les marchés comme Vancouver ou Toronto, où les prix immobiliers sont très élevés.

La Réserve fédérale (Fed) a annoncé qu’elle compte maintenir son taux directeur à un plancher jusque vers la fin 2014. Même si la réalité est différente au Canada, la Banque du Canada ne peut pas trop s’écarter de son voisin du sud en matière de politique monétaire. «L’annonce de la Fed laisse penser que les taux d’intérêt seront encore bas pour longtemps, constate M. Leitao. La question est de savoir comment on pourra s’en distancer. Le gouvernement interviendra vraisemblablement avec modération sans aller trop vite, s’il ne veut pas étouffer le marché immobilier. »

Resserrement en trois étapes

2008 :

La période maximum d’amortissement est fixée à 35 ans;

Adoption d’une mise de fonds minimale à 5%.

2010 :
La mise de fonds est portée de 5% à 20% pour les propriétés dont le propriétaire tire un revenu de location;
Les acheteurs doivent démontrer qu’ils sont en mesure de prendre un prêt de cinq, même s’ils choisissent un prêt dont l’échéance est plus courte;
Le refinancement hypothécaire est limité à 90%, plutôt que 95% de la valeur de l’habitation.

2011 :

La période d’amortissement maximum est abaissée à nouveau, passant de 35 ans à 30 ans;

La limite du refinancement hypothécaire est abaissée pour une deuxième fois, passant de 90% de la valeur de la propriété à 85%;

Ottawa n’assure plus les défauts associés aux marges de crédit hypothécaire.

 

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