Josée Jeffrey, fiscaliste et planificatrice financière indépendante dans son propre cabinet, Focus Retraite et Fiscalité [Photo : Martin Flamand]
Une simple erreur dans le calcul du temps passé aux États-Unis peut avoir des conséquences fiscales importantes pour le retraité québécois qui se fait dorer sous le chaud soleil du Sunshine State.
Pierre Rivard est un de ces oiseaux migrateurs qui ont choisi il y a longtemps de fuir l'hiver québécois au profit d'une maison mobile en Floride. Au cours des dernières années, il a prolongé certains séjours, sans se soucier des conséquences. Erreur ! Les subventions gouvernementales reçues dans ses REEE viennent d'être imposées par l'Internal Revenue Service (IRS), l'équivalent américain de l'Agence du Revenu du Canada (ARC). Pourtant, Pierre est un résident canadien.
Il ne suffit pas d'avoir les moyens financiers d'acheter une résidence en Floride pour pouvoir se la couler douce sous les palmiers. Pour vivre aux États-Unis durant une certaine période de l'année, mieux vaut connaître les subtilités de la fiscalité américaine pour éviter d'être considéré comme un résident américain. Parce que vous n'avez pas envie de crouler sous une pile de formulaires administratifs à remplir, et parce que la fiscalité canadienne est déjà suffisamment complexe en soi, il vaut mieux limiter la durée de vos séjours chez nos voisins du Sud. «Il faut séjourner moins de 183 jours par année aux États-Unis pour éviter d'avoir le fisc sur les talons», claironne à tort votre voisin, affairé dans son jardin. Un conseil : suivez plutôt le guide !
Le piège de la présence substantielle
À peine remis de la ponction fiscale subie dans son REEE, Pierre a été interrogé par un agent des douanes américaines qui voulait savoir s'il était en règle en matière de fiscalité auprès de l'IRS. C'est que depuis le 1er juillet 2014, les douaniers sont en mesure de comptabiliser chacune de vos allées et venues aux frontières. Marie-Claude Péthel, experte en fiscalité internationale chez Demers Beaulne, confirme que le snowbird ne peut plus simplement se contenter de déclarer une estimation du temps passé aux États-Unis. «L'application des règles fiscales est désormais facilitée pour l'IRS, mais il n'y a rien de nouveau au chapitre de la législation», dit-elle. Vu que les postes frontaliers sont désormais en mesure d'échanger de l'information, davantage de snowbirds risquent de voir leur cas scruté à la loupe, d'autant plus que toute fraction d'une journée passée aux États-Unis est considérée comme un jour entier !
Le résident canadien qui séjourne aux États-Unis pendant plus de 183 jours au cours d'une année civile est généralement considéré comme un résident américain. Il doit donc produire une déclaration de revenus aux États-Unis et se soumettre à l'ensemble des obligations fiscales associées à ce statut. Si le séjour est inférieur à ce seuil, le snowbird doit tout de même se soumettre au «Critère de présence importante» (Substantial Presence Test).
«Cet élément est souvent moins bien compris», prévient d'emblée Josée Jeffrey, fiscaliste et planificatrice financière indépendante dans son propre cabinet, Focus Retraite et Fiscalité. Un résident canadien sera également considéré comme un résident des États-Unis aux fins de la fiscalité américaine s'il séjourne dans ce pays plus de 183 jours sur une période de 3 ans, en comptabilisant le nombre total de jours de l'année en cours (2014, par exemple) passés sur le territoire américain auquel s'ajoutent respectivement le tiers et le sixième des jours passés aux États-Unis durant les deux années précédentes (2013 et 2012). «Dès qu'une personne passe plus de 30 jours aux États-Unis dans l'année courante, elle doit se soumettre à ce calcul», explique Josée Jeffrey.
Le Québécois qui a séjourné aux États-Unis 123 jours par an en 2014, 2013 et 2012 sera donc considéré comme un résident des États-Unis aux fins de la fiscalité américaine en raison du Critère de présence importante. En additionnant les 123 jours comptabilisés à son dossier pour l'année courante, aux 41 jours (le tiers de 123) enregistrés en 2013 et aux 21 jours supplémentaires en 2012 (le sixième de 123), on obtient effectivement un total de 185 jours.
Un snowbird pourrait donc passer 122 jours aux États-Unis année après année sans jamais risquer d'être assujetti aux obligations fiscales américaines. «Organisez-vous pour ne pas être réputé résident américain», conseille vivement Josée Jeffrey, qui a d'ailleurs tenu une conférence à ce sujet lors du plus récent congrès de l'Institut québécois de planification financière (IQPF).
CARTE ORANGE ET CARTE NEXUS
La carte Nexus et la carte Orange peuvent permettre aux voyageurs québécois d'optimiser leur séjour en sol américain.
La carte Nexus est une initiative des gouvernements canadien et américain conçue pour accélérer le passage des voyageurs à la frontière des deux pays, en mode aérien, terrestre ou maritime, en contrepartie de droits d'adhésion de 50 dollars pour une période de 5 ans. Les participants peuvent ainsi profiter d'un processus d'entrée rapide et simplifié en utilisant les voies réservées dans 19 postes frontaliers terrestres désignés à cet effet. Pour obtenir cette carte, le demandeur doit s'attendre à un examen approfondi des informations fournies, à une entrevue avec un agent de l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), à la prise de ses empreintes digitales et à la prise d'une photographie numérique de ses iris. C'est cette dernière technologie qui sera utilisée pour confirmer l'identité du détenteur qui entre par voie aérienne au Canada ou aux États-Unis.
La carte orange est offerte par la Chambre de commerce Québec-Floride et propose des rabais et des privilèges au détenteur, en contrepartie d'une cotisation annuelle de 25 dollars. Les clients qui font affaire avec Desjardins au Québec et en Floride peuvent de leur côté l'obtenir gratuitement. Vanessa Racicot, directrice du marketing à la Chambre de commerce Québec-Floride, explique que cet investissement est vite récupéré dès les premiers achats effectués. «J'ai économisé près de 200 dollars en louant un véhicule chez Avis lors de mon dernier séjour», confie-t-elle. Des rabais sur l'hébergement, les loisirs ou la restauration, par exemple, sont accordés sur présentation de la carte auprès des marchands participants. Vous pourriez même bénéficier d'un petit verre de rouge, gracieuseté des restaurants participants !
