Vous passez l'hiver en Floride? Attention aux surprises fiscales!

Publié le 18/03/2011 à 18:01, mis à jour le 25/04/2011 à 14:05

Vous passez l'hiver en Floride? Attention aux surprises fiscales!

Publié le 18/03/2011 à 18:01, mis à jour le 25/04/2011 à 14:05

Par lesaffaires.com

Photo : Bloomberg

Avec un dollar canadien qui tourne autour de la parité et des aubaines à réaliser sur le plan immobilier, plusieurs résidents du Canada sont tentés de passer plus de temps aux États-Unis. Saviez-vous que vous pourriez être considéré comme un résident des États-Unis en vertu du droit américain, tout en étant aussi résident du Canada et même si vos séjours sont pour des fins d’agrément? Danielle Laramée, associée et leader du groupe Capital humain chez Ernst & Young, explique comment déterminer si vous êtes un « oiseau migrateur » et comment éviter les mauvaises surprises qui peuvent coûter chères!


Êtes-vous un résident américain?


Vous êtes considéré comme un résident américain si vous détenez une carte verte ou si vous répondez au critère de la «présence substantielle». Il y a «présence substantielle» aux États-Unis si vous y séjournez pendant au moins 31 jours durant l’année en cours et que, selon la formule visée par règlement pour établir la présence aux États-Unis, on obtient un nombre de jours égal ou supérieur à 183. La formule visée par règlement pour 2010 est la suivante :


· La somme des jours pendant lesquels vous avez séjourné aux États-Unis en 2010,


· plus le tiers du nombre de jours pendant lesquels vous avez séjourné aux États-Unis en 2009,


· plus le sixième du nombre de jours pendant lesquels vous avez séjourné aux États-Unis en 2008.


Assurez-vous de faire le compte du nombre de jours où vous séjournez aux États-Unis!


En d’autres termes, quiconque passe habituellement quatre mois par année aux États-Unis sera considéré comme un résident selon ces critères. Dans ce cas, pour éviter de payer de l’impôt américain, voici ce que vous devez faire : vous devriez produire le «formulaire des oiseaux migrateurs» (formulaire 8840 auprès de l’IRS), même si vous n’avez aucun revenu de source américaine.


Le formulaire 8840 confirme un lien plus étroit avec le Canada et évite de payer l’impôt américain


Même si vous répondez au critère de la présence substantielle, vous ne serez pas considéré comme un résident des États-Unis si vous avez eu un «lien plus étroit» avec un autre pays pendant toute l’année. Pour avoir un «lien plus étroit» avec un autre pays, vous devez :


·avoir séjourné aux États-Unis pendant moins de 183 jours durant l’année civile;


·avoir une résidence aux fins fiscales dans un autre pays pendant toute l’année;


·établir que vous avez un lien plus étroit avec ce pays de résidence fiscale par rapport à votre résidence aux États-Unis;


·produire auprès de l’IRS une déclaration de lien plus étroit (formulaire 8840 – Closer Connection Exception for Aliens Statement) avant la date d’échéance de production des déclarations de revenus.


La date d’échéance normale de production est le 15 avril. Toutefois, pour les particuliers qui n’ont pas de revenu d’emploi de source américaine, la date d’échéance est le 15 juin. Cette obligation est souvent appelée «production d’oiseau migrateur», puisque les Canadiens qui passent chaque année l’hiver aux États-Unis et satisfont au critère de la présence substantielle doivent produire cette déclaration pour éviter d’être considérés comme des résidents américains et de payer l’impôt américain sur leur revenu mondial.


 

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