Une période propice au fractionnement du revenu entre conjoints

Publié le 24/01/2009 à 00:00, mis à jour le 08/10/2013 à 08:09

Une période propice au fractionnement du revenu entre conjoints

Publié le 24/01/2009 à 00:00, mis à jour le 08/10/2013 à 08:09

Par Dominique Froment

Le premier trimestre de 2009 sera le plus propice depuis près de cinq ans pour fractionner le revenu entre conjoints, car l'Agence du revenu du Canada a fixé à 2 % le taux prescrit pour ce trimestre.


"Ce taux très bas peut aider à établir une solide stratégie à long terme de fractionnement du revenu avec le conjoint ou, par l'entremise d'une fiducie, avec les enfants mineurs", dit Yves Chartrand, du Centre québécois de formation en fiscalité.


Tout est basé sur les règles d'attribution


Il faut savoir qu'il y a des règles d'attribution rendant non avantageux le fractionnement des revenus d'intérêt et de dividendes avec le conjoint, les enfants mineurs et, dans certains cas, les enfants majeurs.


Ces règles obligent la personne qui transfère des biens à certains membres de sa famille à inclure dans son propre revenu imposable le revenu de placement gagné par l'autre membre de sa famille.


Ces règles comportent toutefois des exceptions. Par exemple, elles ne s'appliquent pas lors d'un transfert de biens (au conjoint, à un enfant majeur ou à une fiducie pour enfant mineur) dans le cas d'un prêt dont le taux d'intérêt est égal ou supérieur au taux prescrit au moment du prêt.


"Le taux prescrit n'étant que de 2 % pour la période du 1er janvier au 31 mars 2009, cela signifie qu'un prêt consenti au taux de 2 % par un particulier à son conjoint pendant ce trimestre permettra d'échapper aux règles d'attribution pour toute la durée du prêt, qu'elle soit de 5, 10 ou 20 ans", explique M. Chartrand.


Un cas type


Prenons un exemple : M. Guy a un revenu annuel de 85 000 $ - incluant ses revenus de placement - alors que sa conjointe a un revenu annuel de 20 000 $. En février 2009, M. Guy prête à sa conjointe 100 000 $ sous forme de billet à demande portant intérêt de 2 %.


"Comme le taux d'intérêt du prêt est égal au taux prescrit de 2 %, les règles d'attribution ne s'appliqueront pas dans la mesure où madame versera à monsieur les intérêts prévus au plus tard le trentième jour suivant la fin de l'année, et ce, tous les ans", dit M. Chartrand.


Ainsi, M. Guy sera imposé sur les intérêts de 2 % obtenus sur ce prêt, alors que sa conjointe le sera sur les revenus de placement (intérêts, dividendes ou gains en capital) réalisés grâce aux 100 000 $ empruntés à son mari. Sa conjointe pourra cependant déduire les intérêts de 2 % payés à son conjoint du rendement de ses placements.


Par conséquent, si elle a réalisé des revenus de placement de 7 000 $ (7 % de 100 000 $), elle ne sera imposée que sur 5 000 $ (car elle déduit les intérêts de 2 % sur 100 000 $, donc 2 000 $). Le taux d'imposition de madame n'étant que de 28,5 % comparativement à 45,7 % pour son conjoint, le gain net annuel du couple sera de 860 $ pour chaque prêt de 100 000 $.


Notez que, pour certaines personnes retraitées, cette stratégie n'est pas nécessaire si les conjoints bénéficient grandement des nouvelles règles fédérales sur le fractionnement du revenu de retraite en vigueur depuis 2007. Mais rien n'empêche les retraités d'envisager cette stratégie avec les enfants majeurs ou, en utilisant une fiducie, avec les enfants mineurs.


Si vous adoptez cette stratégie, constituez un dossier étayé par des documents de réels débours et encaissements et des reconnaissances de dette au cas où le fisc exigerait des preuves.


dominique.froment@transcontinental.ca

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