Stratégies de retraits des REEE

Publié le 28/08/2015 à 09:00

Stratégies de retraits des REEE

Publié le 28/08/2015 à 09:00

Les conseillers financiers ont coutume de chanter les louanges du Régime enregistré d'épargne-études, programme parrainé par le gouvernement pour encourager les Canadiens à épargner pour les études post-secondaires de leurs enfants. Rien d'étonnant à cela : les REEE offrent une épargne à impôt différé, et une cotisation annuelle à un REEE donne droit à la Subvention canadienne à l'épargne-études pouvant aller jusqu'à 500 $ chaque année, jusqu'à ce que l'enfant atteigne ses 17 ans. Les participants de certaines provinces reçoivent aussi des subventions provinciales. Les familles au revenu modeste peuvent être admissibles à de l'argent gouvernemental supplémentaire.


La phase de retrait des REEE recueille moins d'attention, bien qu'il y ait beaucoup de choses à considérer. Quelle planification préalable est nécessaire pour accéder aux fonds des REEE? Quel est le processus de retrait de l'argent? Combien peut-on retirer chaque année? Quels programmes d'études sont admissibles? Que se passe-t-il si mon enfant ne poursuit pas d'études post-secondaires?


La stratégie de retraits des REEE commence par la recherche et la sélection du bon régime et du bon fournisseur. Puisque retirer de l'argent d'un REEE s'inscrit dans l'incertitude d'un avenir lointain, le régime que l'on choisit devrait être aussi souple que possible.


Lire aussi dans notre dossier sur les finances personnelles pour étudiants:


La mécanique des retraits des REEE


Atténuer les maux financiers des étudiants


Comment optimiser vos subventions d'études


Le REEE familial est habituellement le plus souple, dit Matt Sears, planificateur financier certifié et consultant à T.E. Wealth à Toronto. Vous pouvez désigner comme bénéficiaires un ou plusieurs de vos enfants ou autres membres qualifiés de votre famille, et décider comment diviser les fonds.


Le fournisseur du régime devrait offrir de nombreuses options de retrait pour qu'au moment venu, il y ait une structure de paiement qui convienne aux besoins du bénéficiaire. M. Sears fait remarquer que les REEE collectifs sont les moins souples et ont des règles de retrait strictes.


Lorsque le bénéficiaire d'un REEE commence l'école secondaire, le souscripteur au régime (en général un parent) devrait relire les règles du fournisseur du REEE et commencer à se préparer aux retraits éventuels de fonds.


C'est le bon moment pour laisser les bénéficiaires du régime se renseigner sur les programmes d'études post-secondaires admissibles aux retraits du REEE pour prendre en compte cette admissibilité au REEE dans le choix d'un programme. Les caractéristiques des programmes admissibles sont affichées sur le site Web du gouvernement concernant les REEE.


« Une fois qu'un bénéficiaire commence l'école secondaire, les souscripteurs aux régimes devraient se pencher sur la diminution des risques de placement dans le REEE, dit M. Sears. Les avoirs du régime devraient être de plus en plus prudents au fur et à mesure que la phase des retraits approche. »


Lorsque le bénéficiaire est prêt à commencer ses études post-secondaires, le plan devrait détenir suffisamment de liquidités pour couvrir les retraits nécessaires pendant au moins la première année scolaire. Les fonds restants devraient être détenus dans des placements à faible risque ou des placements liquides comme des CPG dont les échéances sont prévues pour fournir des fonds à retirer les années universitaires suivantes.


Le gouvernement fédéral établit les règles générales de retrait des REEE. Le processus suivi pour un REEE particulier dépend des règles établies par le fournisseur du régime. Pour garantir que les retraits s'effectueront sans heurts, le souscripteur devrait vérifier les règles de son régime lorsque le bénéficiaire est prêt à faire une demande d'admission à un programme post-secondaire.


Pour retirer de l'argent d'un REEE, le souscripteur devra invariablement remplir un formulaire et fournir la preuve officielle que le bénéficiaire est bien inscrit à un programme admissible. Il peut aussi avoir à fournir les reçus confirmant que l'étudiant affectera ces fonds à des dépenses d'études admissibles. (Cliquez ici pour d'autres détails pratiques sur les retraits des REEE.)


Le retrait des fonds d'un REEE exige une certaine planification pour en optimiser les avantages et minimiser les impôts à payer.


Les cotisations des souscripteurs utilisées pour payer des dépenses admissibles peuvent être retirées n'importe quand, et sans impôt à payer. Les étudiants peuvent recevoir jusqu'à 5 000 $ en Paiements d'aide aux études (PAE) -- la portion du REEE constituée des gains de placement et des subventions gouvernementales -- durant les 13 premières semaines de présence aux cours. Après cela, les retraits des PAE pour régler des dépenses admissibles ne sont pas limités.


En général, les PAE devraient être utilisés en premier parce que toute subvention non utilisée doit être rendue au gouvernement.


Un étudiant doit déclarer tous les PAE qu'il a reçus comme revenu sur sa déclaration d'impôt. Grâce aux crédits d'impôts personnels de base et à ceux qui sont applicables aux études et aux manuels, de nombreux étudiants ne paieront pas d'impôts sur leurs PAE. Un étudiant inscrit à un programme d'alternance travail-études pourrait devoir réduire les retraits de ses PAE durant ses études lorsqu'il reçoit un revenu de son stage.


Qu'arrive-t-il à un REEE, si un bénéficiaire choisit de ne pas continuer ses études après l'école secondaire? Dans le cas d'un régime familial, d'autres bénéficiaires peuvent utiliser les fonds.


Il est conseillé de conserver un régime individuel ouvert durant plusieurs années car le bénéficiaire pourrait changer d'avis. (Les régimes peuvent rester ouverts jusqu'à un maximum de 36 ans.) S'il est certain que le bénéficiaire ne poursuivra pas des études post-secondaires, il peut être possible de changer de bénéficiaire, ou de transférer tous les fonds à un autre REEE.


Si le moment est venu de fermer un REEE et qu'il y reste de l'argent, toutes les subventions inutilisées du gouvernement doivent être rendues au gouvernement et les cotisations doivent revenir au titulaire.


Le sort de la portion des gains sur les placements, appelés Paiements de revenu accumulé ou PRA, dépendra du régime. Les gains sur les placements dans les REEE collectifs sont normalement abandonnés et remis au fonds de financement du groupe. Un individu ou souscripteur à un plan familial qui est résident canadien recevra le PRA si certaines conditions sont réunies : soit le REEE a atteint la fin de son existence légitime, soit tous ses bénéficiaires sont morts, soit le plan date d'au moins 10 ans et tous ses bénéficiaires ont de plus de 21 ans et ne vont plus à l'école. L'impôt sur le revenu plus un supplément de frais de 20 % sont dus sur le montant du PRA.


Dans certaines circonstances, la pénalité de 20 % peut être évitée. Si l'étudiant est le bénéficiaire d'un régime enregistré d'épargne-invalidité (REEI), il peut être envisageable d'y transférer le reste des gains du REEE. De même, un souscripteur peut transférer le PRA cumulé au REER de son conjoint ou de sa conjointe s'il dispose d'une marge de cotisation suffisante.


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