Sociofinancement: n'oubliez pas les règles fiscales!

Offert par Les affaires plus


Édition de Novembre 2017

Sociofinancement: n'oubliez pas les règles fiscales!

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Édition de Novembre 2017

Par Didier Bert

Pour financer un rêve personnel ou un projet collectif, le sociofinancement est devenu un moyen courant de collecte de fonds. Cependant, puisqu'il s'agit d'une transaction où de l'argent change de mains, ni les contributeurs ni les initiateurs de projet ne peuvent s'affranchir des contraintes fiscales...


Il n'existe pas de traitement fiscal spécifique au sociofinancement. Le contributeur ne peut pas s'attendre à un crédit d'impôt ou à une déduction fiscale uniquement parce qu'il apporte de l'argent à un projet sociofinancé. De son côté, le porteur de projet doit respecter ses obligations à l'égard du fisc, selon l'objet du financement.


Chacun son rôle


Les plateformes de sociofinancement se gardent elles-mêmes de s'immiscer dans la question fiscale. «Nous indiquons aux porteurs de projet les questions qu'il doivent se poser, mais nous ne détenons pas les réponses, souligne Xavier Brisson, cofondateur et responsable de la plateforme La Ruche Québec. Il arrive que des gens pensent que nous allons collecter les taxes pour eux, alors que c'est à eux de le faire... s'ils sont concernés.»


C'est donc bien au porteur de projet de se poser les bonnes questions et de trouver les réponses appropriées pour respecter ses obligations fiscales. Aucune plateforme de sociofinancement ne collectera les taxes à votre place. C'est bien à vous que Revenu Québec et l'Agence du revenu du Canada (ARC) viendront demander des comptes. À ce moment, sachez que les administrations fiscales n'accepteront pas que vous leur répondiez : «Je ne savais pas.»


Activité commerciale ou non ?


Bien souvent, le sociofinancement est une forme de vente à l'avance. Le porteur de projet offre une contrepartie aux contributeurs. Cette contrepartie peut prendre la forme d'une place pour le spectacle que souhaite monter le promoteur du projet, par exemple. La prévente peut aussi être celle d'un album ou de produits artisanaux.


Si le bénéficiaire des fonds est un particulier et que celui-ci n'exerce pas d'activité commerciale - donc s'il n'y a pas de contrepartie à la contribution, ou si celle-ci est symbolique -, aucune taxe de vente n'est due. Il s'agit alors simplement d'un cadeau entre particuliers. Ce type de don n'est pas taxable.


À l'inverse, si ce particulier offre une contrepartie en échange de la contribution, son projet participatif pourrait être vu comme une activité commerciale aux yeux de l'administration fiscale. Comme pour une vente réalisée par une entreprise, la collecte de la TPS et de la TVQ pourrait alors être exigée.


Le seuil des 30 000 $


Dans le cas d'une activité commerciale, comme une prévente de produits artisanaux, la règle fiscale, pour savoir si vous devez collecter les taxes de vente, est simple : si vous dépassez un montant de 30 000 dollars de ventes (hors taxes) sur l'ensemble de quatre trimestres civils consécutifs, vous devez vous inscrire aux fichiers de la TPS et de la TVQ. Le succès de votre collecte de sociofinancement pourrait donc vous amener à dépasser le seuil fiscal et à réaliser cette formalité administrative. Revenu Québec publie un guide pour s'inscrire dans ses fichiers : www.revenuquebec.ca/fr/entreprises/taxes/tpstvhtvq/inscription/default.aspx


Notez que même si vous n'atteignez pas ce chiffre d'affaires de 30 000 dollars, vous avez le droit de demander à collecter les taxes de vente. L'intérêt ? Vous aurez ainsi le droit de récupérer les taxes payées sur vos achats de biens et de services utilisés pour votre activité, qu'il s'agisse de dépenses de fonctionnement ou d'investissement.


Par exemple, vous économiserez les taxes de vente sur les frais prélevés par la plateforme de sociofinancement, vos achats de matières premières, de matériel, le coût de location de salles de spectacle, etc. Vous pourrez aussi déduire les intérêts qui sont dus si le sociofinancement se fait sous la forme d'un prêt de la part de vos contributeurs. Cependant, dans tous ces cas, vous devrez charger la taxe de vente à vos contributeurs et à vos futurs clients.


En cas de doute, le porteur du projet devrait communiquer avec l'administration fiscale, laquelle lui indiquera s'il devrait faire payer ou non les taxes de vente.


Des bénéfices imposables ?


L'aspect fiscal ne s'arrête pas à la collecte de la TPS et de la TVQ. Le porteur de projet pourrait devoir payer de l'impôt si c'est son entreprise qui reçoit les fonds. Dans ce cas, l'impôt sera dû si l'entreprise réalise des bénéfices au cours de l'exercice financier.


Il peut alors se révéler intéressant de mettre en rapport les préventes et le coût de production de la prestation ou des produits proposés. En effet, si les préventes sont encaissées durant l'année civile qui précède celle où sont engagées les dépenses de production, l'entreprise dégagera un bénéfice substantiel au cours de la première année. Ce bénéfice - important - sera taxé. En revanche, si le porteur de projet obtient son financement au cours de la même année où il effectue ses dépenses, son entreprise ne sera imposée que sur l'écart entre les deux montants. Il paiera donc un impôt moindre, ce qui allégera d'autant sa trésorerie.


Recevoir une contrepartie... fiscale


Du côté du contributeur, la participation au financement d'un projet est généralement assortie d'une contrepartie... et de la fierté de permettre la concrétisation de ce projet. Mais il y a plus ! Si les fonds sont destinés à un organisme de bienfaisance enregistré, vous pouvez demander un crédit d'impôt.


Au provincial, le taux du crédit d'impôt est de 20 % pour les premiers 200 dollars de dons et de 24 % pour le reste. Au fédéral, le taux du crédit d'impôt pour don de bienfaisance est de 15 % sur les premiers 200 dollars et de 29 % pour le reste. Pour une contribution de 300 dollars, vous recevrez donc un crédit d'impôt de 64 dollars au provincial (20 % x 200 $ + 24 % x 100 $), et de 59 dollars au fédéral (15 % x 200 $ + 29 % x 100 $). Votre contribution de 300 dollars vous rapportera donc 123 dollars en crédits d'impôt non remboursables.


96 milliards: C'est le montant total qui sera collecté par les plateformes de sociofinancement du monde entier en 2025, selon les prévisions de la Banque mondiale. Source : Banque mondiale


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