Questions pour ceux qui ont des placements aux États-Unis

Publié le 05/10/2015 à 09:08

Questions pour ceux qui ont des placements aux États-Unis

Publié le 05/10/2015 à 09:08

Les Québécois doivent déjà traiter avec deux entités en matière d'impôts, ce qui est plus qu'il n'en faut. Mais pour ceux qui ont des revenus de sources américaines, l'Oncle Sam veut aussi sa part.


Cela touche principalement le revenu immobilier et d'actions américaines à dividendes. On doit payer alors au fisc américain (IRS) une retenue d'impôt de non-résident que l'on peut souvent récupérer en faisant sa déclaration d'impôt au Canada.


Les Canadiens comme les snowbirds à la retraite qui vivent au moins une partie de l'année aux États-Unis doivent se plier aux exigences de l'IRS. Leurs obligations fiscales dépendront du temps qu'ils passent aux États-Unis et s'ils y possèdent une propriété immobilière.


Voici un aperçu de certaines considérations fiscales transfrontalières à l'usage des Canadiens. Avant de faire des placements aux États-Unis ou d'y acquérir des propriétés immobilières, vous devriez consulter des experts de la fiscalité canadienne et américaine. De plus, dans la plupart des cas, n'oubliez pas que sans un numéro de sécurité sociale américain, en tant que non résident, vous devrez obtenir un numéro d'identification fiscal individuel (« Individual Taxpayer Identification Number », ou ITIN). Avant d'investir aux États-Unis, demandez à votre comptable ou courtier en placements ce que vous devez faire pour obtenir ce numéro.


Résidents canadiens gagnant un revenu de placements aux États-Unis


Le revenu en intérêts gagné de sources américaines dans votre portefeuille n'est plus assujetti à une retenue d'impôt, mais il devrait tout de même être déclaré comme revenu imposable quand vous faites votre déclaration d'impôt au Canada.


Toutefois, si vous possédez des actions d'une société établie aux États-Unis, un impôt de 30 % vous sera retiré par votre courtier en placements au nom de l'IRS. Ce taux de retrait peut être réduit à 15 % en remplissant le formulaire de l'IRS W-8Ben-E et le soumettant à l'agent chargé de la retenue, qui est le courtier en placements.


Pour éviter une double imposition, la retenue d'impôt est récupérée par le truchement d'un crédit fiscal étranger au moment où vous soumettez votre déclaration d'impôt canadienne. Le crédit d'impôt disponible pour le revenu en dividendes de source canadienne ne s'applique pas aux dividendes étrangers, et le dividende américain ne devrait donc pas être majoré. « En un mot, les dividendes américains sont imposés au même taux que les revenus de source américaine », dit Robert Kerr, président du Groupe financier Kerr à Montréal.


Les gains en capital réalisés sur la vente de titres américains ne sont pas assujettis à une retenue d'impôt aux États-Unis, mais sont imposables conformément aux règles canadiennes d'imposition des gains en capital. En d'autres termes, la moitié des gains en capital est imposable au Canada.


Les revenus provenant d'actifs américains détenus dans un régime enregistré (comme un REER ou un FERR) ne sont pas soumis à une retenue fiscale aux États-Unis. En tant qu'actifs de retraite, ils sont couverts par une exemption aux termes de la Convention fiscale États-Unis-Canada.


Toutefois, les revenus de source américaine au sein d'un compte d'épargne libre d'impôt (CELI) ne sont pas couverts par une convention d'exemption. Les retraits à la source aux États-Unis s'appliqueront donc à ces revenus de source américaine et ne pourront pas être récupérés au moment de votre déclaration d'impôt canadienne.


« Vous devriez éviter de détenir des titres américains dans votre CELI, dit M. Kerr. Considérant l'affectation d'actifs géographique optimale du client, les titres américains devraient toujours être achetés dans le cadre d'un REER ou d'un compte imposable pour éviter une double imposition. Il est aussi important de se rappeler que les placements américains doivent être déclarés sur le formulaire canadien T1135 et que cette exigence supplémentaire s'applique aussi aux propriétés de location aux États-Unis.


L'imposition de l'immobilier


Les canadiens propriétaires de biens immobiliers aux États-Unis sont sujets à une retenue d'impôt sur les revenus de location bruts, et sur le produit d'une vente éventuelle de la propriété.


Dans le cas d'une propriété de location, votre locataire est dans l'obligation de retenir 30 % du loyer comme retenue fiscale et de les remettre à l'IRS. Si vous convenez avec l'IRS d'être imposé sur le revenu du loyer net, vous pouvez déduire tous les coûts afférents comme les intérêts de l'hypothèque, l'entretien, l'assurance et l'impôt foncier.


Par exemple, si vous avez collecté 12 000 $ de revenu de location aux États-Unis pour l'année et que vos dépenses se sont élevées à 7 000 $, vous déclarerez un revenu de location net de 5 000 $. Cela vous donne droit au remboursement d'une portion des 30 % d'impôts américains retenus sur le revenu de location brut de 12 000, parce que, sur la base de votre revenu imposable, le taux fiscal applicable serait considérablement plus bas que le taux utilisé pour la retenue d'impôt. Afin d'éviter la double imposition, le montant réel d'impôt payé aux États-Unis sera considéré comme un crédit fiscal étranger au Canada lorsque vous remplirez votre déclaration d'impôt.


Si vous choisissez de faire votre déclaration sur la base d'un revenu de location net, vous pouvez éviter le retrait de 30 % en fournissant le formulaire approprié de l'IRS à votre locataire.


De plus, quand vous vendez une propriété immobilière aux États-Unis, une retenue d'impôt de 10 % s'applique généralement au prix de vente brut. Ce montant est ensuite appliqué à votre charge fiscale de gains en capital sur le produit de la vente quand vous faites votre déclaration d'impôt aux États-Unis pour cette année-là, ou est remboursable si l'imposition sur vos gains en capital est inférieure à la retenue de 10 %.


« Autrement, dit M. Kerr, le taux de retenue fiscale peut être réduit en soumettant le formulaire de l'IRS 8288-B avant la date de la vente. À l'instar du revenu de location perçu aux États-Unis, le montant réel de l'impôt payé sera considéré comme un crédit d'impôt étranger au moment de remplir votre déclaration d'impôt au Canada, à moins que l'exemption canadienne de résidence principale élimine cette imposition canadienne. »


Selon l'emplacement de la propriété aux États-Unis, des impôts d'état et municipaux séparés peuvent aussi s'appliquer aux revenus de location et au gain dégagé de la vente de la propriété, ajoute M. Kerr.


Qui doit remplir une déclaration d'impôt aux États-Unis?


La plupart des individus admissibles en qualité d'étrangers non-résidents aux États-Unis, statut déterminé par un « test de présence substantielle » ou des règles de liens étroits, doivent faire une déclaration d'impôt de non-résidents américains (formulaire 1040NR) si vous avez perçu un revenu de la vente d'une propriété foncière aux États-Unis ou si vous êtes y engagé dans une entreprise à but lucratif ou avez touché un revenu en étant employé aux États-Unis.


On n'est généralement pas obligé de remplir une déclaration d'impôt aux États-Unis si l'on n'a touché des revenus que sous forme de dividendes, de loyers et de rentes. Toutefois, c'est à conseiller si l'on a eu trop de retenues à la source sur ce revenu afin de demander au gouvernement le remboursement de son trop-perçu.


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