Québec veut lutter contre les planifications fiscales agressives

Publié le 15/10/2009 à 12:51

Québec veut lutter contre les planifications fiscales agressives

Publié le 15/10/2009 à 12:51

Par La Presse Canadienne

Québec met en place de nouvelles mesures pour lutter contre les planifications fiscales agressives.


Le gouvernement espère récupérer 50 millions $ d'impôts par année grâce à ces changements. Les particuliers, les fiducies familiales et les entreprises devront désormais divulguer obligatoirement, dans leurs déclarations annuelles, les "opérations à haut risque d'évitement fiscal", c'est à dire celles qui sont effectuées confidentiellement ou par le biais d'un intermédiaire rémunéré conditionnellement à l'obtention d'un résultat.


Les opérations ciblées sont celles qui visent à procurer des économies d'impôts de 25 000 $ ou plus on encore une diminution de 100 000 $ ou plus du revenu. Les contribuables qui omettront de le faire s'exposeront à des pénalités pouvant varier entre 10 000 et 100 000 $.


Québec allonge également la période de prescription à l'égard de la règle générale anti-évitement d'impôts, qui passe de trois à six ans. Le gouvernement imposera également des pénalités, aux contribuables comme aux fiscalistes, lorsque la règle sera violée.


La Fédération des chambres de commerce du Québec a déjà dénoncé plusieurs des nouvelles mesures, estimant qu'elles pourraient nuire à la compétitivité de la province.


 


 

À suivre dans cette section


image

Communication interne

Mardi 27 novembre


image

Gestion de la formation

Mercredi 05 décembre


image

Contrats publics

Mardi 22 janvier


image

Santé psychologique

Mardi 22 janvier


image

Sommet Énergie

Mardi 29 janvier


image

ROI marketing

Mardi 29 janvier


image

Financement PME

Mercredi 30 janvier


image

Science des données

Mardi 12 février


image

Pénurie de talents

Mercredi 13 mars


image

Objectif Nord

Mardi 09 avril


image

Femmes Leaders

Mercredi 24 avril


image

Gestion agile

Mercredi 08 mai

À la une

En quoi #MoiAussi concerne aussi les conseils d’administration

BLOGUE INVITÉ. Voici des actions concrètes que les CA de PME peuvent poser pour gérer les risques de harcèlement.

Anfibio chausse une nouvelle génération

13:57 | Marie Lyan

PME DE LA SEMAINE. Cinquante ans après sa création, la PME ouvrira son premier atelier-boutique.

Le prix des propriétés multirésidentielles en hausse en 2018

13/11/2018 | Joanie Fontaine

BLOGUE INVITÉ. Les hausses des prix médians des propriétés multirésidentielles dépassent celles des unifamiliales.