Planification de fin d’année 2017

Publié le 05/10/2017 à 10:00

Planification de fin d’année 2017

Publié le 05/10/2017 à 10:00

Par Institut québécois de planification financière

Les feuilles virent au rouge, la température refroidit… Pas de doute, l’année 2017 tire à sa fin! En planification financière, il y a des gestes à poser en fin d’année pour commencer l’année suivante en meilleure position. Voici quelques éléments importants à considérer :


1- Réaliser vos pertes en capital


Si vous avez des pertes en capital sur des titres non enregistrés, vous pourriez les vendre avant la fin de l’année pour les déduire de vos gains en capital et réduire votre facture fiscale. Attention, vous pouvez utiliser vos pertes en capital sur vos gains de l’année d’abord, puis sur ceux des 3 dernières années.


Attention aux pertes apparentes! Si vous vendez des titres avec des pertes en capital, puis vous ou votre conjoint achetez le même titre à l’intérieur de 30 jours (avant ou après), votre perte sera réputée nulle et viendra augmenter du même montant le prix de base rajusté du « nouveau » titre.


2- Contribuer au REER de votre conjoint


Si vous avez l’intention de cotiser au REER de conjoint, nous vous suggérons de le faire avant le 31 décembre de l’année, puisqu’il faut obligatoirement attendre 3 fins d’année civile après la dernière cotisation versée pour imposer le rentier du régime (le conjoint).


3- Contribution excédentaire au REER à 71 ans


Une personne âgée de 71 ans doit convertir ses REER en FERR avant le 31 décembre de l’année. En règle générale, on ne peut pas cotiser dans un FERR. Par contre, si vous avez 71 ans et gagnez en 2017 des revenus qui vous donneraient des droits REER l’an prochain (salaire, revenus de location ou revenus d’entreprise), vous pourriez faire une cotisation excédentaire à votre REER équivalente à ces futurs droits, en décembre, juste avant de convertir votre REER en FERR.


Il y aurait une pénalité sur le montant excédentaire équivalente à 1 % de ce montant par mois, mais seulement sur un mois. En effet, dès janvier, vous bénéficieriez de nouveaux droits de cotisation au REER (créés par les revenus gagnés en 2017) et payer moins d’impôt l’année suivante.


4- Retirer du CELI


Si vous devez retirer de votre CELI à court terme, envisagez de le faire avant la fin de l’année. Puisque le montant retiré s’ajoute aux droits de cotisation de l’année suivante, vous pourriez cotiser la somme retirée dès le 1er janvier 2018.


5- Donner pour la première fois à un organisme de bienfaisance


Si vous n’avez jamais fait un don à un organisme de bienfaisance ni réclamé de crédit d’impôt pour don, sachez que 2017 est la dernière année pour bénéficier du Super crédit pour premier don de bienfaisance. Ce crédit fédéral ajoute un supplément de 25 % au crédit actuel pour don de bienfaisance, pour les dons monétaires jusqu’à concurrence de 1 000 $. Pour un premier don de 1 000 $, vous pourriez ainsi recevoir jusqu’à 715 $ de crédit d’impôt en combinant ceux du fédéral et du Québec. Si une cause vous tient à cœur, c’est le moment!


Vous êtes considéré comme premier donateur si ni vous, ni votre époux ou conjoint de fait, n’avez demandé ou ne vous êtes vu accordé un crédit d’impôt pour dons depuis 2007.


6- Planifier vos crédits d’impôt


Puisque certains crédits d’impôt et déductions fiscales sont calculés sur diverses dépenses faites au cours de l’année fiscale, assurez-vous d’effectuer vos paiements au plus tard le 31 décembre 2017 et de conserver vos reçus (frais médicaux, frais de placement, frais de déménagement, frais de scolarité, frais de garde…). En effectuant ces payements dans une même année plutôt que sur 2 ou 3 ans, vous pourrez maximiser vos crédits d’impôt. Par ailleurs, concernant le crédit d’impôt RénoVert, la date limite pour conclure une entente avec un entrepreneur reconnu est maintenant le 31 mars 2018.


Sachez aussi que c’est la dernière année où vous pouvez réclamer le crédit d’impôt pour transport en commun, et ce, seulement pour les frais payés pendant les 6 premiers mois de l’année.


7- Entrepreneurs, consultez vos spécialistes!


C’est à partir de 2017 que s’appliquent les nouveaux critères d’admissibilité pour avoir droit à la déduction pour petite entreprise au Québec. Ainsi, le taux d’imposition pour les PME dont les employés comptent moins de 5 500 heures travaillées passe de 18,5 % à 22,3 %. Ceci pourrait influencer le choix du mode de rémunération d’un actionnaire, entre le salaire ou le dividende. La rémunération en salaire devient plus intéressante qu’avant.


De plus, en 2017 le ministère des Finances du Canada a proposé certains changements pour contrer les stratégies de planification fiscale utilisant des sociétés privées pour obtenir des avantages fiscaux. Dans certains cas, vous pourriez poser des gestes pour profiter des règles actuellement en vigueur avant que les changements proposés ne deviennent effectifs, à compter du 1er janvier 2018. Vous devriez consulter vos spécialistes en fiscalité.


David Truong, CIWM, Pl. Fin., M. Fisc.


 

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