Que ce soit pour aider les victimes d’une catastrophe, pour financer des recherches ou pour toute autre noble cause, un don peut faire toute une différence auprès d’un organisme de bienfaisance. Tous les dons sont bienvenus et importants, du plus petit au plus grand, et donner ne se limite pas nécessairement aux plus fortunés. Selon des données rendues publiques par Statistique Canada, la valeur médiane des dons s'est établie à 130 $ en 2016 au Québec.
Afin d’encourager les Canadiens à soutenir les organismes de bienfaisance, les autorités fiscales accordent aux donateurs des crédits d’impôt relatifs à la valeur de leur don.
Crédit d’impôt pour dons de bienfaisance
La Loi de l’impôt sur le Revenu (Canada) accorde un crédit d’impôt pour don de bienfaisance aux particuliers qui donnent à des organismes de bienfaisance enregistrés et à d’autres donataires reconnus. Depuis 2016, le calcul du crédit est égal au total des montants suivants :
15 % sur les premiers 200 $ de dons
33 % sur le moins élevé des deux montants suivants :
•le montant des dons pour l’année qui dépasse les premiers 200 $
•le montant du revenu imposable qui dépasse 205 842 $ (2018)
29 % pour le total des dons de l’année dépassant 200 $ et qui n’est pas admissible au taux de 33 % ci-dessus
Pour les résidents du Québec, il faut appliquer l’abattement provincial de 16,5 % au crédit d’impôt. De plus, la Loi sur les impôts (Québec) accorde aussi un crédit d’impôt non remboursable.
20 % sur les premiers 200 $ de dons
25,75 % sur le moins élevé des deux montants suivants :
•le montant des dons pour l’année qui dépasse les premiers 200 $
•le montant du revenu imposable qui dépasse 104 765 $ (2018)
24 % pour le total des dons de l’année dépassant 200 $ et qui n’est pas admissible au taux de 25,75 % ci-dessus
Au fédéral, le crédit pour don est limité à 75 % du revenu net du contribuable (100 % l’année du décès). Au Québec, il n’y a plus de limite sur le revenu depuis 2016. Il est important de se rappeler que le résultat d’un don est habituellement un appauvrissement personnel, peu importe le montant du crédit d’impôt.
Ainsi, l’avantage est nettement plus intéressant lorsque les dons totalisent un montant supérieur à 200 $. Si la valeur des dons une année donnée est inférieure à 200 $ ou à peine supérieure à ce seuil, il serait bon de songer à conserver les reçus (maximum 5 ans) jusqu’au cumul d’un montant plus élevé afin de se prévaloir d’un crédit d’impôt plus intéressant. Le rendement intrinsèque est de 48,22 %. De plus, il est possible de regrouper ses reçus avec ceux du conjoint, le cas échéant.
Don de titres cotés en Bourse
On peut donner une somme d’argent ou faire un don en nature. On fait un don en nature lorsqu’on donne un bien autre que de l’argent. Le don en nature le plus connu est possiblement le don d’actions et d’obligations d’un portefeuille de valeurs mobilières.
Plutôt que de vendre des titres et s’imposer sur le gain en capital pour ensuite effectuer un don, le donateur peut donner directement les titres à l’organisme de bienfaisance qui lui les vendra sur le marché. Ainsi, le crédit d’impôt pour dons de bienfaisance sera calculé selon la juste valeur marchande des titres au moment du don.
De plus, le don d’une immobilisation provoque une disposition du bien et peut entraîner la réalisation d’un gain ou d’une perte en capital. Dans le cas d’un don de titres cotés en Bourse, le gain est annulé.
David Truong, CIWM, Pl. Fin., M. Fisc.
