Ottawa élimine le crédit d'impôt pour les études

Publié le 08/09/2016 à 13:00

Ottawa élimine le crédit d'impôt pour les études

Publié le 08/09/2016 à 13:00

Par Institut québécois de planification financière

La rentrée scolaire oblige souvent les parents à retourner leurs poches, d’autant plus s’ils assument les frais de scolarité de leur progéniture jusqu’à la fin de l’université.


Plusieurs avalaient mieux la pilule de ces dépenses à la perspective de récupérer une partie de leur investissement par les crédits d’impôt destinés aux étudiants postsecondaires. Leur consolation fut de courte durée : l’année d’imposition 2016 sera la dernière année pour l’application du crédit d’impôt fédéral pour études et pour manuels. N’existera plus au fédéral que le crédit d’impôt non remboursable pour les frais de scolarité et les frais d’examen admissibles (de 12,525 % pour les résidents du Québec et de 15 % ailleurs au pays). Et au provincial, ne restera plus que le crédit pour frais de scolarité, en version réduite.


Modifications importantes pour 2017


En effet, lors de son dernier budget, le gouvernement fédéral a sonné le glas du crédit d’impôt pour études et pour manuels qui représentait, pour les étudiants à temps plein, 15 % d’un montant de 400 $ par mois d’études comme soutien à l’apprentissage. Il a également mis fin à un autre crédit de 65 $ par mois d’études pour l’acquisition des manuels scolaires. Les étudiants à temps partiel pouvaient réclamer 15 % des montants respectifs de 120 $ et de 20 $ par mois d’études.


Le gouvernement se défend de ces coupes budgétaires en faisant valoir que l’aide financière aux études sera accrue afin de mieux soutenir les étudiants issus de famille à revenu faible ou moyen. Entre autres, l’admissibilité aux bourses d’études, de perfectionnement ou de récompense sera bonifiée, car dorénavant les actifs financiers et le revenu de l’étudiant ne seront plus pris en compte dans le calcul de la bourse admissible. Cette mesure entrera en vigueur pour l’année d’imposition 2017.


Ces bonifications annoncées concernent le programme canadien seulement. Comme le Québec possède un système d’aide financière aux études distinct, le gouvernement fédéral a prévu des mesures afin que les étudiants du Québec puissent profiter de ces dispositions.


Rien ne sera perdu pour les crédits d’impôt reportés. Ceux-ci pourront toujours être utilisés dans l’année courante ou les années subséquentes.


Les parents ne peuvent pas réclamer directement le crédit. L’étudiant doit d’abord le demander dans sa propre déclaration de revenus afin de ramener l’impôt à payer à zéro. La partie non utilisée du crédit peut alors être transférée à une personne qui les soutient, ou être reportée à une année future. Les parents peuvent demander un crédit d’impôt maximal de 5 000 $ leur accordant un montant net pouvant atteindre 626,25 $.


Le crédit pour les frais de scolarité


Si le crédit d’impôt provincial pour frais de scolarité est maintenu, il a toutefois du plomb dans l’aile. En effet, le taux de ce crédit a subi au provincial dans la foulée du « printemps érable » une baisse drastique, passant de 20 % à 8 % en 2013. Les étudiants avaient alors reçu d’une main ce qu’ils perdaient de l’autre : contre un gel des frais de scolarité à l’époque consenti, le crédit avait fondu comme neige au soleil.


Pour mémoire, les frais de scolarité payés par un étudiant ou par ses parents donnent droit à un crédit d’impôt non remboursable, selon le revenu net de l’année d’imposition visée. L’établissement d’enseignement remet chaque année un feuillet fiscal indiquant le montant total des frais de scolarité admissibles et le nombre de mois où l’étudiant a poursuivi des études à temps partiel ou à temps plein. Un pourcentage de ce montant vient réduire l’impôt à payer sur le revenu.


 


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