Options d'achat d'actions : un changement qui pourrait réduire votre facture d'impôt

Publié le 12/03/2011 à 00:00, mis à jour le 22/03/2011 à 10:34

Options d'achat d'actions : un changement qui pourrait réduire votre facture d'impôt

Publié le 12/03/2011 à 00:00, mis à jour le 22/03/2011 à 10:34

Par Dominique Froment

Un changement apporté au traitement fiscal des options d'achat d'actions de sociétés inscrites en Bourse pourrait vous faire économiser beaucoup d'argent si vous avez subi des pertes lors de la vente d'actions.


De nombreuses pressions ont été exercées sur les autorités fiscales depuis 2000 à la suite de milliers de faillites personnelles d'employés ayant reçu de telles options, lesquelles ont été causées par les chutes boursières. Ces changements n'ont aucune incidence si la Bourse monte, mais ils réduisent le coût fiscal pour l'employé dans le cas d'une chute des valeurs boursières.


" L'effet des changements se fait sentir seulement si l'employé vend ses actions à moins de 50 % de leur valeur au moment de l'exercice des options ", explique Luc Lacombe, associé fiscaliste au cabinet Raymond Chabot Grant Thornton. Ce qui explique que le contribuable a le choix entre l'ancienne et la nouvelle méthode de calcul.


Éviter les situations tordues


Prenons un exemple : 5 000 options octroyées à 5 $ par une société inscrite en Bourse en 2005. En 2009, l'employé exerce ses options au moment où l'action vaut 100 $. " Exercer des options " signifie prendre possession des actions et non les vendre. Quelques mois plus tard, le cours de l'action tombe à 4 $. L'employé décide de vendre ses actions.


Sa perte en capital s'élève donc à 480 000 $, soit (5 000 X 100 $ = 500 000 $) - (5000 X 4 $ = 20 000 $). Son avantage imposable se chiffre donc à 475 000 $, soit 500 000 $ - (5 000 X 5 $)). Par conséquent, il doit payer un impôt de 143 000 $.


Comme l'employé n'a encaissé que 20 000 $ au moment de la vente des actions (produit de disposition), il lui manque donc 123 000 $ pour s'acquitter de ses obligations envers le fisc. C'est pour éviter ce genre de situation tordue que Québec et Ottawa ont apporté des modifications au traitement fiscal des options d'achat d'actions.


Ainsi, avec le même exemple, mais après le 4 mars 2010, l'impôt sera réduit à 20 000 $ (au lieu de 143 000 $) et la perte en capital à 5 000 $ (au lieu de 480 000 $). Comme le produit de disposition est également de 20 000 $, il n'y a pas de manque à gagner pour l'employé dans toutes les provinces, sauf au Québec, où les employés sont désavantagés par rapport aux autres Canadiens.


Une mesure qui arrive un peu tard


En effet, dans la Belle Province, l'employé devra acquitter un impôt spécial fédéral de 13 320 $, plus un impôt spécial du Québec de 10 000 $, en plus d'un impôt courant de 28 500 $ sur l'avantage imposable, pour un grand total de 51 820 $. Si l'on soustrait de ce montant le produit de disposition de 20 000 $, le manque à gagner pour l'employé québécois s'élève donc à 31 820 $, au lieu de 123 000 $ avant le 4 mars 2010.


" Les employés qui ont dû faire face à ce genre de situation peuvent faire le choix d'appliquer ce nouveau traitement rétroactivement jusqu'à 2000, explique M. Lacombe. C'est une excellente mesure, mais elle arrive un peu tard pour les contribuables qui ont fait faillite à la suite des chutes boursières importantes survenues depuis 2000. "

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