Les cabinets de services financiers ont à peine eu le temps de ranger le menu des régimes enregistrés d'épargne-retraite (REER) qu'il est temps d'afficher celui de la période des impôts.
Pour vous aider à faire fondre vos impôts, nous avons demandé à trois chefs fiscalistes de concocter chacun une recette originale.
En accompagnement, vous trouverez la liste de 10 nouveautés fiscales susceptibles de vous faire économiser beaucoup d'impôt.
Enfin, pour dessert, Claude Laferrière, professeur à la retraite, a mis à jour ses courbes sur les taux réels d'imposition des particuliers (à lire en pages 58 et 59). Elles montrent encore une fois l'iniquité d'un système où l'on ajoute sans coordination, année après année, des crédits d'impôt reposant sur le revenu familial. À cet égard, l'exemple des frais de garde est révélateur.
Vous voilà bien substantés. Allez, un effort. Un bon café bien serré sur la table, un guide de l'impôt dans une main, une calculette dans l'autre, vous avez tout ce qu'il faut pour remplir vos déclarations de revenus 2009 !
RECETTE 1
L'hypothèque déductible
Recette Déduire de son revenu imposable les intérêts d'emprunts personnels
Préparée par Sylvain Lapointe, fiscaliste et conseiller en placements chez Focus services financiers, à Brossard
Ingrédients :
> Prenez un travailleur autonome qui a des revenus d'entreprise de 80 000 $ et des dépenses de 25 000 $ par an.
> Il a un solde hypothécaire de 100 000 $ sur sa maison, qui vaut 400 000 $. Il a également contracté un prêt auto de 15 000 $ et un prêt de 10 000 $ pour investir dans son REER.
> Aucun des intérêts payés sur ces trois emprunts personnels ne sont déductibles du revenu imposable du travailleur autonome (sauf peut-être une partie de son hypothèque s'il travaille à la maison).
Par contre, les intérêts sur un emprunt qui sert à produire un revenu d'entreprise ou de location, sont déductibles.
Préparation :
Voici la recette de la mise à part de l'argent, inspirée de l'arrêt Singleton de la Cour suprême en 2001.
1. Ouvrir un compte dans lequel on dépose les recettes de l'entreprise, à partir duquel on paie toutes les dépenses personnelles, y compris les emprunts REER, auto et habitation;
2. Ouvrir un compte jumelé à une marge de crédit hypothécaire de 200 000 $, et dont la limite augmentera à mesure que le capital sera remboursé sur le prêt hypothécaire principal;
3. Payer toutes les dépenses d'affaires avec ce compte, en empruntant au fur et à mesure sur la marge de crédit hypothécaire.
Après un an, le prêt auto et le prêt REER (intérêts non déductibles) sont remboursés. Le solde de la marge de crédit (intérêts déductibles) atteint maintenant 25 000 $.
Après cinq ans, l'hypothèque pourrait être remboursée, selon les modalités prévues au sujet de son remboursement anticipé. Le solde de la marge de crédit hypothécaire serait alors 125 000 $. Ce professionnel pourrait dorénavant déduire de ses impôts la totalité de ses dépenses d'intérêt.
Cette recette vaut pour tout entrepreneur non incorporé, pour l'associé d'une société en nom collectif et pour le propriétaire d'un immeuble à revenus. Ce dernier paiera ses dépenses d'immeubles (taxes, assurances, chauffage, réparations, etc.) à l'aide de sa marge de crédit hypothécaire. Les revenus de location serviront à rembourser en accéléré ses dettes à la consommation et son prêt auto.
RECETTE 2
Le prêt entre conjoints
Recette Profiter du faible taux prescrit pour prêter de l'argent à son conjoint ou à ses enfants et économiser de l'impôt
Préparée par Jean-François Thuot, associé, Fiscalité, chez Raymond Chabot Grant Thornton.
Ingrédients :
> Disproportion de revenus entre les conjoints;
> De l'épargne hors REER pour le conjoint au revenu le plus élevé.
Préparation :
1. Dans le couple, le conjoint qui a le revenu le plus élevé accorde un prêt au taux prescrit de 1 % (au premier trimestre de 2010) à l'autre membre du couple, par exemple, 200 000 $. Le taux est gelé pour la durée du prêt;
2. Le conjoint qui a le revenu le plus faible place les 200 000 $ sur les marchés financiers;
3. Le conjoint prêteur déclare des revenus d'intérêt annuels sur son prêt, dans ce cas-ci 2 000 $ (1 % de 200 000 $). Le conjoint emprunteur déduit les frais d'intérêt de 2 000 $ de ses revenus de placement. Il paie de l'impôt sur le solde de ses revenus de placement. Comme il se situe dans une tranche d'imposition inférieure à celle du prêteur, il en résulte une réduction du fardeau fiscal du couple.
4. Contrairement à un don ou à un prêt sans intérêt, où tous les revenus de placement sont imposés dans les mains du conjoint prêteur, il y a une exception dans la loi de l'impôt dans le cas d'un prêt dont le taux d'intérêt est égal ou supérieur au taux prescrit au moment du prêt. L'emprunteur doit verser les intérêts prévus une fois l'an, au plus tard 30 jours après la fin de l'année.
RECETTE 3
Se payer un dividende avant la hausse du taux d'impôt
Recette Se verser un revenu sous forme de dividende avant la hausse du taux d'impôt
Préparée par Daniel Gosselin, associé responsable de la fiscalité des sociétés privées chez KPMG.
Ingrédients :
> Propriétaire-dirigeant d'une entreprise par actions sous contrôle canadien;
> Bénéfice de 60 000 $ imposé au taux normal, et non au taux réduit des PME, ce qui permet de verser des dividendes déterminés dont le taux d'imposition est plus bas que celui des dividendes non déterminés;
> Dividende déterminé à verser au propriétaire-dirigeant de 90 000 $;
> Montant de 30 000 $ en impôt payé d'avance dans le compte Impôt en main remboursable au titre de dividendes (IMRTD);
> Les taux d'imposition combinés fédéral-provincial sur les dividendes déterminés passeront de 29,7 %, en 2009 à 30,68 % en 2010, 31,85 % en 2011 et 32,81 % en 2012.
Préparation :
1. Verser la rémunération du propriétaire-dirigeant en partie sous forme d'un dividende déterminé de 90 000 $ en 2010, avant que les taux d'imposition n'augmentent;
2. Le propriétaire-dirigeant paie 27 612 $ en impôt sur le dividende (90 000 $ X 30,68 %). La société récupère les 30 000 $ d'impôt payé d'avance. Le propriétaire-dirigeant n'a donc pas d'argent à sortir, et il empoche la différence, soit 62 388 $ (90 000 $ - 27 612 $).
" Au net, la stratégie fiscale procure un gain de 2 388 $ (30 000 $ - 27 612 $) et, de plus, le propriétaire-dirigeant dispose de 62 388 $ en mains propres ", précise Daniel Gosselin.
