Mariage sous les palmiers: valide ou non au Québec?

Publié le 14/07/2017 à 11:40

Mariage sous les palmiers: valide ou non au Québec?

Publié le 14/07/2017 à 11:40

Par Institut québécois de planification financière

Photo: 123rf.com

La chaleur, le soleil, la plage, les palmiers, le rêve quoi! Les Québécois sont nombreux à se rendre dans les destinations ensoleillées pour se marier. Mais il faut penser plus loin que le «party» dans les tropiques… De retour au pays après la cérémonie et les festivités, ce mariage sera-t-il valide devant la loi? Quelles seront les conséquences légales et fiscales pour le couple et la famille?


Le mariage est un acte qui modifie le statut civil. Il s’agit donc d’un acte formel qui doit suivre un processus prescrit par les lois, celles du pays où le mariage est célébré et celles du Québec, si les mariés y vivent. Par exemple, Caroline et Michel ont toujours habité à Montréal, où ils élèvent leurs trois enfants, celui de Michel, celui de Caroline et celui qu’ils ont eu ensemble. Ils ont célébré leur mariage aux Îles Turquoises, le 24 juin dernier.


Comme leur domicile se situe au Québec, les conditions imposées par la loi québécoise pour qu’un mariage soit valide doivent être respectées.


D’abord, les futurs époux doivent être «célibataires», c’est-à-dire qu’ils ne doivent pas être encore mariés ou unis civilement à une autre personne. Il faut donc qu’un précédent mariage ait été annulé, qu’un divorce ait été prononcé par un tribunal ou que l’époux précédant soit décédé. La séparation légale avec un jugement du tribunal ou la séparation de fait (chacun part de son côté sans autre formalité) ne mettent pas fin à un mariage, même si cette séparation dure depuis très longtemps.


Le mariage de personnes apparentées, frère, sœurs, oncles, tantes, pères, mères et grands-parents, n’est pas permis non plus.


Finalement, les futurs mariés qui n’ont pas 18 ans doivent obtenir la permission du tribunal pour se marier.


Même si un mariage ne respectant pas ces conditions était possible dans un pays étranger, il ne serait pas valide au Québec. Il faut aussi consulter les diverses ambassades ou consulats pour s’informer sur toutes les conditions nécessaires afin qu’un mariage soit reconnu dans la juridiction étrangère.


Reconnaissance du mariage au Québec


Si toutes les conditions québécoises sont respectées et que les formalités du pays où il est célébré sont remplies, le mariage pourra être reconnu au Québec. Dans ce cas, il est fortement recommandé de transmettre l’original et une copie du certificat de mariage, traduit en français, au Directeur de l’état civil pour qu’il soit noté au registre de l’état civil du Québec. Cette démarche en facilite la preuve.


Le mariage, c’est sérieux


Le mariage est un engagement entre deux personnes. Il implique des droits et des obligations, mais aussi des protections juridiques qui débutent au moment de l'union.


Le mariage crée un régime matrimonial. Si aucun contrat de mariage notarié n’a été signé avant la cérémonie, les époux sont mariés en société d’acquêts. Cela signifie que les biens acquis avant le mariage sont à celui qui en était propriétaire, alors que ceux acquis avec les revenus gagnés durant le mariage seront des acquêts partageables en cas de rupture ou de décès.


Ces biens forment le patrimoine familial, qui comprend par exemple les résidences de la famille, les meubles et les ornements, les véhicules, les régimes de retraite et les gains accumulés à la Régie de rentes du Québec.


Parmi les autres conséquences juridiques du mariage, on compte le droit à une pension alimentaire pour l’époux le moins aisé financièrement et le droit d’hériter, si l’un des époux venait à décéder sans testament.


Le mariage des conjoints de fait


Caroline et Michel ont été conjoints de fait pendant plus de 10 ans avant de se marier. Pendant ces 10 années, ils n’avaient pas de droits l’un à l’égard de l’autre, sauf par rapport aux impôts et à quelques lois à caractère social.


Leur mariage vient changer la situation pour l’avenir, mais pas pour le passé. Ainsi, imaginons que sur papier, Caroline est l’unique propriétaire de la résidence familiale complètement payée, qu’ils ont acquise durant leur union, mais avant le mariage. Le mariage ne donnera pas de droits à Michel, sauf celui d’enregistrer une déclaration de résidence familiale. La maison sera un bien propre à Caroline et ne sera pas incluse dans la valeur partageable du patrimoine familial. Même chose pour tous les biens acquis par chacun des conjoints avant le mariage.


Pour pallier cette situation, les futurs mariés devraient faire un inventaire de leurs biens respectifs et décider de la façon dont ces biens pourraient éventuellement être partagés. Ils pourraient officialiser le tout dans un contrat de mariage notarié par lequel ils peuvent se faire mutuellement des donations du vivant ou au décès. Il faudra porter une attention particulière à la nature des actifs partagés, pour éviter l’application des règles d’attribution fiscales entre conjoints. En effet, le droit fiscal reconnaît les conjoints de fait, contrairement au droit civil. Il est à noter qu’un REER ne peut être transféré à un conjoint qu’au moment de la rupture du couple.


Enfin, après le mariage, les époux devraient réviser leurs testaments ainsi que les désignations de bénéficiaires sur les polices d’assurance, les REER et les régimes de retraite des employeurs. Contrairement au divorce, le mariage ne révoque pas automatiquement les testaments antérieurs et les désignations de bénéficiaire sur les contrats d’assurance.


L’état civil et la fiscalité


Comme le mariage signifie un changement d’état civil, il faut le signaler aux autorités fiscales. Au fédéral, on peut le faire en envoyant le formulaire RC65 au bureau fiscal approprié ou sur Internet, en ouvrant une session dans «Mon dossier» sur le site de l’ARC. Au Québec, on doit indiquer son état civil dans la déclaration de revenus de l’année du mariage ainsi que la date du changement.


Comme Michel et Caroline étaient déjà des conjoints fiscaux, signaler leur changement d’état civil n’aura pas d’impacts. Mais un nouveau couple pourrait voir ses prestations socio-fiscales affectées.


La planification du mariage va bien au-delà de la fête, des beaux habits et des célébrations. Oublier de régler les aspects légaux et fiscaux pourrait transformer les souvenirs romantiques en cauchemar…


Hélène Marquis, LL.L., D. Fisc., Pl. Fin., TEP


 


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