Les pressions de l'industrie financière ont permis d'éviter un beau casse-tête aux investisseurs détenant plus de 100 000 $ en titres étrangers chez un courtier canadien. Si c'est votre cas, Ottawa vous a (un peu) simplifié la tâche.
Bien des professionnels de l'industrie appréhendaient les modifications prévues au T1135 pour la déclaration 2014. Ce formulaire, que vous devez remplir lorsque vous détenez plus de 100 000 $ d'actifs étrangers, a été modifié afin de lutter contre l'évasion fiscale à l'étranger. Si Ottawa n'avait pas rectifié le tir, les clients d'un compte de courtage canadien auraient été forcés de passer leur portefeuille au peigne fin pour départager les titres versant un dividende de ceux qui ne le font pas. Une tâche qui se complexifie, plus vous détenez de titres et plus vous avez effectué de transactions au cours de l'année.
En fait, l'intention initiale d'Ottawa était de demander le recensement de tous les titres étrangers détenus chez un courtier canadien. Afin d'«alléger» la tâche des contribuables en 2014, le fisc avait prévu exempter les titres versant un dividende, puisqu'ils sont déclarés dans les formulaires T3 et T5. Au bout du compte, cette exemption aurait causé beaucoup plus de mal que de bien, croit François Bernier, directeur de la planification fiscale et successorale chez Placements Mackenzie. «Ça aurait forcé les clients et les conseillers à fouiller dans l'historique du compte pour trouver les titres qui n'ont pas versé de dividendes, répond-il. Ça aurait créé un bordel épouvantable, si vous permettez l'expression.»
Afin d'éviter ce capharnaüm, Ottawa a ajouté la catégorie 7 au T1135. Cette section est destinée aux détenteurs d'un compte de courtage canadien. Elle permet de divulguer la valeur la plus élevée de leurs titres par pays. Ils devront faire cet exercice pour chaque compte détenu. «Dans votre compte, vous regarderez quelle a été la valeur la plus élevée de tous vos titres américains comme Google, GM et Ford, donne en exemple Ricardo Antuna, conseiller sénior, fiducie et service-conseil, Banque Nationale Gestion privée 1859. Nestlé serait comptabilisé dans une ligne différente pour la Suisse.»
La tâche sera plus facile pour les clients en gestion privée dans les grandes institutions financières. «Chaque grande banque produit un rapport qui donnera la plupart des informations nécessaires, explique M. Antuna. Ça sera peut-être plus difficile pour les petits courtiers ou pour ceux qui détiennent un compte de courtage direct où le client ne paie pas pour les services.»
Devez-vous remplir un T1135?
Vous devez remplir un formulaire T1135 si vous détenez près de 100 000 $ d'actifs étrangers, même si ceux-ci se trouvent dans un compte de courtage canadien. Les comptes enregistrés, comme le REER, le FERR ou le CELI, ne sont pas compris dans le calcul. Si vous avez travaillé aux États-Unis et que vous détenez un compte 401k ou un IRA (des comptes de retraite américains), vous êtes aussi exempté.
Le propriétaire d'une résidence à l'étranger ne doit inscrire la valeur de celle-ci que s'il en tire des revenus de location. Bref, si votre condo de Floride ramasse la poussière pendant que vous êtes au Québec, celui-ci ne vous force pas à remplir un T1135.
Les fonds communs et fonds négociés en Bourse (FNB) canadiens sont considérés comme des valeurs mobilières canadiennes, même s'ils contiennent des actions internationales.
Précision : Dans notre « spécial impôt », nous écrivions que le taux du crédit d'impôt provincial pour l'achat d'actions de Capital régional et coopératif Desjardins (CRCD) recule de 50 % à 45 % pour les actions acquises après le 28 février pour un montant maximal de 2 250 $. En fait, le montant maximal du crédit d’impôt s’établit à 1350$. Après la publication du budget provincial, CRCD a décidé de limiter à 3000$ la valeur maximale que pouvait acquérir un actionnaire afin de donner l’occasion à un plus grand nombre d’investisseurs de prendre une participation. Cela fait en sorte que le maximum pouvant être demandé, toujours à 45%, sera inférieur à ce qu’avait autorisé le gouvernement provincial dans son budget. Toutes nos excuses.
