Impôt: Les nouveautés qu'il faut connaître

Offert par Les Affaires


Édition du 14 Mars 2015

Impôt: Les nouveautés qu'il faut connaître

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Édition du 14 Mars 2015

Par Stéphane Rolland

[Photo: Shutterstock]

Fractionnement du revenu pour les familles, crédits d'impôts bonifiés et un formulaire simplifié pour les investisseurs. Plusieurs changements fiscaux marqueront votre déclaration d'impôt 2014. Nous vous proposons un tour d'horizon afin de mieux vous y retrouver et d'alléger un peu votre facture fiscale.


L'année du grand fractionnement


La «baisse d'impôt pour les familles» au fédéral est le changement fiscal le plus important pour la déclaration 2014, et sera peut-être même un enjeu de la prochaine campagne électorale. Les couples avec enfants ont intérêt à remplir l'annexe 1-A.


Le crédit permet à un couple ayant un enfant mineur d'attribuer jusqu'à 50 000 $ de revenus au conjoint qui a le revenu le moins élevé. La réduction d'impôt maximale est de 2 000 $. En tenant compte de l'abattement fiscal, l'économie d'impôt réel pour les Québécois est de 1 670 $.


Lire notre dossier Impôt: ne donnez pas un dollar de trop au fisc


Jean-François Thuot, associé en fiscalité au cabinet Raymond Chabot Grant Thornton, cite l'exemple d'une famille où l'un des conjoints gagne 70 000 $, et l'autre, 25 000 $. Comme les deux compagnons de vie ne sont pas sur le même palier d'imposition, ils pourraient réduire leur facture fiscale de 1 108 $ en recourant au fractionnement, calcule le fiscaliste.


Tous les couples ne sont pas égaux devant ce crédit. Les couples sans enfants, les parents célibataires et les familles monoparentales ne pourront pas en bénéficier. Les grands gagnants de cette mesure sont les conjoints qui ont des revenus inégaux. Pour que le crédit soit rentable, il faut qu'ils se trouvent sur un palier d'impôt différent, précise M. Thuot. «Il ne faut pas tenir pour acquis qu'on va automatiquement toucher le crédit.»


Même avec un important écart de revenus, certains contribuables pourraient être déçus de ce qu'ils récolteront. M. Thuot cite l'exemple du couple dont l'un des conjoints gagne 43 900 $, et l'autre, 25 000 $. Malgré l'écart de revenus de 18 900 $, le crédit n'apporterait rien, car les deux membres se trouvent au même palier d'imposition, explique-t-il.


REER et crédit non remboursable


Précisons que le transfert de revenu au conjoint prévu par le nouveau régime n'a pas pour effet d'alourdir le fardeau fiscal de celui qui le reçoit. En fait, lorsque vous inscrivez le montant du remboursement à la ligne 423 de l'annexe 1, celui-ci est considéré de la même manière que le crédit d'impôt pour les dividendes. Le conjoint ayant le plus faible revenu ne devra pas payer d'impôt supplémentaire dans sa déclaration.


Ainsi, le fractionnement de revenus n'aura pas non plus d'impact sur les autres crédits d'impôt ou les déductions que vous réclamez. «On m'a souvent demandé si cela changerait les stratégies de cotisations de REER, dit François Bernier, directeur de la planification fiscale et successorale chez Placements Mackenzie. Si Monsieur a un revenu de 80 000 $ et Madame, de 25 000 $, la déduction REER de Monsieur se fera toujours sur un revenu de 80 000 $.»


Par contre, un conjoint qui ne paierait pas assez d'impôt pour utiliser tous ses crédits d'impôt non remboursables pourrait réussir à en obtenir davantage une fois le calcul du fractionnement effectué à l'annexe 1-A. Cela pourrait être avantageux pour le crédit d'impôt pour les frais médicaux, note M. Thuot. Au fédéral, on peut combiner les frais médicaux d'un couple sur une seule déclaration. Comme le crédit est remboursable sur la portion des dépenses supérieure à 3 % du revenu net, il est préférable de faire ses calculs sur la déclaration du conjoint qui a le revenu net le moins élevé.


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