Les planifications ayant recours aux fiducies testamentaires au profit du conjoint ont été malmenées par le budget du 11 février 2013. En fait, il ne subsiste plus d’avantage fiscal à créer une telle fiducie dans le cadre d’une planification successorale. Auparavant, une fiducie testamentaire était imposée en fonction des taux progressifs applicables aux particuliers, ce qui permettait en quelque sorte de maintenir fiscalement en vie le conjoint décédé.
Époque révolue, que celle des taux progressifs pour les fiducies testamentaires? En fait, un vestige de cette époque subsistera, car les taux progressifs s’appliqueront à toute succession, mais pour une période maximale de 36 mois suivant le décès du contribuable. Il y a par ailleurs une autre exception : les fiducies testamentaires dont le bénéficiaire a droit au crédit d’impôt pour personnes handicapées.
Bien qu’il n’y ait plus d’avantage sur le plan fiscal, ce type de fiducie demeure très utile dans certaines circonstances. Le cas le plus fréquent sera sûrement celui des familles reconstituées où le testateur souhaite veiller au bien-être de son nouveau conjoint après son décès, tout en s’assurant qu’au décès de ce dernier, les biens restants seront dévolus à ses enfants.
D’autres changements ont été intégrés au texte législatif depuis. Ce dernier prévoit maintenant que l’imposition des revenus découlant de la disposition réputée des biens de la fiducie au décès du conjoint bénéficiaire seront imposables personnellement pour lui, et non pour la fiducie. Les conséquences finales sur la dévolution du patrimoine du couple peuvent donc être différentes de celles auxquelles s’attend le constituant de la fiducie.
Un exemple pour illustrer la problématique
Xavier a trois enfants d’une union précédente : Antoine, Brigitte et Clarence. Sa seconde épouse, Yolande, a également trois enfants d’une union précédente : Denis, Etienne et Fabie. Xavier souhaite créer, à même son testament, une fiducie au bénéfice de Yolande aux termes de laquelle celle-ci bénéficiera de tous les revenus provenant de la fiducie de Xavier, avec un droit limité d’empiéter sur le capital. Xavier veut s’assurer ainsi qu’au décès de Yolande, le capital restant après paiement des impôts ira à ses enfants Antoine, Brigitte et Clarence. Tout va bien jusqu’ici, sauf que la législation adoptée en décembre 2014 entraîne un déplacement du fardeau fiscal. En effet, Yolande sera imposée personnellement sur les revenus résultants de la disposition présumée des biens de la fiducie créée par le testament de Xavier. Yolande étant décédée, cette obligation devra être remplie par sa succession, réduisant ainsi l’héritage de ses enfants Denis, Etienne et Fabie, qui, souvenons-nous, ne reçoivent rien de la fiducie.
La situation est fort complexe et ceux qui ont prévu une fiducie au profit de leur conjoint dans leur testament devraient le réviser sans délai, puisque ces dispositions législatives s’appliqueront dès 2016.
Malgré cette problématique, la fiducie testamentaire au profit du conjoint demeure utile dans certaines circonstances, mais il faudra désormais porter une attention particulière aux modalités de transfert des sommes à la prochaine génération.
