Les spéculateurs sur séance (day traders) auront-ils à payer des impôts sur les gains de leur CELI ou de leur REER ? Il est encore trop tôt pour répondre à cette question, mais les fiscalistes ont commencé à sensibiliser leurs clients à cette possibilité. Danièle Milette, associée en fiscalité chez Deloitte, explique ce qu'est un day trader et le traitement fiscal de la spéculation sur séance.

Précisons d'abord que seulement 50 % du gain en capital est imposé au taux d'imposition personnel de l'individu, généralement le taux maximum d'environ 48 % pour les investisseurs. Sur un gain en capital de 100 $, il y aura donc un impôt à payer de 24 $ (100 $ X 50 % = 50 $ X 48 % = 24 $). Le revenu d'entreprise, pour sa part, est imposé à 100 %. Par exemple, une personne devra payer 48 $ sur un revenu d'entreprise de 100 $.

Pour l'investisseur, l'avantage du gain en capital est donc considérable : 24 %. Par contre, dans le cas d'une perte, cet avantage est transféré lorsqu'il s'agit d'une perte d'entreprise, puisque la perte est alors déductible à 100 % au lieu de seulement 50 % pour la perte en capital. En plus, la perte d'entreprise est applicable contre toute forme de revenu, alors qu'une perte en capital ne peut servir à réduire la charge fiscale que d'un gain en capital. Mais bon, on n'investit pas pour générer des pertes !

Quelques critères du fisc

" Lorsque le fisc considère un investisseur comme un day trader, les revenus provenant de la vente de titres sont automatiquement traités comme un revenu d'entreprise ", explique Mme Milette.

Sur quels éléments se basent les ministères du Revenu pour déterminer si un investisseur est un day trader ? Sur plusieurs critères, dont quatre principaux :

Le nombre de transactions effectuées. Le fisc ne mentionne aucun nombre, mais la jurisprudence a parlé de plus d'une centaine par année. Mais attention, cela ne veut pas nécessairement dire qu'à moins de 100 transactions annuelles, cela n'est pas considéré comme de la spéculation sur séance ;