On parle énormément du REER, du CELI et, plus récemment, du RVER, mais connaissez-vous le Régime enregistré d’épargne invalidité (REEI)? Le REEI est un véhicule qui permet d’accumuler des sommes à l’intention d’un particulier admissible au crédit d'impôt pour personnes handicapées (CIPH). Il combine le report d’impôt et l’accès à une subvention gouvernementale.
Qui est admissible?
Un REEI peut être mis en place pour un particulier admissible au crédit d'impôt pour personnes handicapées (CIPH). Il doit détenir un numéro d’assurance sociale et être résident du Canada. Ces exigences doivent être satisfaites au moment de créer le REEI et en continu par la suite.
Fiscalité
Tout comme les cotisations versées à un régime enregistré d’épargne-études (REEE), celles versées à un REEI ne sont pas déductibles. Le rendement sur les cotisations et les subventions s'accumule à l’abri de l'impôt. Les cotisations à un REEI ne sont pas imposables au moment du retrait du REEI. Les subventions et les rendements obtenus par le REEI sont imposables pour le bénéficiaire lorsqu'ils sont retirés du REEI.
Cotisations
On peut cotiser jusqu'à 200 000 $ à un REEI durant la vie du bénéficiaire, sans toutefois qu’il y ait un plafond annuel. Des cotisations peuvent être versées jusqu'à la fin de l'année durant laquelle le bénéficiaire atteint l'âge de 59 ans.
Apports du gouvernement
Les cotisations versées à un REEI donnent droit à la Subvention canadienne pour l’épargne invalidité (SCEI). Cette subvention sera égale à 100 %, 200 % ou 300 % des cotisations versées, selon le revenu familial net et le montant des cotisations. Le montant annuel de la SCEI est limité à 3 500 $, tandis que le montant viager (durant la vie du REEI) est limité à 70 000 $. La SCEI peut être versée pour un bénéficiaire jusqu'à la fin de l'année où le bénéficiaire atteint l'âge de 49 ans. Pour les familles à plus faible revenu, un apport supplémentaire est possible, le Bon canadien pour l’épargne invalidité (BCEI). Un BCEI pouvant atteindre 1 000 $ peut être versé au REEI lorsque certains critères de revenus familiaux sont respectés. On notera que contrairement à la SCEI, le BCEI ne dépend pas des cotisations effectuées à un REEI. Le montant total du BCEI pour un REEI est limité à 20 000 $. Un REEI peut recevoir un BCEI jusqu'à la fin de l'année où le bénéficiaire atteint l'âge de 49 ans.
Retraits
Des paiements, au minimum un par année, provenant d'un REEI doivent commencer avant la fin de l'année où le bénéficiaire atteint l'âge de 60 ans. Ces paiements sont assujettis à un plafond annuel déterminé en fonction de l'espérance de vie du bénéficiaire et de la valeur du REEI. Le bénéficiaire d'un REEI ou son représentant légal peut empiéter sur le capital et sur le revenu du REEI.
Décès ou fin de l’invalidité
Lorsque le bénéficiaire d'un REEI cesse d'être admissible au CIPH ou lorsqu’il décède, les fonds dans le REEI seront versés au bénéficiaire ou à sa succession. Ce montant (net des cotisations) est inclus dans le revenu du bénéficiaire aux fins de l'impôt.
Transfert du REER vers le REEI en cas de décès
Au décès, il est possible de transférer, sans impact fiscal, un REER vers le REEI de son enfant ou petit-enfant à charge. Le montant maximum qui peut être transféré ne peut dépasser les droits de cotisation au REEI du bénéficiaire et ne donne pas droit à la SCEI. De plus, puisque les sommes transférées sont des montants n'ayant pas encore été assujettis à l'impôt, elles seront imposables dans les mains du bénéficiaire au moment du retrait.
Transfert d’un REEE à un REEI
Enfin, on peut transférer les revenus de placement d’un régime enregistré d’épargne-études (REEE) à un REEI lorsque les régimes ont un bénéficiaire en commun et qu’une des conditions suivantes est respectée :
- le bénéficiaire du REEE a une déficience mentale grave et prolongée qui pourrait raisonnablement l’empêcher de faire des études postsecondaires;
- le REEE est ouvert depuis au moins 10 ans et chaque bénéficiaire a au moins 21 ans et ne poursuit pas d’études postsecondaires;
- le REEE est ouvert depuis au moins 35 ans.
Le montant maximum qui peut être transféré ne peut dépasser les droits de cotisation au REEI.
Conclusion
En conclusion, il s’agit d’un véhicule très spécialisé, mais les importantes subventions l’accompagnant en font un incontournable à considérer en présence d’une personne handicapée. N’hésitez pas à consulter un planificateur financier!
