Les exigences de l'Agence du revenu du Canada (ARC) à l'égard du formulaire T1135 - bilan de vérification du revenu étranger - causent bien des maux de tête aux résidents canadiens (particuliers, sociétés ou fiducies) qui détiennent des biens étrangers, ainsi qu'à leurs comptables... Malgré les assouplissements temporaires annoncés, il est clair que le fisc poursuit sa lutte contre l'évasion fiscale et souhaite plus que jamais en savoir davantage sur ces biens étrangers dont le coût total est de 100 000 $ CA ou plus à un moment quelconque dans l'année1. Devriez-vous renoncer à investir hors Canada pour éviter le T1135 ? Sûrement pas ! Suivez ma prescription.

T1135 : ce qui est inclus, ce qui ne l'est pas

Sachez d'abord que vos biens à usage personnel sont exclus. Par exemple, le condo que vous détenez et utilisez personnellement en Floride (ou ailleurs en dehors du Canada) et ses biens meubles n'ont pas à être déclarés. Sont aussi exclus du calcul tous vos placements étrangers détenus dans un régime à imposition différée (REER, FERR, CELI, REEE...) de même que les unités de fonds communs de placement (FCP) et de fonds négociés en Bourse (FNB) domiciliés au Canada, même si ces fonds investissent à l'extérieur du pays.

Cependant, les biens étrangers déterminés à déclarer dans le T1135 comprennent, entre autres, vos comptes bancaires hors Canada, les obligations étrangères, les actions de sociétés étrangères cotées en Bourse, les actions de FNB négociées hors Canada et les biens locatifs... Les titres étrangers détenus dans un compte auprès d'un courtier en valeurs mobilières canadien sont spécifiquement visés par cette déclaration.

Pourquoi investir à l'étranger ?

Même si les bénéfices de la diversification internationale sont évidents pour certains, il semble que la majorité des investisseurs canadiens les ignorent. À preuve, le portefeuille d'actions d'un investisseur type au Canada compte près de 65 % de titres canadiens. Est-ce dû au fait qu'on aime détenir des noms connus dans son portefeuille ou que les conseillers et analystes suivent presque exclusivement des titres canadiens ? Poser la question, c'est y répondre...

La diversification d'un portefeuille parmi un ensemble d'actions canadiennes ne suffit pas. L'ajout d'actions américaines et internationales améliore non seulement le rendement du portefeuille à long terme, mais en réduit le risque.

Comment investir à l'étranger et éviter les complications du formulaire

Pour profiter des rendements des marchés hors Canada et éviter les maux de tête causés par le fameux formulaire, il existe une solution simple : ayez recours à des fonds communs ou à des FNB domiciliés au Canada, mais qui investissent dans des actions américaines ou internationales. Si vous optez pour des produits sans couverture de devise, l'effet des changes sera similaire à celui des FNB domiciliés aux États-Unis (la valeur de votre investissement en dollars américains augmentera si le huard diminue, et vice versa).

Parmi les FNB à considérer, en voici quelques-uns de Vanguard, dont les frais de gestion varient de 0,15 % à 0,33 %.

- Sur le marché américain Vanguard U.S. Total Market Index ETF (VUN) : 3 600 titres Vanguard S&P 500 Index ETF (VFV) : 500 titres

- Sur le marché international Vanguard FTSE Developed ex North American Index ETF (VDU) : 1 300 titres Vanguard FTSE Emerging Markets Index ETF (VEE) : 900 titres

Que faire des titres étrangers que vous détenez déjà ?

Si vos actifs étrangers vous contraignent déjà à produire le formulaire T1135, pensez-y deux fois avant de vendre vos participations. Comme les marchés étrangers ont très bien performé depuis cinq ans, vous risquez de déclencher des gains en capital substantiels. À moins d'avoir des pertes de capital en réserve ou d'être préoccupé par les impôts successoraux américains, mieux vaut payer votre comptable pour établir le bilan de vérification du contenu étranger : cela pourrait vous coûter moins cher que l'impôt sur le gain en capital.

¹ Pour plus de renseignements sur les modalités du formulaire T1135, consultez le site de l'ARC ou votre conseiller fiscal.

Experte invitée - Hélène Gagné, F.Adm.A., est gestionnaire de portefeuille chez Gestion privée PEAK (une division de Valeurs mobilières PEAK) Pl. Fin. et conseillère en sécurité financière chez Gagné, Morin & Associés M.T.L.