Les frais de consultation d'un médecin, les traitements, les chirurgies et les tests effectués dans une clinique privée donnent droit à un crédit d'impôt de 32,5 % (Québec 20 %, Ottawa 12,5 %), au même titre que l'ensemble des autres frais médicaux admissibles (dentiste, médicaments, physiothérapie, lunettes, etc.). Toutefois, ne comptez pas sur ce crédit d'impôt non remboursable pour alléger votre facture de soins privés, car vous devez dépenser des centaines, voire des milliers de dollars avant de profiter de cet allègement. Puisque rien n'est simple en fiscalité, voici comment on calcule les crédits d'impôt pour frais médicaux aux deux paliers de gouvernement, en se basant sur les tables d'imposition de 2015.
Au fédéral, vous pouvez obtenir un crédit d'impôt non remboursable correspondant à 12,5 % des frais médicaux engagés par vous, votre conjoint et les personnes à votre charge. On calcule le crédit d'impôt applicable en soustrayant le montant le moins élevé entre 3 % de votre revenu net ou 2 208 dollars du montant total des frais médicaux admissibles. Donc, si vous gagnez 100 000 dollars et que vous avez payé 4 000 dollars en frais médicaux pour toute la famille, vous aurez droit à un crédit d'impôt correspondant à 12,5 % de 1 792 dollars (4 000 $ - 2 208 $), soit 224 dollars.
« Au fédéral, il peut être plus intéressant d'appliquer ce crédit d'impôt au conjoint qui a le plus faible revenu, car il obtiendra ainsi un crédit d'impôt plus élevé », explique Sylvain Fontenelle, directeur principal en fiscalité chez Demers Beaulne. Par exemple, une personne qui gagne 35 000 dollars et qui a dépensé 4 000 dollars en frais médicaux bénéficiera d'un crédit d'impôt de 368,75 dollars. Comment ? En soustrayant 1 050 dollars (3 % du revenu net) au total des dépenses, et en multipliant le montant obtenu par 12,5 %.
Au palier provincial, le calcul se fait différemment. Vous êtes admissible à un crédit d'impôt équivalant à 20 % des frais médicaux engagés par vous, votre conjoint ou les personnes à votre charge s'ils dépassent 3 % de votre revenu familial net. Ainsi, si votre revenu familial net est de 120 000 dollars, vos dépenses de santé devront excéder 3 600 dollars pour vous donner droit à un crédit d'impôt. Par exemple, si vous avez payé 4 000 dollars en frais médicaux, vous aurez donc droit à 20 % de 400 dollars, ce qui donne un allègement fiscal de 80 dollars.
À Ottawa comme à Québec, vous pouvez inclure dans vos frais médicaux les contributions payées au régime d'assurance médicament du Québec et à votre régime d'assurance médicale collective (au fédéral, toutefois, la portion payée par l'employeur de votre régime d'assurance médicale collective est exclue). Règle générale, les frais médicaux défrayés à l'extérieur du pays sont admissibles tout comme la correction de la vue au laser. Par contre, les frais liés à la chirurgie esthétique, Botox et compagnie, ne le sont pas.
Assurance collective
Couvert ou pas couvert ?
Les frais liés aux actes médicaux déjà couverts par la Régie de l'assurance maladie ne sont jamais couverts par les polices d'assurance complémentaires. Donc, impossible d'obtenir un remboursement total ou partiel pour la consultation d'un médecin de famille ou pour une opération du genou, de la hanche et des cataractes.
Par contre, votre assurance peut rembourser des frais divers reliés à des soins de santé au privé tels que la chambre en période de convalescence, les médicaments et le fauteuil roulant. « En ce qui concerne les tests de laboratoire, ils ne sont pas remboursés ailleurs au pays, mais le sont souvent par les assureurs québécois », explique Suzie Pellerin, de l'Association canadienne des compagnies d'assurances de personnes (ACCAP).
