Impôt: un aide-mémoire utile pour les contribuables

Publié le 24/04/2017 à 09:57

Impôt: un aide-mémoire utile pour les contribuables

Publié le 24/04/2017 à 09:57

Il reste une semaine avant la date limite de déclaration des revenus pour 2016. Si vous vous dépêchez pour boucler votre déclaration, vous pourriez facilement oublier quelque chose ou faire une erreur. Remarquez que puisque la date limite normale du 30 avril tombe un dimanche cette année, vous avez jusqu'à minuit le lundi 1er mai pour produire votre déclaration, en ligne ou par courrier, le cachet de la poste faisant foi.


Voici quelques renseignements et tuyaux à connaître avant de produire votre déclaration d'impôt ou pour la suite :


Assurez-vous que l'ARC a bien votre adresse actuelle. Si vous n'avez pas reçu votre avis de cotisation ou votre avis de nouvelle cotisation, ou une autre correspondance de l'Agence du revenu du Canada, comme une demande d'informations supplémentaires pour justifier une demande de remboursement d'impôt passée, vous devriez confirmer que l'administration fiscale possède la bonne adresse. Si ce n'est pas le cas, tout ajustement pour lequel une réponse de votre part est requise pourrait être rejeté faute de réponse, et occasionner une facture fiscale et des pénalités et intérêts sur le montant d'impôt impayé. La meilleure façon de s'assurer que vos renseignements personnels sont à jour et de faire tous les changements nécessaires est de s'inscrire sur le service en ligne Mon dossier de l'ARC.


Notez les changements afférents aux crédits, avantages et déductions d'impôts. Par exemple, le plafond des cotisations annuelles pour 2016 au titre d'un compte d'épargne libre d'impôts (CELI) a été réduit de 10 000 $ en 2015 à 5 000 $. Le crédit d'impôt pour dividendes a été modifié pour ce qui est du taux applicable aux « dividendes autres que des dividendes déterminés ». Le crédit d'impôt fédéral afférent aux fonds de capital-risque des travailleurs a été diminué à 5 % et sera éliminé à partir de l'année fiscale 2017. Toutefois, le crédit d'impôt relatif à un fonds de travailleurs provincial est repassé à 15 % pour 2016 et les années suivantes.


Déclarez tous vos revenus. Vous devriez avoir reçu la plupart de vos feuillets d'impôt et autres reçus, comme le formulaire T4, depuis la fin février et au plus tard à la fin du mois de mars pour les feuillets T3 et T5 relatifs aux revenus de placement. Si vous n'avez pas reçu ou que vous avez perdu ou égaré un reçu pour l'année en cours, contactez l'émetteur du reçu pour en recevoir un nouvel exemplaire. Si vous avez un compte Mon dossier, vous pouvez obtenir une copie électronique de tous les feuillets de renseignement qui ont été produits par l'émetteur en votre nom. Si vous ne pouvez pas obtenir de copie électronique ou de copie papier avant la date limite de la déclaration, inscrivez une estimation des montants dans votre déclaration de revenus. Notez que si votre déclaration de revenu fait l'objet d'une révision fiscale, tous les reçus et pièces justificatives devront être fournis en temps voulu au risque de voir votre remboursement réduit ou rejeté.


Évitez les erreurs fréquentes de déclaration d'impôt. Les frais médicaux (Annexe1) sont un domaine où les erreurs sont fréquentes, notamment au niveau des items et montants inadmissibles. Seules les dépenses dépassant 3 % de votre revenu net peuvent être réclamées. Toutefois, vous êtes en mesure de désigner toute période de 12 mois terminée pendant l'année 2016 et déclarer les frais médicaux encourus durant cette période, le but de la manœuvre étant d'arriver à un total de dépenses supérieur au seuil de 3 %. Une autre erreur à éviter concerne la déclaration des crédit relatifs à des frais de scolarité et dépenses d'études postsecondaires (Annexe 11). Ces crédits doivent être déclarés au titre de la déclaration d'impôt de l'étudiant et non de celle du parent ou d'un autre individu désigné.


Maximisez vos crédits pour don de bienfaisance. Les dons de bienfaisance effectués en 2016 ou au cours des cinq années précédentes peuvent être déclarés en tant que crédit d'impôt non remboursable. Vous pouvez aussi inclure des dons effectués par votre conjoint. Seuls les dons totalisant jusqu'à 75 % de votre revenu net peuvent être réclamés. Souvent, les donateurs ne profitent pas assez de ce crédit en ne choisissant pas la bonne année pour le demander, ou ne le font pas au nom du bon conjoint. À cet effet, vous pouvez vous servir du calculateur du crédit d'impôt pour don de bienfaisance, accessible par le biais de Mon dossier. Si vous-même ou votre conjoint(e) n'avez pas demandé de crédit pour don de bienfaisance en 2008 ou subséquemment, vous pouvez avoir recours au super crédit pour premier don de bienfaisance pour les dons en argent, mais pas pour les dons en nature. Notez que c'est votre avant-dernière chance de demander ce super-crédit, puisqu'il sera éliminé après l'année fiscale 2017.


La vente d'une résidence principale doit désormais être déclarée. Les lois permettant d'effectuer cette transaction en franchise d'impôt n'ont pas changé, mais l'ARC vise à améliorer la conformité à l'égard de cet allègement fiscal populaire et lucratif sur les gains en capital. Si vous avez vendu un domicile durant l'année 2016 que vous avez désigné comme résidence principale, vous devez maintenant déclarer les renseignements de base dans l'Annexe 3 (date de l'acquisition, produits de la vente et description de la propriété). Si la propriété n'était pas votre résidence principale durant toutes les années où vous la déteniez, comme par le passé, vous devez soumettre le formulaire T2091 (ou formulaire T1255 au nom d'un contribuable décédé).


Évitez les pénalités pour production tardive. Si vous êtes certain de ne devoir aucun impôt au-delà de ce que vous avez déjà payé, comme des montants retenus à la source, vous n'avez pas à produire votre déclaration d'ici la date limite du 1er mai. Si vous avez des impôts à payer et que vous ne faites pas votre déclaration à temps, l'ARC vous fera payer des pénalités pour soumission tardive. La pénalité est de 5 % du solde dû à la date limite de production de votre déclaration, plus 1 % de votre solde pour chaque mois complet de retard, à concurrence de 12 mois. Même si vous ne pouvez pas payer votre solde dû, vous pouvez éviter les pénalités pour soumission tardive en soumettant votre déclaration de revenu à temps.


Les travailleurs autonomes ont jusqu'au 15 juin pour produire leur déclaration. Si vous êtes un travailleur autonome (ou que votre conjoint(e) de droit ou de fait l'est), vous avez un mois et demi de plus pour produire votre déclaration de revenu. Dans ce cas, la date limite de production de votre déclaration est le 15 juin. Toutefois, comme pour les autres contribuables, si vous voulez éviter les intérêts, vous devez avoir payé tous vos dus pour 2016 avant le 1er mai à minuit.


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