Hausse d'impôt anticipée: les particuliers nerveux

Publié le 24/09/2012 à 14:08, mis à jour le 24/09/2012 à 14:24

Hausse d'impôt anticipée: les particuliers nerveux

Publié le 24/09/2012 à 14:08, mis à jour le 24/09/2012 à 14:24

Des transactions devancées?

Interrogé à ce sujet avant la parution de l'article du Soleil, Pierre Jones soutenait qu'une hausse d'imposition rétroactive pourrait créer un certain malaise. «Ça viendrait déséquilibré toutes les déductions à la source pour les employeurs. Ça deviendrait assez compliqué», indique-t-il.

L'article du Soleil ne fait aucune mention des intentions du PQ en matière de revenu de dividende et de gain en capital. Si le PQ tient promesse, le crédit d'impôt sur dividende déterminé passerait de 16,779 % à 8,389 % et le crédit d'impôt sur dividende ordinaire, de 10 % à 5 %. Quant au gain en capital, son inclusion partielle augmenterait de 50 à 75 %.

La crainte de voir ces mesures entrer en vigueur risque d'amener des clients à devancer certaines transactions. «Si un client nous dit qu'il veut vendre son entreprise ou un immeuble et que la transaction va se faire éminemment, on va voir si on peu devancer une transaction», illustre-t-il.

Cet article annonçant une hausse d'impôt rétroactive a fait bondir l'ex-ministre des Finances du Québec, Raymond Bachand, qualifiant le PQ d'hypocrite ou d'incompétent.

«Il faudrait peut-être qu'ils [les péquistes] entrent dans le ministère des Finances pendant plus de trois heures au lieu d'improviser, a-t-il déclaré, dimanche, à La Presse canadienne. Les finances publiques, c'est quelque chose qu'il faut regarder à fond.»

Selon Le Soleil, techniquement, le gouvernement peut hausser les impôts rétroactivement, mais cela provoquera une levée de boucliers. Le quotidien cite François Bédard, un expert en fiscalité au sein de la firme Mallette, qui a noté qu'en mai 1993, « le ministre des Finances Gérard D. Lévesque avait décrété une surtaxe rétroactive ».

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