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Lorsque James (nom fictif) a décidé de rénover sa maison pour rendre plus facile la vie avec la sclérose en plaques, il se disait que l'obtention d'un crédit d'impôt serait toute simple.
James, qui a toujours conservé méticuleusement ses documents personnels, avait envoyé avec sa déclaration de revenus des lettres de son neurologue ainsi que d'autres documents prouvant que les rénovations avaient été effectuées par nécessité médicale.
Mais lorsqu'il a reçu un avis de cotisation de l'Agence du revenu du Canada (ARC) lui indiquant qu'il ne pouvait pas obtenir de crédit d'impôt pour ses rénovations et qu'il devait au gouvernement fédéral des centaines de dollars, James a été pris de court.
«J'ai eu la sclérose en plaques durant 14 ans et j'ai des tonnes de preuves médicales et de la documentation, parce que je suis habitué à traiter avec les compagnies d'assurance», a expliqué James, qui vit dans la région de Vancouver. Alors, j'ai des tonnes de documents et j'ai tout envoyé. J'avais des lettres de neurologues et des documents de ce genre, et on aurait pensé que la tâche aurait été assez facile.»
L'agence fédérale commencera ce mois-ci à choisir au hasard des déclarations de revenus pour des vérifications. Les déclarations retenues, comme celle de James, seront examinées avec attention pour y déceler toute erreur.
«Ce que les agents de l'ARC cherchent, c'est l'exactitude, a expliqué Cleo Hamel, une analyste fiscale de la firme H&R Block. Avez-vous demandé les bons montants? Avez-vous réclamé des crédits d'impôt ou déduit des dépenses admissibles? Avez-vous suivi les lignes directrices appropriées?»
Selon le site Web de l'ARC, les erreurs les plus couramment commises en produisant une déclaration de revenus concernent les frais de déménagement, les frais de scolarité, les frais médicaux et les versements pour le soutien d'un enfant. «Habituellement, tout ce qui est dépense, déduction ou crédit d'impôt sera examiné», a précisé Mme Hamel.
Les crédits d'impôt pour les dons de charité ou pour les dépenses déduites de manière récurrente par des travailleurs autonomes, comme un bureau à domicile ou une voiture, peuvent également être examinés à la loupe.
Les comptables recommandent de conserver tous les documents pertinents durant sept ans et de bien prendre connaissance des règles avant d'inscrire des dépenses déductibles du revenu imposable dans une déclaration de revenus.
«Certaines personnes pensent que l'Agence du revenu ne remarquera pas si on a déduit une centaine de dollars supplémentaires avec tous les reçus qu'elle doit vérifier. Malheureusement, elle le peut», ajoute Mme Hamel.
Si l'Agence refuse une déduction, elle envoie une facture explicative au contribuable comprenant un taux d'intérêt mensuel de 1% débutant le 30 avril.
Mme Hamel reconnaît que le processus peut être source de frustration, car les gens qui ont droit à un retour d'impôt le dépensent souvent avant de subir un contrôle fiscal.
Les contribuables qui sont en désaccord avec le résultat d'un contrôle fiscal peuvent interjeter appel dans les 90 jours suivants. Dans un tel cas, l'aide d'un comptable professionnel connaissant la loi et la jurisprudence peut être fort utile, dit Mme Hamel.
Toutefois, elle recommande de payer la facture plutôt que de payer des intérêts pendant une très longue période. «Si vous décidez d'aller en cours, vous ne voulez pas payer un grand montant en intérêts si vous perdez votre cause. D'autant que si on vous donne raison, l'agence vous remboursera.»
Heureusement pour James, l'histoire se termine bien. Son comptable a découvert qu'un homme avait obtenu gain de cause dans un cas similaire. James a alors soumis sa réclamation et elle a été acceptée.
