Fractionner son revenu imposable avec son conjoint ou des membres de sa famille permet des économies d'impôts importantes ! Regard sur quelques stratégies possibles et quelques pièges à éviter.
Malgré un titre trompeur, le fractionnement du revenu familial ne permet pas d'additionner les deux revenus et de les diviser en deux pour profiter au maximum des taux progressifs ! Cette mesure fiscale, en vigueur depuis 2014, procure plutôt un allègement de l'impôt fédéral allant jusqu'à 2 000 dollars au conjoint dont le revenu est le plus élevé. Disponible pour les familles ayant au moins un enfant de moins de 18 ans à charge, ce pseudo-fractionnement se fait à même la production des déclarations fiscales par l'attribution d'un revenu imposable ne dépassant pas 50 000 dollars au conjoint imposé à un taux d'imposition inférieur.
La stratégie de fractionnement la plus populaire est sans doute le fractionnement des revenus de pension qui permet d'attribuer jusqu'à 50 % d'un revenu de pension admissible au conjoint ayant un revenu moins élevé. Bien que la stratégie se fasse à même la déclaration fiscale, certains gestes posés au cours de l'année peuvent rendre un revenu imposable admissible ou non. C'est le cas d'un retrait REER, qui n'est pas admissible, alors que le retrait d'un FERR l'est. Si vous avez 65 ans et plus, il est sage de convertir votre REER en FERR avant de faire un retrait, si vous souhaitez avoir la possibilité de fractionner ce revenu avec votre conjoint.
Bien que la plupart des revenus admissibles au fractionnement des revenus de pension soient enregistrés, curieusement, la portion imposable d'une rente viagère prescrite souscrite avec des placements non enregistrés fait partie de ces revenus de pension admissibles. Dès 65 ans, un portefeuille de placements non enregistrés contenant une rente viagère prescrite au lieu de placements à revenu fixe permettrait de fractionner ce revenu avec le conjoint.
Donner à son conjoint pour maximiser son CELI est une autre belle façon, non pas de fractionner les revenus imposables, mais d'en mettre un peu plus à l'abri de l'impôt. Et lorsqu'il est question de donner de l'argent à son conjoint pour faire des placements, la vigilance s'impose, car des mesures fiscales particulières s'appliquent et des techniques de planification fiscale plus sophistiquées sont requises. Cependant, le fisc permet un don au conjoint pour maximiser son CELI.
Chaque situation familiale et financière nécessite une stratégie fiscale particulière.
3 AUTRES FAÇONS DE FRACTIONNER SES REVENUS ET DE RÉDUIRE SES IMPÔTS
Diviser la rente de retraite de la RRQ - Lorsque les deux conjoints ont 60 ans ou plus et qu'ils reçoivent tous les deux la rente de la RRQ, ils peuvent faire la demande de division de leurs rentes. Ainsi, les deux rentes sont additionnées et versées aux deux conjoints. Il est possible que les rentes ne soient pas divisées à 50 %, car le pourcentage pouvant être versé au conjoint dépend de la durée de vie commune. Chose certaine, en divisant les rentes de retraite, un des conjoints verra sa rente augmenter, et l'autre, la sienne diminuer. Chacun mettra sur sa déclaration de revenus le montant de la rente qu'il recevra.
Cotiser à un REER de conjoint - Ce n'est qu'à la retraite que le plein montant retiré d'un REER de conjoint sera imposable dans sa déclaration fiscale. À prévoir lors de la cotisation, selon les revenus de retraite anticipés.
Maximiser le REEE pour ses enfants ou ses petits-enfants - Non seulement l'accumulation se fait à l'abri de l'impôt, mais le retrait effectué sous forme de paiement d'aide aux études, qui est composé du rendement et des subventions, sera imposable dans la déclaration fiscale de l'enfant bénéficiaire du régime, qui généralement n'a que très peu de revenus imposables. Et s'il le souhaite, le cotisant pourra reprendre à ce moment-là les sommes qu'il aura cotisées au REEE.
