Des astuces fiscales pour les travailleurs autonomes

Publié le 09/06/2017 à 13:44

Des astuces fiscales pour les travailleurs autonomes

Publié le 09/06/2017 à 13:44

(Photo: 123rf.com)

Travailler à titre autonome évoque une idée d'indépendance, que ce soit vis-à-vis d'un employeur ou du fisc. Mais ça ne veut pas nécessairement dire un parcours facile. Être son propre patron peut se traduire par un revenu irrégulier sans régime collectif d'avantages sociaux. Et tirer le meilleur parti des déductions fiscales existantes demande beaucoup de travail du côté de la comptabilité.


Cela dit, une tenue de livres diligente est une constante pour toutes les entreprises bien gérées. Voici une liste des problèmes essentiels liés à la déduction de certaines dépenses à des fins fiscales dont tout propriétaire unique ou consultant qui se respecte doit être conscient quand il ne fournit que des services, et non des biens.


Notez que la date limite des déclarations de revenus 2016 pour le travail indépendant est le 15 juin. Toutefois, si vous êtes amené à payer un montant d'impôt dû -- outre celui des tiers provisionnels déjà effectués pour l'année -- ce montant aurait dû être payé au plus tard le 30 avril. Autrement, vous devrez payer des intérêts sur les impôts impayés.


Êtes-vous un fournisseur ou un employé?


Les questions de planification évoquées ici présument que vous êtes un travailleur autonome (non constitué en société), donc considéré par votre client comme un fournisseur de services et non un employé. Dans la plupart des cas, dit Dino Infanti, partenaire, directeur national pour l'impôt sur les sociétés auprès de KPMG au Canada, c'est relativement clair quand on se trouve dans une situation de fournisseur, par exemple un consultant externe qui fournit des services clairement sous-traités, surtout si l'on travaille dans des locaux extérieurs à ceux du client et que l'on en a beaucoup d'autres.


Mais de par certains arrangements moins bien tranchés, comme si vous travaillez au siège social de la société cliente et que vous avez une interaction avec beaucoup de ses employés, l'Agence du revenu du Canada pourrait considérer que ce client est votre employeur. Dans ce type de situation, dit M. Infanti, l'ARC fera un bilan de la situation en examinant la notion de « contrôle » (lieu de travail, nombre d'heures et manière dont le travail est effectué), la propriété des outils de travail, les risques de perte ou chances de profit, et l'intégration de l'individu à l'organisation.


Un problème pourrait se poser dans une situation où « un employé existant et son employeur conviendraient que l'employé deviendra un travailleur indépendant mais que ses fonctions ne changeront fondamentalement pas et que son lieu de travail, ses horaires, ses devoirs, etc. resteront sensiblement les mêmes », dit M. Infanti.


Déduire les dépenses de bureau


Si votre lieu principal d'affaires est votre lieu de résidence, vous devez déterminer la portion de vos dépenses domiciliaires qui peut être affectée à vos affaires. On se fonde habituellement pour cela sur la superficie occupée par l'espace de bureau liée à l'activité professionnelle, augmentée éventuellement par une allocation pour un couloir et des toilettes.


La plupart des dépenses sont considérées comme courantes, comme louer un bureau ou payer des intérêts sur une hypothèque, et régler les impôts fonciers, l'assurance, l'entretien et les réparations, le chauffage, l'électricité, le téléphone, l'Internet, les fournitures de bureau, les frais de poste et de messagerie et les frais d'avocat et de comptable.


Toutefois, certaines dépenses sont considérées comme des investissements en capital et doivent être dépréciées ou progressivement radiées du bilan de par les règles de déduction pour amortissement. « Les articles qui sont consommés au cours de l'année peuvent être déduits pour l'exercice en cours, dit M. Infanti. Mais si les articles que vous achetez ont une longévité de plus d'un an, ils doivent être capitalisés et amortis selon les pourcentages prescrits. »


Les divers types d'immobilisations se déprécient à des taux différents, la moitié du taux réglementaire étant appliquée à l'année de l'acquisition. Par exemple, l'équipement informatique est déprécié à 30 %, et l'on peut donc réclamer une déduction de 15 % du prix la première année et 30 % des soldes restants les années suivantes. Les meubles sont dépréciés à un taux de 20 % par an. Le site de l'ARC fournit une liste de toutes les catégories d'actifs.


Repas, divertissement et voyages


On peut réclamer une déduction pour l'argent dépensé à divertir un client, que ce soit en l'invitant au restaurant ou à une partie de hockey, mais de seulement 50 % des frais. La logique du fisc est ici qu'il vous faudrait manger de toute manière, ou que vous prendriez du plaisir à cette partie de hockey, donc seule la moitié de la dépense est considérée comme une dépense d'affaires.


Le coût d'un voyage d'affaires est déductible : transport, hébergement et, jusqu'à un certain degré, repas et divertissements loin de votre lieu de travail. Les deux derniers postes de dépenses sont sujets à la limitation de 50 %. 


Utilisation d'une automobile à des fins professionnelles


Utiliser un véhicule personnel pour des transports liés à vos affaires est une dépense déductible. Si vous êtes propriétaire du véhicule, son coût peut être amorti dans le temps selon les règles, à 30 % par an.


La portion de vos dépenses automobiles justifiée par vos affaires (carburant, huile, réparations, stationnements et péages) peut être déduite comme dépense courante. L'argent payé en intérêts de prêts ou location-vente (avec des limites prescrites) peut aussi être déduit. Il convient ici de consulter les règles de l'ARC, qui peuvent être compliquées.


À la fois pour la dépréciation et pour les dépenses courantes, vous devez comptabiliser le nombre de kilomètres où vous aurez conduit pour raisons professionnelles au cours de l'année et déterminer le pourcentage des frais de votre véhicule qui peut être affecté à vos affaires.


Signaler une perte nette


Il est fréquent qu'une nouvelle entreprise encoure des pertes pendant les premières années alors que l'on est en quête d'une clientèle. Toutefois, habituellement après trois ou quatre ans, le fisc s'attend à ce que vous dégagiez un profit. Le principe directeur des autorités fiscales est celui d'une « attente raisonnable de profit », dit M. Infanti. « On reconnaît généralement que quiconque lance sa propre entreprise endurera des pertes de démarrage pendant un certain temps. Mais quelle est la période raisonnable ou acceptable? Par exemple trois ans, avec une baisse du niveau des pertes chaque année, après quoi on rentre dans ses frais, puis on dégage un profit. »


Les dépenses encourues dans l'exercice normal d'une activité commerciale sont déductibles (ou amortissables). « Mais là où les choses peuvent déraper, par exemple, c'est quand certaines dépenses revêtent un caractère personnel, suggérant par là même qu'elles ne sont pas déductibles, prévient M. Infanti. Une dépense déductible doit obligatoirement être un débours effectué dans le but de faire entrer de l'argent dans l'entreprise. Par ailleurs, le montant doit en être raisonnable. »


Les taxes de vente


En général, si on a des recettes qui dépassent 30 000 $ par an, on doit faire payer au client la TPS ou la TVH au moment de la facturation, et ces taxes doivent être reversées au gouvernement, habituellement tous les trimestres.


Pour les clients résidant en dehors de la province, on ne fera payer que la TPS ou la TVH selon l'endroit où ils se trouvent. Seule une TPS de 5 % s'applique aux clients du Québec et des quatre provinces de l'ouest. L'Ontario et les quatre provinces atlantiques font payer une TVH de 13 %.


Pour les opérations commerciales conduites dans votre province de résidence, à condition que ce ne soit pas une province où la TVH est applicable, il peut y avoir aussi une taxe de vente provinciale à collecter et à reverser au gouvernement. Cela dépend des règles provinciales et du type d'activité.


Pour avoir des informations détaillées sur toutes les questions fiscales relatives aux sociétés qui ne sont pas constituées en personne morale, veuillez consulter le guide pertinent de l'ARC.


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