Commission Godbout: le fardeau fiscal pourrait augmenter ou diminuer

Publié le 12/06/2014 à 16:18

Commission Godbout: le fardeau fiscal pourrait augmenter ou diminuer

Publié le 12/06/2014 à 16:18

Par La Presse Canadienne

La réforme en profondeur du régime de taxes et d'impôts entreprise par le gouvernement Couillard pourrait entraîner, à terme, une hausse du fardeau fiscal des contribuables.

Mais cela pourrait aussi vouloir dire une baisse, au moins pour certains d'entre eux, a nuancé jeudi le ministre des Finances, Carlos Leitao, qui lançait officiellement les travaux de la commission spéciale chargée de revoir le régime fiscal du Québec.

Chose certaine, l'objectif poursuivi par le gouvernement avec cette initiative n'est pas de réduire le fardeau fiscal des contribuables ou des entreprises.

Tout semble sur la table, l'objectif ultime étant de célébrer le retour à l'équilibre budgétaire en 2015-2016.

Taxes, impôts et tarifs de toutes sortes, tant ceux destinés aux particuliers qu'aux entreprises, seront passés au peigne fin. Trois mots guideront les choix à venir: équité, efficacité et compétitivité du futur régime fiscal à mettre en place.

On pourrait par exemple se retrouver avec des hausses d'impôt assorties de baisses de taxes et de tarifs. Ou vice versa, même si le ministre Leitao laisse entendre qu'il privilégie le scénario d'une hausse de l'impôt sur le revenu assortie d'une baisse des taxes à la consommation, une avenue qui va à l'opposé de celle que préconisait le gouvernement de Jean Charest.

La situation budgétaire étant fort précaire, le gouvernement veut procéder très rapidement et demande au président de la commission, le fiscaliste de l'Université de Sherbrooke Luc Godbout, de remettre son rapport en décembre. Si possible, des correctifs fiscaux pourraient même être apportés dès octobre, à l'occasion d'une mise à jour économique.

Le rapport devra surtout identifier quels seraient les ajustements fiscaux les plus susceptibles de stimuler la croissance économique à court terme.

Pour mener à bien sa tâche, M. Godbout sera secondé par sept experts: la vice-présidente de la Banque Scotia Dana Ades-Landy, la fiscaliste Danièle Milette, l'économiste Yves St-Maurice, le professeur à HÉC Montréal Jean-Pierre Vidal, le professeur à l'Université du Québec à Montréal Pierre-Carl Michaud, le président de Deloitte-Québec Luc Villeneuve et l'économiste Carole Vincent.

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