Comment survivre à une vérification fiscale de Revenu Québec?

Publié le 16/03/2016 à 16:54, mis à jour le 20/03/2016 à 07:57

Comment survivre à une vérification fiscale de Revenu Québec?

Publié le 16/03/2016 à 16:54, mis à jour le 20/03/2016 à 07:57

Critiqué pour ses méthodes musclées à l’endroit des contribuables, Revenu Québec a récemment adopté un plan d’action visant à améliorer ses services. En attendant qu’il porte fruit, que faire si l’agence fiscale a tiré votre numéro? Conseils de pros.


En janvier dernier, l’ex-entrepreneur Jean-Yves Archambault a gagné une bataille longue de dix ans contre Revenu Québec, à qui la Cour d’appel a reproché l’utilisation de «pouvoirs exorbitants». L’agence a été condamnée à lui verser quelque trois millions de dollars.


Mais pour cette victoire toute relative, nombreux sont les contribuables qui font les frais du fisc québécois faute de connaissances et d’outils, constate la fiscaliste Natalie St-Pierre, du cabinet de services financiers Richter. «Les lois sont complexes et Revenu Québec ne s’explique pas toujours en termes compréhensibles. Pour éviter les mauvaises surprises, il faut poser des questions et ne pas se contenter de répondre à celles du vérificateur sans véritablement comprendre ce dont il est question.»


Même constat chez l’avocate Caroline Desrosiers, de CD Legal, qui suggère d’encadrer le processus de vérification dès le départ. «Clarifiez les périodes visées, ce qui évitera les débordements. Demandez aussi ce que le vérificateur cherche précisément à savoir. S’il enquête sur des déductions à la source, par exemple, il ne doit pas poser de questions sur votre conjoint.»


Charité bien ordonnée…


Une vérification fiscale n’a rien d’une partie de plaisir et peut s’échelonner sur plusieurs mois. Pour mettre toutes les chances de votre côté, épluchez le dépliant COM-366, publié par Revenu Québec et accessible gratuitement depuis son site Web, suggèrent les spécialistes. Si possible, faites appel à votre comptable, voire à un avocat ou à un fiscaliste.


«Soit on connaît les règles, soit on consulte quelqu’un qui les connaît», résume Caroline Desrosiers.


Le vérificateur s’invite sur votre lieu de travail? Tachez de l’en dissuader, dit Yves Gagnon, comptable professionnel agréé et associé chez Gagnon Leduc. Il suggère plutôt à ses clients de rencontrer l’inspecteur à son cabinet de Joliette. «Non seulement c’est moins stressant, mais en terrain neutre, il y a moins d’éléments possiblement compromettants.» Convaincus qu’ils n’ont rien à se reprocher, les petits contribuables font souvent fi de détails qui peuvent éveiller les soupçons du vérificateur, ajoute-t-il. Comme les photos de croisière épinglées sur le mur du bureau…


Négocier


À la suite de la vérification, vous recevrez un projet de cotisation détaillant les sommes réclamées par le fisc. En cas de désaccord, vous avez 90 jours pour faire opposition. Là encore, n’hésitez pas à poser des questions ou à faire valoir vos arguments, y compris auprès du supérieur immédiat de l’inspecteur affecté au dossier, dont les coordonnées figurent dans l’avis, conseillent les spécialistes. Si vous n’avez pas les moyens de faire appel à un professionnel, assurez-vous d’utiliser tous les moyens à votre disposition, comme le département des plaintes de Revenu Québec ou les services du Protecteur du citoyen.


Bon à savoir : si l’enjeu de la cotisation concerne l’impôt sur le revenu, les sommes réclamées par l’agence fiscale ne sont pas percevables tant que le dossier est en litige, explique Caroline Desrosiers. Il en va autrement dans le cas d’une cotisation pour déductions à la source ou pour taxes de vente, où vous vous exposez à une saisie.


Mais même en de tels cas, «il est généralement possible de moduler le recouvrement, poursuit l’avocate. Si l’entreprise qui conteste la cotisation a un bon dossier de contribuable fiscal, déclare bien ses revenus et produit ses déclarations à temps, Revenu Québec peut accepter de limiter ou d’échelonner le recouvrement afin de ne pas mettre sa survie en péril.»


Une tache au dossier


Las de dépenser temps et énergie à défendre leur cause, plusieurs contribuables escamotent le recours juridique et préfèrent payer les sommes réclamées par le fisc, même s’ils les jugent injustifiées, constate Yves Gagnon.


Mauvaise idée, croit Natalie St-Pierre. «Le fait de baisser les bras a des conséquences immédiates car il subsistera une certaine tache à votre dossier fiscal. Dans le futur, l’agence pourrait être plus soupçonneuse lors de la prochaine vérification.» Le fait d’acquitter la facture justifie en quelque sorte l’intervention de Revenu Québec, poursuit-elle, qui sera ensuite tenté d’appliquer la même recette à l’ensemble des payeurs de taxes.


Quoiqu’il en soit, le Protecteur du citoyen conseille aux contribuables qui se sentent traités injustement de le contacter sans tarder. «Nous pouvons intervenir à toutes les étapes du traitement d'un dossier, notamment pour assistance lors d'ententes de paiement», assure la Protectrice, Raymonde Saint-Germain.


C’est ce qu’on appelle une saine gestion de fisc.


 


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