Un nouveau programme de fractionnement des revenus des familles, annoncé avec force tambours et trompettes l'automne dernier, est entré en vigueur au début de cette année. Maintenant que l'attention des Canadiens passe des REER aux impôts, c'est le bon moment de se pencher sur la Baisse d'impôt pour les familles et de déterminer si vous vous qualifiez pour ce bonus, réclamé comme un crédit d'impôt non remboursable sur votre déclaration d'impôt.
La Baisse d'impôt pour les familles permet au conjoint ou à la conjointe au revenu le plus élevé de transférer jusqu'à 50 000 $ de son revenu à la personne au revenu plus faible. Non seulement cela procure un crédit d'impôt pouvant aller jusqu'à 2 000 $, le revenu imposable du conjoint au revenu supérieur s'en trouve aussi réduit, et cette réduction se répercute sur le montant de son imposition. La Baisse d'impôt pour les familles peut être réclamée par un conjoint ou l'autre, mais pas partagée. Elle ne s'applique qu'à l'impôt fédéral sur le revenu et non au niveau provincial.
« Il convient de noter que la Baisse d'impôt pour les familles est un fractionnement notionnel du revenu, puisque le revenu n'est pas transféré de la déclaration d'impôt du conjoint au revenu le plus élevé à celle du conjoint au revenu le plus faible, comme c'est le cas pour le fractionnement des pensions », dit Ed Bartucci, associé en fiscalité auprès de KPMG. « Par conséquent, il est important de comprendre que d'autres postes d'impôts liés au revenu ne sont pas touchés par ce calcul. »
Il est relativement simple de déterminer vous vous qualifiez pour ce crédit. Mais le montant que vous pouvez réclamer est une autre histoire. Comme pour de nombreux stratagèmes de réduction d'impôts, il y a toute une série de conditions basées sur les revenus des deux conjoints, le lieu et la durée de résidence d'un parent ou d'un enfant au cours de l'année, et quels autres crédits d'impôt vous réclamez dans votre déclaration d'impôt.
Admissibilité au crédit
En général, vous-même ou votre conjoint (de droit ou de fait) pouvez réclamer ce crédit si vous avez au moins un enfant de moins de 18 ans qui a vécu normalement avec l'un d'entre vous pendant toute l'année. Vous devez tous deux être résidents du Canada à la fin de l'année fiscale et soumettre une déclaration d'impôt pour l'année en question. Il ne faut pas que vous ayez vécu dans une situation de séparation (à cause d'un éclatement de la famille) pendant plus de 90 jours au cours de l'année. Le crédit ne peut pas non plus être réclamé si l'un des deux conjoints a procédé à un fractionnement de pension au cours de l'année, ou déclaré faillite.
Que signifie le terme « vivre normalement » pour un enfant? Cela pourrait paraître évident, mais dans le monde d'aujourd'hui où les familles se reconstituent et où l'immigration est fréquente, il y a certaines conditions qui doivent être réunies. D'abord, le crédit ne peut être appliqué que sur la partie de l'année qui suit la naissance ou l'adoption de l'enfant.
Si vous vous êtes marié ou avez débuté une relation de fait (définie par la Loi de l'impôt sur le revenu), le crédit ne peut être calculé qu'à partir de cette date. Si un conjoint est devenu résident du Canada au cours de l'année, seule compte la période qui a suivi la date de la prise de résidence. Et si un conjoint est décédé pendant l'année, seule la période précédant son décès peut être comptabilisée.
Comment calculer le crédit
Vous pouvez réclamer la Baisse d'impôt pour les familles à la ligne 423 de votre déclaration d'impôt fédérale. C'est un crédit d'impôt non remboursable, ce qui veut dire que si vous n'avez pas de revenu imposable à déclarer, vous ne pourrez pas réclamer le crédit.
Le calcul du crédit lui-même se fait à l'Annexe 1-A - Baisse d'impôt pour les familles, le résultat étant reporté à la ligne 423 de l'Annexe 1 – Impôt fédéral. Le calcul se fait en plusieurs étapes.
Vous-même et votre conjoint(e) calculez l'impôt combiné que vous paieriez normalement après avoir réclamé des crédits non remboursables.
Ensuite, calculez les impôts combinés que vous paieriez (une fois déduits les crédits d'impôt non remboursables) si le conjoint au revenu plus élevé avait transféré à titre notionnel la moitié de la différence (jusqu'à un maximum de 50 000 $) entre vos revenus imposables au conjoint au revenu plus faible.
Comparez le premier résultat au second. La différence entre les impôts à payer suivant ces deux calculs sera égale à la Baisse d'impôt pour les familles que l'un d'entre vous peut réclamer. Si cette différence est supérieure à 2 000 $, le crédit d'impôt est limité à 2 000 $.
Voici un exemple de la manière dont fonctionne la Baisse d'impôt pour les familles, selon les informations fournies par l'ARC. Barbara et Michel travaillent tous les deux et ils ont deux enfants. Michel gagne 60 000 $ de revenu imposable et Barbara gagne 12 000 $, pour un revenu imposable combiné de 72 000 $. Michel est soumis à un taux marginal d'imposition fédéral de 22 %, alors que Barbara est dans la fourchette la plus basse (15 %).
Puisque la valeur des crédits d'impôt non remboursables de Barbara est plus élevée que l'imposition du revenu imposable, Barbara n'aura pas d'impôt à payer. Dans le contexte de la fiscalité fédérale, Michel pourrait en fait transférer 24 000 $ de revenu imposable à Barbara. Cela créerait une situation où, dans le calcul du crédit, ils auraient un revenu imposable de 36 000 $ chacun, et cela les placerait tous deux dans la fourchette des 15 %. De plus, Barbara pourrait mettre intégralement à contribution les crédits d'impôt non remboursables inutilisés au titre de ce transfert notionnel de revenu.
Comme un seul des conjoints peut réclamer la Baisse d'impôt pour les familles, ils décident que Michel devrait le faire. Cela réduira le montant d'impôt à payer par Michel d'environ 1 260 $ en 2014, une fois pris en compte à la fois l'imposition réduite sur leur revenu imposable et la valeur additionnelle des crédits non remboursables que Barbara a pu utiliser.
