Chaque année à ce temps-ci, l'Agence du revenu du Canada correspond avec des millions de Canadiens. Les lettres qu'elle envoie, appelées Avis de cotisation, contiennent les résultats de l'évaluation faite par l'ARC des déclarations d'impôt pour 2014. L'arrivée de votre avis de cotisation est un excellent moment pour vous livrer à votre planification fiscale de l'année qui suit. Intervenir dès maintenant, avec une efficience fiscale accrue, sur l'organisation de vos finances se traduira par une facture fiscale moins importante en avril prochain.
Procéder à une estimation de votre taux marginal d'imposition (le taux de votre prochain dollar gagné) en 2015 est une bonne façon de commencer. À moins que vous n'attendiez de grands changements de revenu, votre taux marginal de 2014 est un substitut acceptable. Il se fonde sur votre revenu imposable, que vous trouverez à la ligne 260 de votre avis de cotisation pour 2014.
Votre taux d'imposition marginal dépend de l'endroit où vous demeurez, parce que les Canadiens paient à la fois des impôts au gouvernement fédéral et à la province ou au territoire. Le système d'imposition canadien est progressif, et ses taux augmentent donc en même temps que le revenu. Le taux dépend aussi du type de revenu.
Vous trouverez votre taux marginal d'imposition fédéral et provincial ou territorial en consultant la Calculatrice du taux marginal d'imposition de Morningstar.
Examinons par exemple de cas d'Angelina, résidente de l'Ontario dont le revenu imposable pour 2014 est de 75 000 $. Ce revenu tombe dans la tranche d'imposition de 72 064 $ à 81 847 $, qui applique un taux marginal d'imposition de 32,98 % pour les revenus normaux comme le salaire et les intérêts. Si Angelina vivait en Alberta, son taux marginal d'imposition serait de 32 %, et au Québec il se chiffrerait à 38,37 %.
Après impôt, Angelina ne garderait en poche que 67 cents (68 en Alberta et 62 au Québec) pour chaque dollar supplémentaire de revenu normal gagné au-delà de 75 000 $ jusqu'à ce que son revenu atteigne la tranche d'imposition suivante.
Si Angelina compte avoir un revenu imposable plus important en 2015, disons par exemple 85 000 $, une autre tranche d'imposition s'applique en Ontario (de 84 902 $ à 89 401 $) et son taux d'imposition marginal passe à 39,41 %. Après avoir payé l'impôt pour son dollar suivant de revenu normal, elle ne conserve que 61 cents. En Alberta, elle garde quand même 68 cents. Au Québec, une nouvelle tranche d'imposition (de 83 865 $ à 89 401 $) s'applique, avec un taux marginal d'imposition de 42,37 %, ce qui ne lui laisse que 58 cents après impôt.
Le fisc canadien est vorace, mais il y a plusieurs façons (légales) de garder plus d'argent en poche après impôt.
Les investisseurs ont un abattement fiscal sur certains revenus liés aux placements. Les gains en capital sont imposés à 50 % du taux de revenu normal. Les dividendes admissibles payés par les entreprises canadiennes sont eux aussi imposés à un taux réduit, qui varie selon la tranche d'imposition. Notez que le taux d'imposition normal s'applique aux dividendes distribués par les sociétés étrangères.
Si le revenu imposable d'Angelina demeurait à 75 000 $ en 2015, son taux d'imposition marginal serait de 32,98 % pour les intérêts perçus, 16,49 % pour les gains en capital et 10,99 % pour les dividendes admissibles. Sur son dollar de revenu suivant, selon sa source de revenu, elle pourrait ne conserver que 67 cents, ou jusqu'à 89 cents après impôt. Il est clair que planifier le type de revenu que vous gagnerez en 2015 est une bonne manière d'améliorer vos rendements après impôts.
Demander toutes les déductions d'impôt applicables réduira votre facture fiscale. Ceux qui travaillent à leur propre compte peuvent déduire les dépenses liées à leur entreprise. Les cotisations aux REER et aux régimes collectifs de pension enregistrés, les cotisations syndicales et professionnelles liées à l'emploi, les frais de garde d'enfants et certaines dépenses liées aux placements sont également admissibles comme déductions fiscales. C'est le moment d'identifier les déductions fiscales potentielles pour 2015. Pour en bénéficier, il se peut que vous deviez agir avant la fin de l'année.
Les déductions fiscales sont soustraites des revenus. Par conséquent, la valeur d'une déduction dépend de votre taux d'imposition, qui lui-même dépend de votre niveau de revenu. Une déduction peut occasionner des économies supplémentaires si elle réduit le taux marginal d'imposition d'un contribuable. Dans notre exemple précédent, si Angelina cotisait 10 000 $ à son REER en 2015, son revenu imposable de 85 000 $ passerait à 75 000 $ et à une tranche d'imposition plus faible. Elle aurait six cents de plus dans la poche pour chaque dollar supplémentaire gagné, jusqu'à son revenu passe à la tranche d'imposition supérieure.
Demander tous les crédits d'impôt auxquels on put prétendre est une autre façon de garder plus d'argent en poche après impôt. Les crédits d'impôt sont retranchés du montant d'impôt dû, et ils ne dépendent pas du revenu.
Certains crédits, comme la prestation fédérale pour enfants ou le crédit d'impôt québécois pour le maintien à domicile d'une personne âgée, sont remboursables, et on les reçoit si l'on y est admissible. La plupart ne le sont pas, ce qui veut dire qu'aucun remboursement n'est délivré si les crédits admissibles dépassent l'impôt dû.
Les crédits d'impôt couvrent un vaste domaine et sont souvent établis pour répondre à des objectifs de politique publique comme l'amélioration de l'accès à l'éducation post-secondaire, l'encouragement à utiliser les transports publics, la reconnaissance des pompiers bénévoles et le soutien aux programmes artistiques et de mise en forme physique pour les enfants. Des crédits d'impôt sont disponibles à la fois au niveau fédéral et au niveau provincial ou territorial.
Les crédits d'impôt pourraient réduire de façon significative les impôts à payer. Par exemple, les acheteurs d'une première maison peuvent prétendre à un crédit d'impôt fédéral de 5 000 $. Un parent qui adopte un enfant de moins de 18 ans peut réclamer un crédit d'impôt fédéral allant jusqu'à 15 000 $ pour les frais d'adoption admissibles.
Comme pour les déductions fiscales, c'est le moment de vous livrer à vos propres recherches et de déterminer les crédits d'impôt à réclamer pour l'année fiscale 2015. Le site Web de l'Agence du revenu du Canada fournit un inventaire détaillé des déductions fiscales et des crédits d'impôt existants.
Les fondements énumérés ici ne font qu'effleurer le thème des stratégies de réduction de l'impôt. Vous pouvez solliciter les conseils d'un comptable fiscaliste sur l'éventail des occasions qui vous sont offertes pour améliorer vos rendements après impôt.
