Ce qu'il faut mettre et ne pas mettre dans un compte imposable

Publié le 21/12/2017 à 09:56

Ce qu'il faut mettre et ne pas mettre dans un compte imposable

Publié le 21/12/2017 à 09:56

Les comptes imposables ont quelques avantages notoires. Un gros avantage est la souplesse : bien qu'il faille payer des impôts pour les gains réalisés sur les placements, à la différence de comptes à imposition différée comme les REER, on peut retirer l'argent  (cotisations et gains) quand on en a besoin, sans pénalité.


Un autre atout est qu'il n'y a pas de limite au montant que l'on peut investir dans un compte imposable (et nul besoin d'avoir gagné un revenu pour cotiser). Les CELI ont un plafond de cotisation annuelle de 5 500 $ qui peut se cumuler, et les REER permettent à ceux qui gagnent un revenu de cotiser jusqu'à 18 % de leurs revenus avant impôt, au sein des limites imposées chaque année (pour 2017 le montant était de 26 100 $).


L'inconvénient, bien sûr, est l'impôt. Non seulement on doit payer un impôt en amont, puisque les cotisations sont effectuées après impôt, mais aussi en payer un sur tout montant excédant le coût de base lorsque l'on vend. Mais en plus, même si l'on ne vend pas, il faut payer un impôt sur tout revenu provenant de comptes imposables. Cela veut dire que si vous détenez des actions à dividendes à l'intérieur d'un compte imposable, ou si un fonds commun ou un fonds négocié en bourse que vous possédez dans ce compte effectue une distribution de gains en capital, vous êtes redevable d'un impôt sur ce revenu-là.


C'est toujours une bonne idée de maximiser l'efficience fiscale de votre portefeuille tout entier en reléguant vos placements les plus efficients à votre compte imposable tout en plaçant dans un compte à imposition différée les types d'investissement qui présentent une moins bonne efficience fiscale. Voici quelques suggestions pour déterminer les actifs à placer dans les divers comptes.


 Les fonds indiciels et les FNB tendent à être fiscalement efficients


Il y a certains types de fonds qui sont à dessein plus efficients fiscalement que d'autres. De nombreux fonds indiciels, surtout à grande capitalisation ou axés sur le marché total et pondérés selon la capitalisation boursière, ont une rotation plutôt faible et tendent à ne pas verser de grosses distributions.


Mais ce n'est pas parce que c'est un fonds indiciel qu'il gagnera automatiquement une bonne note pour son efficience fiscale; parfois, certaines actions sont expulsées des indices astreints à une certaine capitalisation boursière ou à des participations sectorielles quand elles ne répondent plus aux conditions nécessaires pour être incluses dans l'indice.


De même, les fonds négociés en bourse ont tendance à être fiscalement efficients à cause de la possibilité qu'ils ont de faire des échanges de titres payés en nature (ce qui ne se solde pas par une obligation fiscale comme une vente d'actifs). Toutefois, là aussi, une enquête plus approfondie s'impose; certains types de FNB sont plus à même d'effectuer des distributions, comme les FNB à revenu fixe, les FNB couverts contre le risque du change ou les FNB investissant dans des marchés qui ne permettent pas les rachats en nature.


Parfois, les conditions boursières peuvent elles aussi jouer un rôle dans l'efficience fiscale. Pour 2017, considérant la solidité du marché boursier américain, il n'est pas surprenant que les FNB d'actions américaines soient amenés à verser les plus grosses distributions. Par exemple, le FNB iShares U.S. Dividend Growers Index ETF (couvert en dollars canadiens) (CUD) devrait distribuer environ 10 % de sa valeur d'actif net.


Une autre tendance à noter cette année est le versement de gains en capital parmi une foison de fonds nouveaux créés lors du marché haussier, ayant une rotation élevée et qui, depuis leur lancement, n'ont connu que des flux positifs. Comme l'explique Ben Johnson, directeur de la recherche mondiale sur les FNB à Morningstar : « Une rotation plus rapide les a forcés à vendre des titres ayant des coûts de base faibles, puisqu'ils n'ont pas eu d'occasions de les évacuer de leur portefeuille en procédant à des rachats en nature. »


Les fonds à gestion active et les titres producteurs de revenu sont souvent moins efficients sur le plan fiscal


À l'opposé, les fonds à gestion active qui tendent à avoir des stratégies à rotation élevée peuvent être inefficients sur le plan fiscal, car la vente de titres et la prise de gains déclenchent une distribution.


Mais il s'agit évidemment d'une règle générale qui ne se vérifie pas toujours. Si l'on cherche à détenir un fonds à gestion active dans un compte imposable, il faudrait peut-être examiner le ratio du coût fiscal.


Située sous l'onglet Fisc. de la fiche éclair d'un fonds, cette mesure indique à quelle concurrence le rendement annualisé du fonds est réduit par les impôts que les investisseurs doivent payer sur les distributions. Plus le montant est faible, moins l'investisseur doit payer d'impôts. Un ratio du coût fiscal de zéro signifie que le fonds n'a pas versé de distributions pendant la période. À noter que le ratio du coût fiscal n'est pas simplement la différence entre le rendement avant impôt et le rendement après impôt. Voici la formule pour le calculer :


Ratio du coût fiscal = [ 1 - ( (1+rendement ajusté selon l'impôt) / (1+rendement avant impôt) ) ] x 100


L'exemple présenté ci-dessus, le Fonds Fidelity Grande Capitalisation Canada, montre un ratio du coût fiscal sur 10 ans de 1,20 et un taux de rotation annuel de 79 %. Défilez vers le bas de l'onglet Cote de la fiche éclair du fonds pour voir l'historique de ses distributions de dividendes et de gains en capital. J'y penserais probablement à deux fois avant de détenir ce fonds dans un compte imposable.


Mais il est bon de se rappeler aussi que le passé n'est pas garant de l'avenir. Les fonds à gestion active qui ont été fiscalement efficients dans le passé ne constituent pas nécessairement un bon choix futur pour les investisseurs imposables. Le ratio du coût fiscal est utile, mais il ne constitue pas une garantie.


Ces règles générales sont utiles quand il s'agit de déterminer les actifs à assigner aux divers comptes, mais aucune d'entre elles ne présente de garantie. De plus, il faut se rappeler que vous ne devriez pas remanier votre portefeuille seulement pour des raisons fiscales, l'imposition ne faisant que changer de toute façon. Comme le fait remarquer la directrice des finances personnelles à Morningstar Christine Benz, une bonne localisation des actifs ne dictera pas la réussite ou l'échec d'un plan de retraite autant que le feront le taux d'épargne, les dépenses et la répartition d'actifs.

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