Ils sont familiers aux fiscalistes, mais inconnus de la plupart des particuliers. Compréhensible, leur impact sur notre portefeuille n'a rien de comparable à celui d'une hypothèque, d'une carte de crédit ou d'un prêt personnel.
Quoique…
Ils touchent plusieurs contribuables, notamment ceux qui songent à recourir à des stratégies d'optimisation fiscale. Ils ont aussi un effet sur les contribuables qui trainent des dettes d'impôt et qui ont des cotisations sociales en souffrance. Les travailleurs autonomes et les entrepreneurs qui ont des arriérés de TVQ, de TPS et des taxes d'accises sont aussi affectés. Leur nom : les taux d'intérêt prescrits.
Les fiscalistes s'y intéressent particulièrement parce que l'un d'eux influe sur une stratégie de fractionnement de revenu utilisé par les gens fortunés : le prêt au conjoint. Imaginez un couple, dont l'un des membres est imposé au maximum (53,3%), notamment en raison d'importants revenus de placements, alors que l'autre n'a aucun ou peu de revenus. Comme le premier paie le maximum d'impôt et le second, aucun, on pourrait songer à cette stratégie simple : celui qui détient des placements pourrait en transférer une partie à l'autre, sous forme de prêt sans intérêt, de manière à ce que les revenus sur ces actifs soient imposés entre les mains de celui bénéficiant du plus faible taux d'imposition.
Flairant le stratagème, le fisc ne le permet pas. En raison des règles dites "d'attribution", les revenus de placement seront imposés entre les mains du plus riche du couple, même après que les actifs aient été transférés au moins fortuné.
La stratégie fonctionne cependant si le débiteur paie un taux d'intérêt minimal, celui établi par le gourverment, donc prescrit. Il s'élève à 2%. Les rendements, moins l'intérêt payé au créancier, sont alors imposés entre les mains du conjoint qui bénéficie du prêt. L'autre membre du couple doit alors ajouter à ses revenus les intérêts que lui verse son partenaire.
Plus le taux prescrit est bas, plus la stratégie de fractionnement de revenu est efficace. Ce qui rend les taux prescrits particuliers, c'est qu'il est possible d'en connaître le mouvement à l'avance. Ils sont fixés par l'Agence du revenu du Canada en fonction du taux d'intérêt des bons du Trésor de trois mois. Ils sont révisés chaque trimestre. Cela a permis à Daniel Laverdière, directeur et planificateur financier chez Banque Nationale Gestion Privée 1859, d'annoncer la hausse récente du taux prescrit, qui est passé de 1% à 2% le premier avril dernier.
«Pour établir le taux prescrit, le fédéral arrondit par le haut, explique-t-il. Si la moyenne du taux des bons du Trésor se situe à 1,04% au premier mois du trimestre [janvier, avril, juillet, octobre], le taux prescrit pour les prêts entre conjoints passera à 2% au trimestre suivant.»
Ce n'est pas anodin. Un prêt qui aurait été négocié le dernier jour de mars 2018 aurait été assorti, indéfiniment, d'un taux de 1%. Vingt-quatre heures plus tard, ce dernier se serait élevé à 2%. Le taux du prêt est déterminé au moment du prêt, sans avoir à être modifié par la suite.
Un simple coup d'œil au taux des bons du Trésor en avril, le premier mois du deuxième trimestre, nous permet d'annoncer avec certitude que les taux prescrits resteront inchangés au troisième trimestre qui débute en juillet.
Il faut souligner que les taux prescrits ne touchent pas seulement les contribuables fortunés. Ils comprennent les taux d'intérêt que réclame le fisc aux payeurs retardataires. Au premier avril, le taux d'intérêt appliqué sur les versements des taxes (TPS, TVQ) en souffrance est passé de 5% à 6%. Les contribuables ayant reçu des paiements en trop du gouvernement ont aussi vu monter l'intérêt exigé sur ces sommes, de 3 % à 4 %. Les intérêts sur les arriérés d'impôt et de cotisations d'assurance-emploi ont été haussés de 5% à 6%.
Vous trouverez la liste complète des taux d'intérêt prescrits sur cette page de l'ARC.
Ceux des bons du Trésor, sur cette page de la Banque du Canada.
