C’est le monde à l’envers. Les garderies à 7 $ appauvrissent les familles monoparentales et enrichissent les familles biparentales bien nantis.
Ce constat découle de simulations réalisées à partir du calculateur du ministère des Finances qui évalue le coût réel d’une place en services de garde au Québec. Les calculs reposent sur une hypothèse de 260 jours de garde par année.
La famille monoparentale de 2 enfants âgés de 5 ans et moins ayant un revenu de 40 000 $ économise 3005 $ par année en faisant garder ses rejetons dans le privé à 25 $ par jour plutôt que dans les centres de petite enfance (CPE) à 7 $.
Que la famille monoparentale gagne 20 000 $, 60 000 $ ou 100 000 $, il lui en coûte toujours moins cher d’avoir une place à 25 $ dans le privé non subventionné qu’une place à 7 $.
« Dans les garderies, Québec a inventé un système où la majorité des familles qui paient 25, 28 ou 30 $ par jour se retrouve moins pauvres qu’en payant 7 $. C’est fort », dit Claude Laferrière, professeur de comptabilité de l’Université du Québec à Montréal à la retraite.
Des économies de plus de 4000 $ pour les riches grâce aux places à 7$
En revanche, la famille biparentale ayant un revenu de 160 000 $ met dans ses poches 4260 $ en envoyant ses deux mômes d’âge préscolaire dans une garderie à 7 $, plutôt qu’au privé à 25 $ par jour.
Québec a bonifié son crédit d’impôt remboursable pour frais de garde en 2009, portant le plafond des frais payés de 7000 $ à 9000 $ par année. Avec cette mesure, le coût quotidien net d’une place non subventionnée en service de garde privé à 25 $ devient comparable à celui d’une place à contribution réduite dans un service de garde subventionné, jusqu’à concurrence d’un revenu familial d’environ 125 000 $, affirme le ministère sur son site Internet.
«Allez dans le privé»
« En bas de 125 000 $, on va chercher une bonne partie de la population, souligne M. Laferrière. Le gouvernement vient nous dire : n’allez donc pas nous voir dans les garderies à 7 $, allez dans le privé et payez 25 $ ou 28 $ et vous serez mieux financièrement ou pareil », dit-il.
Mais pourquoi les familles pauvres économisent en payant plus cher dans le privé ? C’est une des conséquences d’avoir un système fiscal où le taux marginal réel d’imposition dépasse les 70 % pour les ménages qui gagnent entre 24 000 $ et 40 000 $. Ces ménages perdent rapidement des crédits d’impôt et autres avantages fiscaux à mesure que leur revenu familial augmente.
Effets pervers
Pour les frais de garde, la famille qui paie 25 $ par jour aura droit au crédit d’impôt remboursable du Québec à un taux de 67 % dans le cas d’une famille ayant 40 000 $ de revenu. Ce crédit peut même être versé de façon anticipée à certaines conditions, pour limiter les problèmes de liquidités de la famille. À contrario, la contribution réduite à 7 $ ne donne pas droit au crédit d’impôt remboursable du Québec.
Ensuite, la famille qui paie 25 $ par jour déduit son revenu imposable au fédéral d’un montant plus important que celle qui paie 7 $. Cette déduction vient abaisser le revenu net de la famille, étalon servant établir le crédit de TPS et le niveau des prestations fiscales pour enfants. Ces deux crédits deviennent plus généreux quand le revenu familial est bas.
Chez les bien nantis, ces effets pervers n’existent pas parce qu’ils ne profitent peu ou pas de crédits d’impôt. Exit le crédit de TPS, les prestations fiscales pour enfants sont réduites au minimum. Demeurent la déduction pour frais de garde au fédéral et le crédit d’impôt remboursable du Québec, mais à un taux réduit de 26 %.
Une place à contribution réduite, lorsque comparée à une place non subventionnée à 25 $, devient clairement avantageuse seulement pour les ménages qui gagnent plus de 125 000 $.
