La retraite est synonyme de style de vie, et pour de nombreux canadiens cela veut dire passer au moins une partie de l'hiver dans des climats plus chauds, notamment la Floride, l'Arizona et d'autres régions du sud des États-Unis. Devenir ce que l'on appelle un snowbird exige beaucoup de planification pour les questions fiscales, de couverture médicale (régime d'assurance-maladie provincial et assurance privée), de logement, de services bancaires et autres.
Voici un bref aperçu de ce que vous devez prendre en considération avant de migrer au sud -- en particulier, comment vous assurer que vous n'êtes pas considéré juridiquement comme résident américain.
Comment éviter de satisfaire au critère du séjour d'une durée importante (ou Substantial Presence Test)
La règle numéro un du snowbird typique est de s'assurer de garder son statut de résident canadien, pour des questions fiscales et d'avantages sociaux. Généralement parlant, si vous passez jusqu'à concurrence de six mois aux États-Unis -- et le reste de l'année au Canada -- vous êtes considéré comme résident canadien. La période de six mois représente le total pour toute une année. Mais si vous passez plus de six mois aux États-Unis, vous pouvez être considéré comme un résident américain et assujetti à l'impôt successoral américain pour les biens que vous possédez dans le monde entier, même si la majorité de ces biens se trouvent au Canada. (Qui plus est, vous pouvez ne plus être admissible à votre régime d'assurance-maladie provincial.)
Toutefois, la définition d'un séjour indûment prolongé aux États-Unis n'est pas vraiment de six mois plus un jour, dit Robert Kerr, président et fondateur de Kerr Financial Corp. à Montréal. En fait, selon la durée que vous avez passée aux États-Unis au cours des deux années précédentes, la période autorisée pourrait être inférieure. Votre statut de résident est calculé en utilisant le critère du séjour d'une durée importante. Pour le calculer vous devez additionner :
- le nombre total de jours que vous passez aux États-Unis durant l'année en cours;
- un tiers des jours passés aux États-Unis l'année précédente; et
- un sixième des jours de l'année avant cela.
Si le total est de 183 jours ou plus, vous satisfaites au critère du séjour d'une durée importante et serez considéré comme résident américain pour l'année en cours. Dans de nombreux cas, les snowbirds satisfont au critère du séjour d'une durée importante et sont considérés comme étant des contribuables américains par l'Internal Revenue Service (IRS) -- le fisc américain. Toutefois, si vous pouvez prouver, en utilisant le formulaire 8840 de l'IRS, que vous avez un « lien plus étroit » avec le Canada, vous pouvez être considéré comme un non-résident américain pour les questions fiscales. Afin d'être admissible à l'exemption pour lien plus étroit, les conditions suivantes doivent être remplies :
- avoir passé moins de 183 jours aux États-Unis durant l'année en cours;
- votre « domicile fiscal » est situé à l'extérieur des États-Unis;
- la majorité de vos liens économiques et sociaux se trouvent au Canada (par exemple : vos biens personnels, les organisations sociales, politiques, culturelles et religieuses auxquelles vous appartenez, votre juridiction électorale, la province de votre permis de conduire, etc.)
« Si vous n'êtes pas admissible à l'exemption pour lien plus étroit, vous pouvez avoir recours à la Convention fiscale Canada-États-Unis en remplissant le formulaire 8833 de l'IRS, dit M. Kerr. En effet, conformément à la clause en question de cette convention, une personne sera considérée résidente dans le pays où elle possède un domicile permanent. »
Si la personne possède un domicile permanent dans deux pays, elle sera considérée résidente du pays où ses relations personnelles et économiques constituent les liens les plus étroits ou le « centre des intérêts vitaux ».
« Si le centre des intérêts vitaux ne peut pas être déterminé, la personne sera considérée résidente du pays où elle possède un domicile habituel (généralement là où elle passe la majorité de son temps) », dit M. Kerr. « Lorsque la personne possède un domicile habituel dans les deux pays, elle sera considérée comme citoyen ou citoyenne du pays dont elle a la nationalité. Si elle a la nationalité des deux pays, ou d'aucun d'entre eux, le lieu de résidence de la personne sera déterminé par les autorités compétentes de chaque pays. »
Couverture médicale
