Télétravail: quand peut-on déduire ses dépenses

Publié le 22/07/2016 à 11:01

Télétravail: quand peut-on déduire ses dépenses

Publié le 22/07/2016 à 11:01

Par Institut québécois de planification financière

Les moyens de communication ont énormément évolué et beaucoup d’entre nous pourraient aujourd’hui remplir les tâches que nous confie notre employeur sans jamais mettre le nez dehors. Lorsque la situation s’y prête, un tel arrangement peut constituer une source d’économies considérables tant pour l’employé que pour l’employeur, sans parler de la société, qui bénéficierait d’une diminution de la circulation et des émissions de gaz à effet de serre.


Les employés ne peuvent déduire les frais encourus pour se rendre à leur travail et ils doivent souvent dépenser davantage pour leurs vêtements et pour les repas pris à l’extérieur. Toutefois, contrairement aux travailleurs autonomes qui gagnent un revenu d’entreprise, les employés gagnent un revenu d’emploi et les dépenses déductibles à l’encontre de cette source de revenus sont très limitées. Les dépenses relatives au maintien d’un bureau à domicile ne font pas exception à ces règles fiscales restrictives. Elles se limitent aux dépenses d’entretien courantes (comme l’électricité et l’entretien ménager) relatives à la partie de la résidence qu’occupe le bureau. Les employés gagnant un revenu de commission ont droit de déduire davantage de dépenses. Ils peuvent notamment ajouter les primes d’assurance et les impôts fonciers aux dépenses d’entretien. Lorsque l’employé est locataire, il peut déduire la portion du loyer attribuable au bureau à domicile. Par contre, l’employé propriétaire de sa résidence ne peut pas déduire une portion des intérêts hypothécaires ou un amortissement.


Aussi, lorsque le bureau sert également à des fins personnelles, il faut quantifier la proportion des dépenses relatives à cet espace, mais attribuables à l’usage personnel, et la soustraire du montant déductible. À titre d’exemple, prenons des frais d’électricité annuels de 1 000 $ pour une résidence avec un bureau à domicile qui occupe 10 % de la superficie totale et dont 80 % de son usage est lié à l’emploi. De ce 1 000 $, seulement 80 $ serait déductible du revenu d’emploi, soit 10 % x 1 000 $ x 80 %. 


Mais avant tout, il faut déterminer si l’employé a effectivement le droit de déduire un montant quelconque pour son bureau à domicile. Comme point de départ, le travail à domicile doit faire partie de son contrat de travail. L’employeur doit fournir à l’employé les formulaires prescrits (T-2200 au fédéral et TP-64.3 au Québec) pour que ce dernier puisse déduire une dépense liée à son emploi. Ensuite, il faut s’assurer que le bureau à domicile remplit une des conditions suivantes : 


le bureau est le lieu où l’employé remplit principalement (à plus de 50 %) les fonctions de son emploi;


le bureau sert exclusivement à gagner un revenu d’emploi et à rencontrer des clients ou d’autres personnes de façon régulière et continue, dans le cours normal de l’exercice des fonctions de l’employé.


Importance de planifier


La planification de l’entente qui sera conclue avec l’employeur est importante pour pouvoir bénéficier des quelques déductions possibles pour un employé qui exerce ses fonctions à partir de son domicile.


À titre d’exemple, l’employé qui achète un ordinateur pour l’utiliser dans le cadre de son emploi ne peut ni déduire ni amortir le coût d’achat. Par contre, si l’employeur le lui fournit, l’Agence du revenu du Canada (ARC) semble être d’avis que si l’employé fait aussi une utilisation personnelle de l’ordinateur, tant que cet usage n’entraîne pas de frais additionnels pour l’employeur , cela n’engendre pas un avantage imposable (dont vous devrez inclure la valeur dans votre revenu). Dans cet exemple, il semble préférable que l’employeur soit propriétaire de l’ordinateur, qui ne vaudra plus grand-chose après trois ans. Ce n’est pas une fois l’ordinateur acheté et l’année fiscale écoulée que vous pourrez remédier à la situation. En fait, Il est recommandé de consulter un fiscaliste, car ce sont les faits qui entourent une situation qui déterminent le traitement fiscal. Le guide T-4044 Dépenses d'emploi publié par l’ARC et le guide IN-118 Les dépenses d'emploi publié par Revenu Québec donnent beaucoup d’information utile à ce sujet.


Aussi, il faut savoir que les dépenses d’emploi déductibles sont limitées aux revenus d’emploi auxquels elles se rapportent. Toutefois, en l’absence d’un revenu suffisant, la déduction peut être reportée à l’année suivante si des revenus du même emploi sont gagnés.


Enfin, rappelez-vous que réaliser des économies en travaillant à partir de votre domicile est probablement la seule façon de vous enrichir sans que le fisc ne demande sa part. Eh oui, éliminer une dépense non déductible a plus de valeur qu’une augmentation de salaire équivalente.


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1ARC, interprétation technique no 2006-0174521E5 « Avantages imposables – ordinateurs et internet », 5 juin 2007.

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