Assurance: à chaque torchon, sa guenille...


Édition de Septembre 2015

Assurance: à chaque torchon, sa guenille...


Édition de Septembre 2015

Par Dany Provost

Il m’arrive souvent de constater à quel point l’assurance vie est mal comprise, et malheureusement, mal vendue. C’est le cas notamment des polices avec valeur de rachat.


Une police avec valeur de rachat comporte, comme son nom l’indique, une valeur à laquelle son titulaire a droit en cas de rachat. Je m’attarderai ici à expliquer la diffé- rence entre deux grands types de police comportant de telles valeurs: la police dite «vie entière» et la police «universelle».


Vie entière


Une telle police a un capital-décès géné- ralement fixe et les primes sont souvent payables à vie. En cas d’annulation du contrat, le titulaire reçoit le montant de la valeur prévue au contrat. Ce montant est nul au cours des premières années, car les frais engendrés par l’émission du contrat, dont les commissions aux représentants, sont supérieurs aux montants déboursés par le payeur. Il est donc normal que l’assureur n’accorde pas de compensation à la résiliation du contrat…


Il y a aussi les polices payables plus rapidement, par exemple sur une période de 10 ou de 20 ans. À la fin du paiement des primes, la police est dite « libérée », et reste donc en vigueur jusqu’au décès sans qu’aucun déboursé supplémentaire soit exigible. Ce type de police est utile justement lorsque le titulaire désire « s’en dé- barrasser » et ne plus avoir de primes à payer dans ses vieux jours.


Cependant, lorsque l’intention du titulaire est de payer pendant toute sa vie et de conserver sa police jusqu’à son décès (on suppose ici que le payeur et l’assuré sont la même personne), il fait une erreur en achetant un tel produit.


En effet, il existe un autre type de police « permanente » que l’on appelle temporaire à 100 ans, ou T-100, dans le jargon du métier. Ce type de police peut comporter un capital-décès égal à celui d’une vie entière, sans pour autant avoir de valeur de rachat. Si le titulaire met fin à son contrat, l’assureur ne lui doit rien. Comme il s’agit d’un inconvénient par rapport à une vie entière, la prime d’un tel produit est moins élevée. C’est pourquoi on dit que ce genre de police est «financé par les abandons».


Vie universelle


Datant du début des années 1980, ce produit d’assurance permet des dépôts variables. Dans la mesure où ces dépôts respectent certaines limites – un minimum pour couvrir le coût d’assurance et un maximum fiscal –, les dépôts, en sus du coût d’assurance, s’accumulent dans un fonds d’investissement dont les caractéristiques sont choisies par le titulaire.


Le fonds accumulé est payable en plus du capital-décès de base, qui pour sa part est généralement fixe.


Si le titulaire souhaite arrêter ses dépôts, on doit procéder à des simulations afin de savoir si les sommes accumulées sont suffisantes pour couvrir les coûts d’assurance futurs. Si tel n’est pas le cas, on risque de mauvaises surprises à un âge avancé, alors que l’on croyait avoir fini de payer. Et comme il s’agit souvent de contrats dont les sommes sont importantes, les conséquences peuvent être dramatiques.


La vie universelle est un excellent produit qui permet d’augmenter la valeur de sa succession. Le fonds constitue l’équivalent fiscal d’un CELI, mais sans limite préétablie…


La vie entière avec valeur de rachat est souvent le pire placement qu’on puisse faire de son vivant… En effet, cet «investissement» est amputé des coûts d’assurance en plus d’avoir une plus-value imposable à 100% lors d’un retrait, alors qu’un gain en capital est imposable à 50 %. Un bon vieux compte non enregistré bat n’importe quelle police d’assurance… Lorsque c’est pour la succession, c’est une autre histoire, car les sommes sont «retirées» (capital-décès) sans impôt… c’est un investissement souvent très rentable.


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