Le premier ministre Jean Charest assure que le gouvernement du Québec respecte toutes les règles de commerce international dans le dossier du remplacement des voitures du métro de Montréal.
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En conférence de presse, ce matin, le gouvernement du Québec a confirmé sa décision d’attribuer finalement sans appel d’offres, au consortium formé de Bombardier et d’Alstom, le contrat de remplacement des voitures de métro de Montréal.
Le contrat a été modifié pour la fabrication cette fois d’«environ 500 wagons» pour un montant évalué à 1,3 millard (G$), ou environ 2,6M$ l’unité. Quelque 400 travailleurs de Bombardier seront rappelés à son usine de La Pocatière; 775 travailleurs au total devraient être affectés à ce contrat.
La concurrence écartée
Un projet de loi spéciale sera présenté demain par le gouvernement du Québec, officialisant sa décision qui a pour effet d’exclure tout autre soumissionnaire du processus. On pense en particulier à la société espagnole Construcciones y Auxiliar de Ferrocarriles (CAF), laquelle avait pourtant été déclarée aptes à soumissionner au terme d'un long examen mené par la Société de Transport de Montréal (STM).
CAF promettait en outre son implantation au Québec, l'attribution de contrats à des PME du Québec et la création de centaines d'emplois durables dans la province. On s'attend à ce que cette dernière porte plainte devant l'Organisation mondiale du commerce. Dans une lettre envoyée hier au ministre des transports du Québec, les avocats de l'entreprise soulignaient qu'il n'y a aucune raison que CAF soit traitée «d'une manière aussi cavalière surtout dans le contexte d'une internationalisation accrue des relations commerciales».
Qu’à cela ne tienne, Jean Charest soutient que la loi spéciale qu’entérinera son gouvernement lui pertmettra de se conformer à toutes les règles de commerce internationale. D’un même souffle, ce dernier a cependant admis que le gouvernement ne pouvait empêcher «quiconque» de recourir aux tribunaux s'il sent ses droits lésés, ce qui risquerait de retarder encore la livraison des voitures à la Société de transport de Montréal (STM).
Risque de poursuite?
La société espagnole CAF et la chinoise ZhuZhu ont chacune menacé, ces derniers mois, de poursuivre la STM et Québec, advenant un tel dénouement. Par voie de communiqué, le gouvernement soutient que «les achats effectués par les sociétés de transport ne sont pas assujettis par les règles régissant le commerce international» et «qu’à titre de fournisseur unique au Canada, le consortium n’est pas visé par les lois applicables et les accords commerciaux canadiens auxquels le Québec est lié».
« Il est normal que le Québec puisse bénéficier, chez lui, d’une vitrine lui permettant de démontrer son savoir-faire et de mettre de l’avant le talent de sa main-d’œuvre », a déclaré pour sa part la vice-première ministre, Nathalie Normandeau.
Le gouvernement est d’avis que la conclusion d’une entente entre la STM et le consortium permettrait de devancer la livraison des premières voitures de 18 à 24 mois. On estime maintenant que les premières voitures pourraient commencer à être livrées 34 à 40 mois après la signature du contrat qui doit avoir survenir incessamment.