Québec s’apprête à donner un sérieux coup de vis pour empêcher le gaspillage et la pollution de l’eau par les entreprises, dit le ministre du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs.
Pierre Arcand a énuméré les actions que son gouvernement pose pour assurer la protection de cette ressource, au Forum québécois sur l’eau, organisé par le journal Les Affaires, en collaboration avec Le Devoir et le 98,5 FM. L’an prochain, Québec imposera notamment des amendes plus sévères aux entreprises qui polluent l’eau.
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« La pénalité maximale à une entreprise qui émettrait un contaminant prohibé dans l’environnement passera approximativement de 500 000 $ à six millions de dollars », a dit le ministre. Même chose pour les entreprises qui pratiquent une activité pour laquelle un permis leur a été refusé, ou qui violent une ordonnance du ministère.
Ces amendes plus musclées découlent du projet de loi 89 à l’étude à l’Assemblée nationale. Les mesures qu’il prévoit « lanceront un message très clair aux entreprises : l’environnement est une priorité », dit Pierre Arcand.
Au printemps prochain, Québec imposera aussi des redevances aux entreprises qui puisent de l’eau dans le cadre de leurs activités. « Nous avons récemment déposé un règlement qui va dans ce sens pour consultation, dit le ministre. Chaque entreprise qui prélève plus de 75 mètres cubes d’eau par jour devra verser des redevances. »
Selon ce que Québec a déjà annoncé, les paiements devraient varier en fonction de l’usage que font les entreprises de l’eau. Celles qui s’en servent dans le cadre d’un procédé industriel, comme dans le secteur des pâtes et papier, devraient payer 2,50 $ par million de litres utilisé. Les embouteilleurs et les brasseurs, dont l’eau constitue la partie principale du produit, paieront plus cher : 70 $ par million de litres. « Ceux qui sont dans la commercialisation directe de l’eau ont une responsabilité plus grande », explique Pierre Arcand.
Ces montants pourraient toutefois changer avec l’étude du projet de loi 89 en comité.« Nous avons eu quelques propositions que nous étudions en ce moment, dit le ministre. Mais une chose est sûre : nous allons demander des redevances, et elles seront plus que symboliques. »
Dans le dossier des gaz de schiste, Pierre Arcand a décidé d’appliquer le principe de précaution. Depuis le 4 octobre, les inspecteurs du ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs devront vérifier l’impact des forages sur les nappes phréatiques.
Auparavant, « les forages n’étaient pas considérés dangereux » et les fonctionnaires du Ministère ne faisaient des vérifications que lorsque les puits étaient situés en milieu humide, précise le ministre.