L’ancien bras droit d’Arthur Porter a caché des revenus de 2,48 M$, selon Revenu Canada. Yanaï Elbaz a créé une fiducie pour tenter d’échapper au fisc et vidé ses comptes québécois, notamment en transférant 55 000 $ en Israël.
C’est ce que révèle son dossier à la cour fédérale de l’impôt, rendu public après la saisie de lundi à sa luxueuse résidence de la rue Robert-Choquette, dans l’arrondissement Saint-Laurent.
Lire aussi : Revenu Canada saisit les biens du bras droit d’Arthur Porter
Selon le dossier, un enquêteur de Revenu Canada affirme que l’ancien directeur au redéploiement, à la planification et à la gestion immobilière du Centre universitaire de santé McGill (CUSM) «est actuellement en train de liquider ses actifs et/ou de les transférer en Israël». Selon la preuve, il devait la somme de 596 144 $ sur sa marge de crédit, et a accordé une hypothèque de 150 000 $ à son père, Mikael Elbaz.
En février 2013, il a vidé son compte de la Caisse populaire de Desjardins de Bois-Franc - Cartierville en en retirant 18 000 $ au comptoir, selon un relevé déposé au dossier. Deux semaines plus tard, il était arrêté par l’Unité permanente anticorruption (UPAC), dans le cours de l’enquête sur les pots-de-vin de 22,5 M$ versés par SNC-Lavalin pour le contrat de construction du nouveau CUSM.
Yanaï Elbaz a indiqué à l’inspecteur qu’il avait l’habitude de garder «5000 $ cash», cet argent provenant selon lui «de son salaire et retiré de comptes de banque», selon des notes d’enquête. Il a refusé de dire s’il avait des comptes à l’étranger et s’il y avait transféré de l’argent, mais le dossier de cour contient un relevé de transfert de fonds de 55 000 $ de sa caisse à un de ses comptes de la banque Hapoalim, en Israël, en mai 2012.
«Comportement non orthodoxe»
«Comportement non orthodoxe»
Selon les «prétentions écrites de sa majesté la Reine», «M. Elbaz a eu, au cours des années 2006 à 2011, un comportement non orthodoxe dans la gestion de ses affaires». Le document mentionne notamment qu’une grande partie des sommes dont il semble avoir bénéficié n’ont jamais été déclarées.
Revenu Canada a été incapable «d’établir d’où [sic] M. Elbaz a obtenu les fonds nécessaires pour faire construire la résidence du 4125 rue Robert-Choquette à Montréal, […] outre le prêt de 400 000 $ obtenu en 2006 par la Fiducie Elbaz».
Yanaï Elbaz a d’ailleurs remboursé cette somme prêtée par sa propre fiducie familiale pour acheter la maison… même si la demeure est au nom de cette même fiducie.
Un cadeau de Maurice Ohana
Un cadeau de Maurice Ohana
La propriété de la rue Robert-Choquette a été construite par Maurice Ohana. Une entreprise de cet entrepreneur, Inhova, a ensuite obtenu pour 2,56 M$ en contrats d’entretien et de rénovation au CUSM, entre 2007 et 2012, démontre le dossier de cour. L’homme d’affaires a avancé le coût des travaux sur la maison de Yanaï Elbaz, de près de 564 000 $, selon une garantie hypothécaire au registre foncier.
Seulement voilà: l’impôt n’a pu trouver aucune preuve du remboursement de cette somme. Le fisc considère donc cette «avance» comme un don et additionne ces montants à son revenu.
Questionné par un inspecteur du fisc sur ce généreux constructeur, Yanaï Elbaz a répondu qu’il ne connaissait pas Maurice Ohana, selon les notes de Revenu Canada incluses dans le dossier de cour.
Revenu Canada réclame près de 1,12 M$ en cotisations à Yanaï Elbaz. L’agence a procédé lundi à une saisie avant jugement à son domicile, de peur qu'il ne vide son coffre-fort.
Dans l'affaire des pots-de-vin de 22,5 M$ payés pour l'octroi du contrat du CUSM, Yanaï Elbaz est accusé de fraude, complot pour fraude, fraude envers le gouvernement, abus de confiance, commissions secrètes et recyclage des produits de la criminalité.
Lire aussi Fraude fiscale: faute de juge, les accusations tombent