La deuxième phase du système de plafonnement et d'échange de droits d'émission de gaz à effet de serre (SPEDE), qui doit rentrer en vigueur le 1er janvier prochain, est une initiative louable qui ferait du Québec un État exemplaire et que nous appuyons. Plusieurs entreprises ont d'ailleurs accompli beaucoup d'efforts afin d'adhérer à la démarche. Mais cette bonne idée sur papier cache encore de gros défauts, car trop d'inconnues subsistent.
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Les effets sur la compétitivité
D'abord, il importe de préciser que cette nouvelle bourse du carbone ne compte que deux acteurs : le Québec et la Californie. Aucune autre province ou État nord-américain n'a voulu, pour l'heure, y adhérer. Cette politique environnementale risque donc fortement de fragiliser les entreprises du Québec face à leurs concurrents nord-américains immédiats. Cependant, le moment est particulièrement mal choisi en raison du contexte actuel en matière économique et de finances publiques.
Si le Québec vise des réductions d'émission de gaz à effet de serre (GES) de 20 % sous le niveau de 1990, la Californie vise la même quantité d'émissions qu'en 1990. Avec des ambitions si élevées, les entreprises québécoises atteindront rapidement le plafond de droits d'émission disponibles au Québec et devront acheter des droits d'émission de la Californie. En clair, cela signifie que nous paierons directement aux Californiens une partie de la facture de leurs programmes de réduction de GES, soit environ 300 millions de dollars selon Bloomberg.
Le PIB de la Californie, qui est sept fois plus important que celui du Québec, ainsi que le fait que nos entreprises ne sont pas en concurrence directe avec la Californie et qu'elles devront assumer un fardeau financier supplémentaire par rapport à leurs concurrents directs de l'Ontario et du Nord-Est américain, représentent des désavantages majeurs pour la compétitivité du Québec.
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Les effets à la pompe
Les consommateurs, citoyens ou entreprises, devront débourser pour couvrir les émissions de GES liées à leurs activités. La facture des distributeurs pétroliers et gaziers, qui devront acheter les droits d'émission de GES aux enchères, leur sera directement refilée. Cette hausse d'au moins 2 cents le litre, qu'on pourrait considérer comme une nouvelle taxe sur l'essence, augmentera au fil des ans à mesure que les distributeurs devront acheter de nouveaux droits d'émission. Elle sera appliquée à la pompe (l'essence et le diesel), à la maison (le propane, le gaz naturel et le mazout léger) et en entreprise (le gaz naturel ainsi que le mazout léger et lourd). Et ce, au moment où d'autres pressions se font sentir pour augmenter les taxes sur l'essence.
Un changement de cap rapide est nécessaire
Le gouvernement du Québec vient ainsi créer un climat d'incertitude et accroître le fardeau des entreprises et des citoyens qui ignorent le choc qui les guette. En fait, ce qui étonne le plus, c'est qu'à la veille de son application, ni les citoyens ni les entreprises ne sont informés de ce qui les attend.
De plus, d'ici la fin de 2020, le gouvernement du Québec devrait avoir perçu environ 3 milliards de dollars par la vente aux enchères des droits d'émission. Mais où ira cet argent ? Aucun plan complet n'a encore été publicisé pour comprendre comment les sommes amassées aideront les citoyens et les entreprises à réduire leurs émissions.
Bref, bien que ce système soit une voie d'avenir souhaitable, en l'absence d'autres acteurs nord-américains, le gouvernement du Québec a le devoir de prévoir des changements à court terme au programme, qui permettront à nos entreprises de rester concurrentielles. Nous allons également le soutenir dans sa recherche d'autres partenaires. Le développement durable repose sur trois dimensions : l'environnement, la communauté et l'économie. Dans le projet actuel de Bourse du carbone, le développement économique n'y trouve pas son compte.
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