Le double objectif de cette réglementation, la première du genre adoptée par une institution publique française, est de "consacrer le rôle" joué par les lobbies dans "l'information des députés" et de "s'assurer que leur activité est conforme à des règles de bonne conduite", selon la présidence de l'Assemblée.
A partir de la rentrée parlementaire d'octobre, les représentants d'intérêts publics ou privés (autorités administratives, organismes publics, organisations professionnelles, entreprises privées, sociétés de conseil, associations) pourront accéder au Palais-Bourbon, à condition de figurer sur une liste des lobbyistes agréés par l'Assemblée.
Pour pouvoir figurer sur cette liste publiée sur le site de l'Assemblée, ils devront remplir un formulaire donnant des informations sur leurs activités et les intérêts qu'ils défendent, et souscrire à un code de bonne conduite.
Lorsqu'ils contacteront un député, les représentants d'intérêts devront indiquer leur identité, l'organisme pour lequel ils travaillent et les intérêts qu'ils représentent et "s'abstenir de toute démarche en vue d'obtenir des informations ou des décisions par des moyens frauduleux". Les informations apportées aux parlementaires "ne devront pas comporter d'éléments volontairement inexacts destinés à les induire en erreur et devront être ouvertes sans discrimination à tous les députés quelle que soit leur appartenance politique", dit encore le code.
Le code interdit aux représentants d'intérêts de "céder à titre onéreux ou contre toute forme de contrepartie des documents provenant de l'Assemblée nationale, d'utiliser du papier à en-tête ou le logo de l'Assemblée nationale et d'entreprendre des démarches publicitaire ou commerciale dans les locaux de l'Assemblée nationale".
Le bureau de l'Assemblée pourra retirer de la liste provisoirement ou définitivement un représentant d'intérêts qui n'aura pas respecté ce code.
Ce code de bonne conduite souhaité par le président Bernard Accoyer, qui s'est investi dès 2007 sur le sujet, est destiné à empêcher les abus constatés lors de l'examen de plusieurs textes de loi ces dernières années. En 2005, la société Virgin avait ainsi fait de la promotion pour sa plateforme de téléchargement légal dans un salon jouxtant l'hémicycle.
Il met en même temps fin à une hypocrisie. Un rapport publié en janvier 2008 par le député du Loiret Jean-Paul Charié avait révélé que certains lobbyistes disposaient de cartes permanentes d'accès au Palais-Bourbon fournies par des députés, finançaient des voyages à l'étranger pour les élus ou entraient dans des bureaux sans prendre rendez-vous.