Le Mouvement d'éducation et de défense des actionnaires (Médac) propose de réduire l’influence des actionnaires détenteurs d’actions à droit de vote multiple. Si elle était acceptée, cette proposition réduirait l’influence des propriétaires d’entreprises familiales inscrites en Bourse.
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Le Médac a dévoilé ce matin à Montréal cette proposition et quatre autres, qui seront débattues et soumises au vote des actionnaires au cours des assemblées annuelles de 2011.
Cette toute nouvelle proposition - qui n¹a jamais été présentée auparavant - sur les actions à droit de vote se lit ainsi :
« Il est proposé que le conseil d¹administration adopte des règles de gouvernance assurant aux actionnaires minoritaires qu¹ils puissent avoir un impact raisonnable sur la destinée et la saine gouvernance de l¹entreprise. »
Cette proposition ne vise pas les banques canadiennes, mais plutôt des entreprises familiales comme Bombardier et Power Corporation.
Si le Médac est autorisé à déposer sa proposition au Québec, ce que devrait permettre la nouvelle Loi sur les sociétés par actions à compter du 14 février 2010, il la présentera aussi auprès des actionnaires de Quebecor, Metro, Jean Coutu, et Alimentation Couche-Tard.
En conférence de presse, le Médac s¹est défendu de vouloir nuire ou d¹être contre l¹existence des entreprises familiales, qui ont contribué, selon l¹organisme, au développement et à la force économique du Québec.
« Ce que nous souhaitons, c¹est qu¹il y ait davantage d¹espace accordé aux petits actionnaires », précise Louise Champoux-Paillé, administratrice du Médac.
La proposition de l¹organisme qui compte 1 600 membres s¹appuie sur cinq principes de base:
-Un actionnaire (ou des actionnaires reliés) ne devrait pas exercer un contrôle absolu (plus de 50% des votes) sans détenir au moins 20% de la capitalisation de l¹entreprise.
-La dissociation des fonctions de président du conseil et du président et chef de la direction, la présidence du conseil devant être occupé par un administrateur indépendant.
-Au moins un tiers des membres du conseil d¹administration élu par les actionnaires minoritaires. Il appartiendrait au comité de gouvernance du conseil de dresser le profil souhaité des administrateurs en termes d'expérience et de compétences et de dresser une liste de candidats respectant les critères d¹indépendance fixés par les organismes de règlementation.
-Une politique stipulant que si un administrateur n¹obtient pas la majorité des votes parmi les actionnaires subalternes, ce dernier doit remettre immédiatement sa démission au président du conseil qui doit l¹accepter.
-L¹égalité des votes (une action = un vote) en regard des propositions d¹actionnaires et du vote consultatif sur la rémunération des hauts dirigeants.
Il va sans dire que les entreprises familiales inscrites en Bourse risquent d¹accueillir avec froideur cette proposition, qui réduirait inévitablement l¹influence des fondateurs au sein de la société.
Le président du Médac, Claude Béland, ancien patron du Mouvement Desjardins, en est conscient, mais il estime qu¹il est temps que les choses changent.
Selon lui, c¹est une question d¹équité pour les autres actionnaires de l¹entreprise, qui sont aussi en partie propriétaires de la société et qui ne sont pas uniquement des «prêteurs d¹argent» ou des investisseurs.
Il donne l¹exemple de propositions qui peuvent être présentées par une forte minorité d¹actionnaires, mais qui peuvent être rejetés par les actionnaires détenant les actions à droit de vote multiple.
« C¹est comme s¹ils n¹avaient rien dit. On n¹en tient pas compte. Et finalement, cela se décide au niveau du conseil, et le pouvoir s¹exerce au niveau du conseil. Ça soulève beaucoup de question», dit Claude Béland.
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