Connaissez-vous vraiment le rendement annualisé de votre portefeuille de fonds communs ? La question semble simple, mais peu de courtiers parviennent à fournir une réponse exacte à leurs clients. À partir de juillet 2016, ils seront tenus de vous présenter une information plus précise, en vertu d'une nouvelle réglementation sur le commerce des valeurs mobilières.
En ce moment, l'industrie est incapable de produire un résultat «fiable» lorsque vient le moment d'estimer le rendement d'un portefeuille, constate Maxime Gauthier, chef de la conformité chez Mérici Services Financiers. «Depuis l'adoption de la loi, je peux vous dire qu'il y a beaucoup de gens qui se cassent la tête afin de trouver une façon de le faire», raconte l'avocat.
En fait, même les opérations courantes pour l'épargnant moyen sont susceptibles d'entraîner des distorsions dans les calculs des logiciels utilisés par les firmes de courtage et les grandes institutions financières, explique M. Gauthier. Le rééquilibrage de portefeuille, les achats périodiques et les distributions d'actions ou de parts de fonds commun sous forme de dividendes font partie des transactions qui peuvent altérer l'estimation faite du rendement.
Mieux comprendre les placements
C'est pour régler des problèmes comme celui que mentionne M. Gauthier que les régulateurs des provinces canadiennes, dont l'Autorité des marchés financiers (AMF) au Québec, ont adopté de nouvelles règles touchant le commerce des valeurs mobilières. Dans le jargon du milieu, c'est la phase 2 du Modèle de relation client-conseiller (MRCC 2). Celle-ci vise principalement à harmoniser l'information dévoilée concernant les frais et les rendements. L'application se fera en trois étapes, soit aux mois de juillet des années 2014, 2015 et 2016.
«L'objectif ultime de ces changements est d'offrir aux investisseurs une information claire, en temps opportun, afin de les aider à mieux comprendre leurs placements et, ainsi, à faire des choix plus éclairés», explique Sylvain Théberge, porte-parole de l'AMF.Les deux principaux changements devront être adoptés avant juillet 2016. À partir de ce moment, les courtiers devront utiliser la même méthode de calcul du rendement et fournir une information exacte. Chaque année, le détenteur du portefeuille devra connaître le rendement annualisé après déduction des frais pour une période d'un an, trois ans, cinq ans, dix ans et depuis la création du portefeuille.
En ce qui concerne les frais, votre courtier devra désormais les publier en dollars courants. Ainsi, vous connaîtrez le coût précis en dollars que vous a coûté votre portefeuille. Par exemple, si vous possédez un portefeuille de trois millions de dollars comportant des frais de gestion de 1 %, il est facile d'estimer que vous payez près de 30 000 $ en frais par année. À partir de juillet 2016, ce montant devra se trouver dans un rapport annuel.
«Avec ces changements, on oblige une forme de divulgation plus détaillée», explique Carmen Crépin, vice-présidente pour le Québec de l'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières, une entité formée d'acteurs de l'industrie qui veille à l'application des lois. «Ça ne veut pas dire que le client n'avait pas l'information, mais on veut la lui présenter afin qu'il puisse la comprendre et la comparer.»
Du côté de l'industrie, on accueille ces changements d'un oeil positif, commente l'un de ses porte-parole, Claude Paquin, président du Conseil des fonds d'investissement du Québec. «On va comparer des pommes avec des pommes, dit celui qui oeuvre comme vice-président pour le Québec du Groupe Investors. Pour nous, la divulgation détaillée des frais, ce sera l'occasion de mieux expliquer la valeur que nous apportons à nos clients.»